Comprendre la Franchise dans un Contrat de Prévoyance

La franchise d'une prévoyance est un élément essentiel pour comprendre et comparer les contrats de prévoyance. Dans cet article, nous allons expliquer la signification de la franchise dans un contrat de prévoyance et son impact sur l'indemnisation en cas d'arrêt de travail.

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Définition de la franchise en assurance prévoyance

Dans un contrat d'assurance classique, la franchise représente la part qui reste à la charge du client en cas de sinistre. A contrario, dans un contrat de prévoyance, la franchise désigne le nombre de jours qui restent à la charge de l'assuré en cas d'arrêt de travail. Plus le délai de franchise est court, plus rapide sera l'indemnisation en cas d'accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail.

Quelles sont les franchises courantes dans une assurance prévoyance ?

La franchise dans un contrat de prévoyance concerne principalement la garantie maintien de salaire ainsi que la garantie frais généraux (qui n’est pas présente dans tous les contrats de prévoyance).

Il existe généralement trois types de franchises dans les contrats d'assurance prévoyance :

La franchise accident : Souvent très courte, on trouve facilement des contrats avec 0 jour de franchise en cas d'accident, ce qui signifie une indemnisation dès le 1er jour d'arrêt de travail consécutif à un accident.
La franchise maladie : Elle est généralement de 15 jours, voire de 30 jours, mais il existe aussi des franchises de 7 jours.
La franchise hospitalisation : Comme pour la franchise accident, elle est souvent courte, de 0 à 3 jours.

Par exemple, avec le contrat de prévoyance April Pro il est possible de choisir sa franchise en fonction de la cause de l’incapacité (maladie, accident, hospitalisation). 10 choix sont proposés, certains sont très courts (7/3/0) et d’autres plus longs (30/30/30), (90/90/90).

Comparer les franchises pour choisir le bon contrat de prévoyance

Il est important de comparer les franchises lors de la sélection d'un contrat de prévoyance. Les éléments à prendre en compte lors de la comparaison des franchises incluent les délais de franchise et les conditions de déclenchement de la franchise hospitalisation.

Contrat de prévoyance et franchise maladie

La franchise maladie est la plus importante dans un contrat de prévoyance. La plupart des contrats destinés à procurer un revenu de remplacement aux indépendants prévoient des franchises en cas de maladie de 77, 15 ou 30 jours. Au-delà, le contrat perd beaucoup de son intérêt puisque la probabilité d'être en maladie pendant plus d'un mois reste assez faible statistiquement parlant.

Comment comparer des contrats de prévoyance ?

Contrat de prévoyance et franchise accident

La définition de l'accident, au sens de l'assurance, est la survenance de tout dommage corporel non intentionnel de la part de l'assuré, provenant de l'action brusque, soudaine, violente, à caractère fortuit et imprévisible d'une cause extérieure. Par exemple, l'AVC ou accident vasculaire cérébral et le lumbago ne sont pas considérés comme des accidents. La franchise accident est généralement très courte, permettant une indemnisation rapide en cas d'accident.

Contrat de prévoyance et franchise hospitalisation

La franchise hospitalisation est généralement de 3 à 4 jours pour un bon contrat de prévoyance. Certains contrats prévoient une indemnisation en cas d'hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs, tandis que d'autres n'appliquent aucune franchise en cas d'hospitalisation, c'est-à-dire que l'indemnisation se fait dès le premier jour d'hospitalisation en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures.

La franchise en cas d'hospitalisation due à une maladie

En ce qui concerne l'arrêt de travail dont la cause est la maladie mais qui génère une hospitalisation, les compagnies d'assurance indemniseront différemment.

Certaines compagnies indemniseront pendant la durée d'hospitalisation (en fonction de la franchise prévue en cas d'hospitalisation) puis cesseront l'indemnisation à la sortie. L'indemnisation reprendra le jour où la franchise maladie sera épuisée.

Par exemple, un contrat prévoit une franchise de 3 jours en cas d'hospitalisation et 30 jours en cas de maladie. L'assuré est hospitalisé 6 jours, à sa sortie, même s'il est toujours en arrêt de travail, l'indemnisation cessera pour reprendre le 31ème jour si l'assuré est toujours en arrêt de travail.

