Extrait Kbis en Ligne : Prix et Avantages

L'extrait Kbis est un document officiel indispensable au bon fonctionnement d'une société. Véritable pièce d'identité juridique d'une entreprise, il est indispensable à la réalisation de nombreuses démarches administratives et opérations commerciales. Il sert à prouver la valeur légale des entreprises et autres entités juridiques. Le Kbis en France est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il peut être délivré à toute personne intéressée, qu’elle dispose ou non d’un lien avec la société. Document essentiel à de nombreuses démarches administratives et opérations commerciales, l’extrait Kbis est indispensable au bon fonctionnement des entreprises.

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Qu'est-ce que l'extrait Kbis et quelles informations contient-il ?

L’extrait Kbis contient toutes les informations utiles sur une entreprise. Il constitue la preuve légale de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est requis pour diverses démarches comme l’achat d’équipements auprès d’un fournisseur, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à une assurance professionnelle, etc.

Le rôle du Kbis vise à faciliter l’identification des entreprises. À ce titre, il récapitule l’ensemble des informations portées au registre du commerce et des sociétés. Parmi les renseignements fournis par le Kbis, se trouvent le statut juridique de l’entreprise, l’adresse de son siège social, le nom de son dirigeant ou encore le montant de son capital social.

L’ensemble des décisions du tribunal de commerce relatives à d’éventuelles procédures collectives sont également consignées dans ce document. Par conséquent, l’extrait Kbis sert à informer de la santé financière des entreprises en mentionnant les procédures de sauvegarde, les liquidations ou redressements judiciaires dont elles ont pu faire l’objet.

L’extrait Kbis, également appelé extrait K pour les auto-entrepreneurs, contient les informations importantes concernant votre micro-entreprise : votre nom et prénom, l’adresse de l’entreprise, le descriptif des activités déclarées, la date de début d’activité, le nom commercial donné à votre micro-entreprise, votre numéro Siren, etc.

Pour information, seules les sociétés (SAS, EURL, SARL, etc.) et les Entreprises Individuelles ayant une activité commerciale, comme un auto-entrepreneur en achat-revente par exemple, sont concernées par la délivrance de ce document officiel. Notons également que le Kbis perd en utilité au fil des années. La raison : les entreprises commerciales sont inscrites au RCS et au Registre National des Entreprises (RNE). Ce dernier regroupe tous les organismes immatriculés en France.

Si l’une des informations qu’il contient venait à changer, pensez à signaler rapidement ces modifications au greffe du tribunal de commerce compétent. Il faudra pour cela effectuer une nouvelle formalité modificative via le Guichet Unique e l’INPI.

Qui doit avoir un KBIS ?

Le KBIS atteste, tout d'abord, que la société a une existence légale, qu'elle est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le RCS existe depuis 1919 et répertorie l'ensemble des entreprises françaises et des succursales d'une société étrangère ayant une activité commerciale, quelle que soit leur forme juridique : SARL, SA, SAS, association sans but lucratif ayant émis des obligations, Société Civile Professionnelle d'avocat (SCP d'avocats), Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) etc.

La seule exception concerne les agents commerciaux et les EIRL (Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée). En effet, ces derniers s’inscrivent au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Dans tous les autres cas, l'inscription au RCS est obligatoire y compris pour les personnes physique (entreprise individuelle) ayant une activité commerciale.

L'extrait KBIS fait, en quelque sorte, office de carte d'identité pour ces sociétés. Il arrive régulièrement qu'un KBIS soit demandé à des entreprises non commerciales. Elles ont alors la possibilité de fournir un document équivalent :

Extrait D1, pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.
Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) à télécharger sur la plateforme de l'INSEE, pour les professions libérales ayant une activité non-commerciale.

L'extrait KBIS est généralement demandé par les établissements financiers, par les partenaires commerciaux, par les administrations lors d'un appel d'offre public (comme d'ailleurs le numéro de TVA intracommunautaire). Le KBIS est également réclamé par un grossiste, pour l'ouverture d'un compte au nom de la société.

Toute personne a la possibilité de demander un extrait KBIS, car il s'agit d'un document public. Elle doit simplement pouvoir indiquer la raison sociale ou le numéro d'immatriculation (ex SIREN ou SIRET). Mais dans les faits, la demande se fait le plus souvent auprès du chef d'entreprise, car il s'agit d'une demande payante.

Comment s'immatriculer au RCS ?

L'inscription au RCS peut se faire au plus tôt un mois avant le début d'activité commerciale et au plus tard, dans les 15 jours, qui suivent.

Pour s'inscrire, il existe deux possibilités :

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI). La démarche peut être effectuée en ligne ou sur place.
Le greffe du tribunal de commerce. La demande d'immatriculation peut être envoyée par courrier au tribunal compétent, c'est-à-dire celui du siège social de l'entreprise. Le formulaire à compléter dépend de la forme juridique de la société. La demande peut également se faire directement sur le site infogreffe.fr

Si le dossier est complet, un extrait KBIS est alors délivré, dans un délai de 24 heures.

Quelles informations sont indiquées sur un KBIS ?

Le KBIS contient des informations essentielles sur la société.

Pour une société à responsabilité limitée, les informations suivantes sont présentes :

Le numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et le code NAF (Nomenclature d'Activité Française). Le code NAF constitué de 4 chiffres et 1 lettre est attribué par l'INSEE à des fins statistiques.
La raison sociale.
La forme juridique.
Le nom commercial.
L'adresse du siège.
L'activité détaillée.
Le montant du capital social. Ce capital sert à financer la société et de garantie pour les tiers débiteurs.
La date de constitution de la société et sa durée de vie.
La référence des autorisations obligatoires pour une profession réglementée (copie de l'autorisation préfectorale, pour une société de domiciliation, par exemple).
L'identité complète des principaux dirigeants et du commissaire aux comptes.
La présence d'une éventuelle procédure collective (procédure de sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaire).

Pour les entreprises individuelles à visée commerciale sont également mentionnés des renseignement sur le dirigeant :

Son nom et prénom.
Sa date de naissance.
Sa nationalité.
Son adresse.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer au cours de la vie de l'entreprise commerciale. C'est pourquoi la date de validité d'un extrait KBIS est limitée à trois mois. De plus, pour être valable, le KBIS doit obligatoirement être signé par le greffier du tribunal compétent.

Quelles sont les sanctions en l'absence de KBIS ?

L'absence d'inscription volontaire au registre du commerce et des sociétés est assimilée à un travail dissimulé. Cette infraction est généralement constatée, lors d'un contrôle de l'URSSAF. La peine encourue va jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, pour une personne physique. Pour les personnes morales, l'amende peut s'élever à 225 000 euros et être accompagnée de sanctions administratives.

Par ailleurs, si une personne physique commerçant ou une société ne s'inscrit pas au RCS, une injonction de s'immatriculer assortie éventuellement d'une astreinte peut être prononcée par un juge. Ce juge peut se saisir d'office ou être saisi par le Procureur de la République ou par toute personne, qui y a un intérêt.

Comment commander un extrait KBIS en ligne ?

Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mise en place un système d'identification en ligne qui permet aux chefs d'entreprise de se procurer leur extrait Kbis sans participation financière. En tant que dirigeant d’une entreprise ou d’une société, vous pouvez donc obtenir gratuitement et de manière illimitée votre Kbis numérique par le biais du téléservice MonIdenum. Ce service d’identification gratuit et sécurisé vous permet de vous authentifier auprès du greffe du tribunal de commerce compétant.

Pour cela, il convient de se rendre sur le site monidenum.fr et de suivre les étapes suivantes :

Activez votre identité numérique en transmettant une copie de votre pièce d’identité au format numérique.
Une fois votre identité activée, vous pouvez vous authentifier auprès des services digitaux partenaires.
Le téléservice MonIdenum opère alors un rapprochement avec le registre du commerce et des sociétés, vous permettant d’obtenir gratuitement l’extrait Kbis numérique de votre entreprise.

Il convient également de noter que, pour les personnes n’ayant pas accès à internet, il est possible de se procurer un extrait Kbis en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce territorialement compétant.