D'autres compagnies, au contraire, continueront d'indemniser à la sortie d'hôpital, sans tenir compte de la franchise maladie, jusqu'à la reprise du travail.

Pourquoi les assureurs ont-ils instauré le système des franchises en assurance prévoyance ?

Les assureurs ont instauré le système des franchises en assurance prévoyance pour plusieurs raisons :

Limiter les déclarations de sinistres : En imposant une franchise, l'assureur incite l'assuré à ne déclarer que les sinistres significatifs, car une partie des coûts reste à sa charge. Cela permet de réduire le nombre de déclarations pour des incidents mineurs et limite ainsi les coûts d'indemnisation pour l'assureur.
Responsabiliser l'assuré : Les franchises encouragent l'assuré à adopter un comportement responsable et à prendre des mesures de prévention pour éviter les sinistres. En effet, l'assuré sait qu'il devra supporter une partie des coûts en cas de sinistre, ce qui l'incite à être plus prudent.
Adapter les tarifs des contrats : Les franchises permettent aux assureurs de proposer des contrats plus flexibles et de mieux répondre aux besoins et aux attentes des assurés. En effet, un assuré qui accepte une franchise plus élevée peut bénéficier d'une prime d'assurance plus faible. Cela permet à chaque assuré de choisir le niveau de franchise qui correspond le mieux à sa situation financière et à son appétence pour le risque.
Réduire les abus et les fraudes : Les franchises limitent les risques d'arrêts de travail abusifs ou de fraudes, car l'assuré doit supporter une partie des coûts en cas de sinistre. Cela incite les assurés à ne pas abuser des garanties offertes par l'assurance prévoyance et à déclarer uniquement les sinistres réellement justifiés.
Maintenir la pérennité du système d'assurance : En limitant les coûts pour l'assureur et en incitant les assurés à adopter un comportement responsable, les franchises contribuent à la stabilité financière des compagnies d'assurance. Cela permet aux assureurs de continuer à proposer des garanties et des services de qualité à leurs clients.

Le délai de carence dans un contrat de prévoyance

En plus des franchises, il est important de prendre en compte le délai de carence lors de la souscription d'un contrat de prévoyance.

Le délai de carence est une période pendant laquelle l'assuré ne peut pas prétendre à des prestations, même s'il remplit les conditions pour percevoir des indemnités. Période suivant la date de déclaration d’un sinistre, pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Contrairement au délai d’attente ou de carence, les garanties sont bien acquises pendant le délai de franchise. Cependant, l’indemnisation du dommage n’intervient qu’après une certaine durée. Le délai de franchise débute dès la déclaration du sinistre par l’assuré. La durée du délai de franchise varie selon les contrats, les garanties ou encore le montant de la cotisation. Il consiste en un délai pendant lequel l’assuré ne perçoit pas de remboursement, mais la garantie est acquise. L’indemnité n’est versée qu’au terme du délai de franchise défini dans le contrat d’assurance, qui peut varier selon les garanties et les assureurs.

Le délai de franchise débute à partir du moment où le sinistre est déclaré. Le délai de franchise est souvent confondu avec le délai de carence. La franchise, en assurance habitation par exemple, est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Selon les assureurs, le calcul peut varier, il peut s’agir d’un montant déterminé, d’un pourcentage de l’indemnisation, ou les deux : une somme fixe et un pourcentage du montant des dommages. Votre assureur peut la déduire de votre remboursement. Votre indemnisation correspondra alors à la valeur du dommage, déduction faite de la franchise. Le délai de franchise, en revanche, est la période durant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnité et ne peut bénéficier d’aucune prise en charge.

Le délai de franchise est une période fixée par le contrat d’assurance qui doit être respectée. Il est impossible de la raccourcir sans l’accord de l’assureur. Cependant, il est possible de souscrire une assurance complémentaire.

Existe-t-il des contrats sans délai de franchise ?