Pour commander et obtenir un Kbis en ligne, il convient de se rendre sur le site Infogreffe.fr. Il s’agit d’un portail internet qui regroupe l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. Accessible à toute personne intéressée, ce site officiel permet de rendre publiques les informations portées au registre du commerce et des sociétés.

La marche à suivre pour obtenir le Kbis d’une entreprise sur le site Infogreffe est la suivante : Identifiez la société concernée dans la barre de recherche à l’aide de sa dénomination ou de son numéro Siren.

C’est pourquoi il peut être intéressant de demander l’envoi périodique de votre extrait Kbis sur le site Infogreffe. Ce service est accessible à toute personne intéressée, qu’elle fasse partie ou non de l’entreprise. Pour en bénéficier, il convient de se rendre sur le site Infogreffe.fr, puis d’identifier la société concernée en suivant la même démarche que précédemment décrite.

Vous devez alors effectuer une demande d’extrait Kbis par courrier postal, puis choisir la périodicité et la durée d’envoi du document, en sachant que la durée ne peut excéder 24 mois. Après avoir validé et payé votre commande, vous recevrez un Kbis automatiquement aux dates et à l’adresse de votre choix.

Comme pour la demande ponctuelle d’un extrait Kbis, la commande périodique est un service payant dont le coût varie en fonction du nombre d’envois. Il s’agit pour ainsi dire d’un abonnement qui vous permet de bénéficier régulièrement d’un Kbis à jour sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires.

L’extrait Kbis est un document non confidentiel. Il est ainsi accessible à toute personne qui le demande. Les personnes extérieures à l’entreprise peuvent :

effectuer une demande d’extrait de Kbis sur le site infogreffe.fr.
contacter le greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.

Dans le cadre de l’Alsace ou de la Moselle, il faut s’adresser à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance.

Monidenum : Télécharger Gratuitement son Kbis Numérique

Monidenum est une plateforme officielle conçue pour simplifier l’accès aux documents administratifs, notamment le Kbis numérique, pour les dirigeants d’entreprises en France. Grâce à une identification numérique sécurisée via FranceConnect, Monidenum permet aux chefs d’entreprise de télécharger gratuitement leur Kbis directement depuis leur espace personnel.

Pour accéder à la plateforme et télécharger votre Kbis, suivez ces étapes :

Accéder à la plateforme : Rendez-vous sur le site Monidenum et choisissez l’option « Se connecter avec FranceConnect ».
Inscription et validation de l’identité : Si vous vous connectez pour la première fois, suivez la procédure d’inscription. L’utilisation de FranceConnect garantit une vérification stricte de votre identité, essentielle pour accéder aux documents sensibles de l’entreprise. Après avoir choisi votre identifiant FranceConnect, validez votre identité en suivant les instructions affichées.
Accès à l’espace personnel : Une fois votre identité confirmée, vous accédez à votre espace personnel Monidenum.
Téléchargement gratuit du Kbis : Depuis votre espace personnel, cliquez sur l’onglet « Extrait Kbis » pour accéder à votre document. Le téléchargement est gratuit pour le dirigeant de l’entreprise et s’effectue au format PDF.

Bien que le Kbis soit disponible gratuitement pour le dirigeant de l’entreprise, cet accès reste strictement personnel. Monidenum n’autorise pas les tiers à obtenir directement l’extrait Kbis sans autorisation du dirigeant.

Alternatives à Infogreffe et Monidenum

En dehors d’Infogreffe et Monidenum, d’autres solutions existent pour obtenir un extrait Kbis en format numérique, notamment des plateformes comme Pro Entreprises. Pro Entreprises présente plusieurs avantages en proposant des services complémentaires comme l’accès à l’historique des entreprises, aux bilans financiers et aux alertes de modifications juridiques.

Cependant, contrairement à Monidenum, Pro Entreprises ne propose pas de téléchargement gratuit, et chaque consultation est payante, avec des coûts variables selon la fréquence et le type de données consultées.