Est-il possible de se passer d’un délai de franchise ? Que vous soyez sur le point de réaliser un premier achat ou que vous remboursiez déjà un crédit immobilier depuis plusieurs années, vous n’êtes pas sans savoir que l’assurance emprunteur est un élément majeur de votre projet immobilier. Au-delà du coût qu’elle représente, l’assurance de prêt doit être choisie en fonction de nombreux critères qui définissent son niveau de couverture et sa mise en œuvre en cas de sinistres. En plus de choisir les bonnes garanties, il faut également choisir les bons délais de prise en charge pour être couvert en fonction de ses besoins. Le délai de franchise désigne la période qui précède le versement de l’indemnisation prévue pour un sinistre. Il peut varier de 30 à 180 jours selon les garanties et les assureurs.

Le fonctionnement du délai de franchise implique qu’un assuré qui déclare un sinistre ne sera indemnisé qu’une fois le délai écoulé. Le délai de franchise est un des critères déterminants pour définir le niveau de couverture de l’assurance emprunteur. Explications.

Le délai de franchise : définition

Le délai de franchise dans le milieu des assurances désigne la période pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée lors de la survenue d’un sinistre. Autrement dit, c’est la période qui précède la mise en œuvre et le versement de l’indemnisation en cas de sinistre. Ce dernier est bien pris en compte et couvert par l’assurance, mais il n’est indemnisé qu’après écoulement du délai de franchise. Le délai de franchise peut varier d’une garantie et d’une assurance à l’autre. À titre d’exemple, il est généralement de 60 jours pour l’indemnisation d’un sinistre couvert par la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Cela signifie que l’indemnisation pour ce sinistre n’intervient qu’au 61ème jour suivant la survenue de l’événement.

Pour les assureurs, le délai de franchise est un moyen de prévenir les fraudes, mais aussi de réduire les frais de fonctionnement de leurs services. Comme ils n’ont pas de “petits” sinistres à traiter, ils gagnent du temps pour le traitement des sinistres les plus importants.

Quelle est la différence entre le délai de franchise et le délai de carence ?

Pour expliquer le délai de franchise de l’assurance emprunteur, on la compare souvent au délai de carence de l’Assurance Maladie… Mais cela peut porter à confusion ! En effet, il existe aussi un délai de carence en matière d’assurance emprunteur, qu’il convient de distinguer du délai de franchise.

Pour vous aider, voici un résumé de leurs différences :

	Délai de franchise	Délai de carence
Définition	Il s’applique après la survenue d’un sinistre et désigne la période pendant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnisation.	Le délai de carence s’applique au moment de la signature du contrat. Il désigne une période pendant laquelle les garanties ne peuvent s’appliquer, même lors de la survenue d’un événement couvert par l’assurance.
Exemple	En cas d’accident de l’emprunteur provoquant une perte totale et irréversible d’autonomie (garantie PTIA), la prise en charge du prêt interviendra après un délai de 90 jours après l’accident, par exemple.

Le délai de franchise de l’assurance emprunteur n’a pas de conséquences sur le montant de l’indemnisation, mais sur le temps qu’elle met à intervenir. Il implique en effet que l’assuré ne soit indemnisé qu’à la fin d’une certaine période.

Le jour pris en compte pour le décompte de la période de franchise n’est pas le jour de la survenue du sinistre, mais le jour de la déclaration du sinistre à l’assureur. Vous devez donc informer votre assureur de la survenue de l’accident le plus rapidement possible pour que ne pas perdre de précieux jours d’indemnisation qui s’ajouteraient alors au délai de franchise.

Exemple

M. Dupont est victime d’un accident de la route le 18 septembre, qui engendre 120 jours d’arrêt avec une incapacité totale de travailler. Il le déclare à son assurance le 20 septembre. Comme la garantie ITT de son contrat est soumise à un délai de franchise de 60 jours, il ne sera indemnisé qu’à partir de 61ème jour à compter du 20 septembre, soit le 18 novembre.

Bon à savoir

Des règles spécifiques peuvent être appliquées en cas de rechute, à savoir, une incapacité de travail causée par une même lésion moins de 180 jours après la date de fin de l’incapacité précédente. Les délais de franchise d’une assurance emprunteur varient non seulement d’un assureur et d’un contrat à l’autre, mais aussi d’une garantie à l’autre.

Quelles garanties de l'assurance emprunteur sont concernées par le délai de franchise ?