Prix d'un Extrait Kbis : Coûts et Options

Le prix d’un extrait Kbis numérique varie en fonction de la plateforme utilisée et du statut de l’utilisateur. Le Kbis sera cependant payant pour une personne extérieure à l’entreprise qui cherche à obtenir ce document. Le prix d’un extrait Kbis numérique varie en fonction de la plateforme utilisée et du statut de l’utilisateur.

Voici un aperçu des coûts typiques :

Type de Demande	Coût	Remarques
Kbis numérique via Infogreffe	3,20 € TTC	Facturé par téléchargement pour les utilisateurs externes, sans abonnement.
Kbis papier via Infogreffe	3,85 €	Coût supérieur au format numérique, avec envoi postal.
Kbis numérique via Monidenum	Gratuit	Uniquement pour les dirigeants d'entreprise via FranceConnect.

Opter pour le format numérique du Kbis offre des avantages économiques et pratiques.

La transmission d’un extrait Kbis est gratuite pour le dirigeant de l’entreprise concernée. Il peut la retrouver directement sur son espace personnel depuis le site Monideum.

Quel est le coût d’un Kbis auto-entrepreneur ?

Vous avez besoin d’un Kbis pour justifier l’existence de votre micro-entreprise mais vous vous demandez combien coûte ce document officiel ? Le coût d’un Kbis varie selon que votre micro-entreprise soit déjà créée ou non, et selon le format du Kbis.

Depuis 2019, les dirigeants d’entreprises ou de micro-entreprises peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis. Sur ce site, l’extrait Kbis coûte 3,20€ au format numérique uniquement.

Si vous préférez une version papier pour votre Kbis auto-entrepreneur, vous pouvez soit le commander via le site Infogreffe.fr, soit vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce auprès duquel est inscrit votre micro-entreprise. Dans ce cas, prévoyez un coût de 3,85€ pour la version imprimée de votre extrait Kbis auto-entrepreneur.Si vous souhaitez avoir la version numérique + l’envoi par courrier, le coût est dans ce cas de 4,50€.

Enfin, si vous n’avez pas encore d’auto-entreprise, vous devrez d’abord déclarer la création de votre micro-entreprise avant de pouvoir obtenir un extrait Kbis. En principe, la création d’une micro-entreprise commerciale est gratuite si vous effectuez seul vos démarches via le Guichet Unique des formalités d’entreprises de l’INPI. Notez cependant que l’inscription en tant qu’agent commercial au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) coûte un peu moins de 25€ (23,56€ précisément au moment où nous rédigeons cet article).

Vous avez également la possibilité de nous confier vos démarches de création d’auto-entreprise afin d’éviter les erreurs et d’être assuré de faire les meilleurs choix possibles en fonction de votre situation. Notre accompagnement complt est proposé à 99€.Enfin, n’oubliez pas de prendre en considération l’ensemble des coûts liés à la création d’une micro-entreprise, et pas uniquement les coûts d’immatriculation !

Quelle est la procédure pour obtenir le Kbis de sa micro-entreprise ?

Les formalités d’obtention du Kbis diffèrent selon que la structure existe déjà ou non.

Pour une micro-entreprise existante

Vous avez déjà créé votre micro-entreprise ? Pour obtenir un extrait Kbis, vous avez plusieurs options :

Vous inscrire sur la plateforme Monidenum.fr pour télécharger gratuitement votre extrait Kbis au format numérique ;
Vous rendre sur le site Infogreffe.fr, le site des greffes des tribunaux de commerce en France, pour acheter votre extrait Kbis au format numérique (3,20€) ou par courrier (3,85€) ;
Vous déplacer directement au du Greffe du Tribunal de Commerce où est inscrite votre micro-entreprise pour demander votre Kbis en version papier (3,85€).

Ces 2 plateformes sont les seuls sites officiels sur lesquels vous pouvez obtenir votre extrait Kbis. Quel que soit le format de votre Kbis, celui-ci a une durée de validité de 3 mois.

Si vous en avez régulièrement besoin, le site Infogreffe.fr vous permet de le recevoir de manière périodique, par exemple tous les 3 mois, moyennant finance. Il suffit juste de cocher la case appropriée lors de votre commande initiale.

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