On retrouve un délai de franchise pour la plupart des garanties de l’assurance emprunteur :

Garanties décès, en cas de décès de l’emprunteur ;
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), en cas d’accident ou maladie entraînant une incapacité à travailler et à réaliser des actes de la vie courante sans assistance ;
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), suite à une maladie ou un accident ;
Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT), en cas d’invalidité permanente avec un taux d’invalidité supérieur à 66 % ;
Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP), en cas d’invalidité permanente avec un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 % ;
Garantie Assurance Perte d’Emploi (PE), en cas de perte d’emploi involontaire.

Quels sont les cas où le délai de franchise ne s'applique pas ?

Certains assureurs n’appliquent pas de délai de franchise pour les garanties minimales que sont les garanties décès et PTIA. D’autres exceptions, moins courantes, peuvent s’appliquer sur les autres garanties. Dans tous les cas, il faut consulter la notice d’information de l’assureur pour disposer d’informations précises sur le délai de franchise de chaque garantie.

Quels sont les délais de franchise typiques pour chaque garantie ?

Les délais de franchise sont généralement compris entre 30 et 180 jours, bien que certains contrats proposent de souscrire à des délais de franchise de 15 jours sur certaines garanties :

Garanties décès : de 0 à 180 jours ;
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : de 0 à 180 jours ;
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : entre 90 et 180 jours ;
Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : entre 30 et 90 jours en moyenne ;
Garantie Assurance Perte d’Emploi (PE) : entre 90 jours et un an.

Comment le délai de franchise impacte-t-il les cotisations d'assurance emprunteur ?

Plus le délai de franchise est court, plus l’assuré reçoit son indemnisation rapidement. Comme il a moins de jours de carence, il bénéficie donc, à terme, d’une plus grande indemnisation.

À l’inverse, plus le délai de franchise est long, moins son indemnisation est importante pour un même sinistre. Cela signifie que l’assureur réduit ses coûts, et donc, le montant de ses cotisations ! En résumé, qui dit délai de franchise plus long dit assurance moins chère, et inversement.

Oui, il est possible de négocier le délai de franchise lors de la souscription d’une assurance emprunteur, mais pas chez tous les assureurs ! En effet, certaines compagnies proposent d’office à leurs clients de choisir le délai de franchise de leurs garanties, tandis que d’autres imposent des franchises fixes.

Comment la délégation d'assurance peut-elle aider à négocier un délai de franchise plus favorable ?

Si les délais de franchise proposés par l’assurance groupe de votre banque ne vous satisfont pas, ou si vous êtes déjà titulaire d’un contrat d’assurance de prêt que vous souhaitez améliorer, vous pouvez tout à fait changer de contrat grâce à la délégation d’assurance. Grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez en effet changer d’assurance emprunteur à tout moment du remboursement du prêt ! Ce sera alors l’occasion pour vous de comparer différents contrats d’assurance et de choisir les garanties et les délais de franchise les plus adaptés à vos besoins et votre budget.

Comment comparer les assurances emprunteurs en fonction du délai de franchise ?

Pour connaître les délais de franchise de chaque garantie d’une assurance de prêt, vous devez consulter la notice d’information de l’assureur, distribuée en agence ou téléchargeable en ligne.

Le délai de franchise correspond à la période suivant l’arrivée d’un événement (décès, hospitalisation, perte d’autonomie…), à l’issue de laquelle interviendra la prise en charge de l’assurance. Dans l’assurance de crédit immobilier, comme dans tous types d’assurances, le délai de franchise débute à compter de la déclaration du sinistre. Il s’exprime en jours ou en mois. Il n’existe aucune loi visant à le réguler, les compagnies d’assurance fixent alors elles-mêmes sa durée. À savoir qu’il est possible de réduire ces délais de franchise pour bénéficier d’une indemnisation plus rapidement.

Avant la souscription d’un contrat, il faut analyser plusieurs offres d’assurance afin de trouver celle qui est la plus adaptée à son profil et sa situation financière. Les travailleurs non-salariés, les indépendants et ceux exerçant une profession libérale ont souvent besoin d’une indemnisation rapide qui va compenser la perte de revenus. En revanche, les personnes disposant d’un statut de salarié peuvent choisir un contrat avec une durée de franchise plus longue.

Attention, ne confondez pas le délai de franchise et le délai de carence ! Ce dernier désigne la période, à compter de la date de la signature du contrat, pendant laquelle un assuré n’est pas encore couvert par les garanties.

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