KBIS Ferreira Fermetures Lacroix Saint Ouen : dossier complet et informations administratives

Ce dossier rassemble et réorganise les informations disponibles concernant les extraits KBIS / RNE et les données administratives relatives aux structures référencées sous les dénominations Ferreira Fermetures et Lacroix implantées à Saint-Ouen, ainsi que des éléments contextuels sur l'enregistrement des entreprises en France et la classification NAF. Il vise à fournir une lecture claire des statuts, immatriculations, conventions collectives et caractéristiques principales de ces entreprises.

État des inscriptions et justificatifs d'existence

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates d'inscription et mises à jour

Inscrite (Insee) le 15/03/2007 - mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 08/03/2007 - mise à jour le 12/09/2025.
Inscrite (Insee) le 01/05/2018 - mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 04/06/2018 - mise à jour le 19/05/2024.
Inscrite (Insee) le 06/11/1992 - mise à jour le 22/04/2026.
Immatriculée au RNE (INPI) le 16/11/1992 - mise à jour le 17/07/2026.

Identifiants et numéros officiels

Les fiches d'extrait RNE comprennent les éléments suivants : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

À propos du code NAF / APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l'Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, adresse et établissements

Adresse postale, forme juridique et activités principales de la société et de l'établissement sont indiquées dans les extraits. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Une autre structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

6 à 9 salariés, en 2023 (pour une des structures).
1 ou 2 salariés, en 2023 (pour une autre structure).
50 à 99 salariés, en 2023 (pour une structure tierce).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives et IDCC

Convention(s) collective(s) et IDCC figurent sur les extraits : IDCC 9999, IDCC 3249, IDCC 3243, IDCC 1702, IDCC 1486 selon les structures et établissements. Parmi les conventions mentionnées : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction, Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Aspects financiers, capital social et clôture d'exercice

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, clôture de l’exercice comptable et date de fin de la personne morale figurent également sur les dossiers.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Sources et mentions légales

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par INDUSTRIE EXPLORER un produit de la société GROUPE INDUSTRIE SERVICE INFO (GISI) - R.C.S. Créteil 442 233 417. Elles sont nécessaires, entre autres, au traitement de votre demande et sont enregistrées dans nos fichiers. GISI ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels.

Utilisation pratique des extraits et documents

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence et avis de situation Insee de cet établissement peuvent être obtenus et téléchargés - mise à jour le 24/07/2026.

Données complémentaires et points de vigilance

Vérifier la date de mise à jour des extraits avant toute démarche administrative ou commerciale.
Contrôler l’existence des numéros EORI et TVA intracommunautaire en cas d'échanges internationaux.
Prendre en compte la future application du code NAF 2025 à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 pour la classification d’activité.
Consulter les annonces BODACC pour les opérations juridiques récentes (cessions, procédures collectives, modifications statutaires).

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Tableau récapitulatif - éléments clés des extraits

Élément	Description
Dénomination	Nom commercial ou raison sociale de l'entreprise
SIREN / SIRET	Identifiants uniques d'immatriculation
Immatriculation RNE / date	Date d'inscription au Registre National des Entreprises et mises à jour
Code NAF / APE	Activité principale selon la nomenclature Insee (NAF 2025 indiqué quand disponible)
Effectif salarié	Tranche d'effectifs (ex. 1-2, 6-9, 50-99)
Conventions collectives / IDCC	IDCC et conventions appliquées à la société ou établissement
Numéros fiscaux	Numéro TVA intracommunautaire, numéro EORI si applicable
Annonces et observations	Publicité des actes via BODACC et observations au RNE

Pour toute démarche officielle (appel d'offres, vérification fournisseur, relation commerciale ou administrative), il est recommandé de télécharger l’extrait RNE/KBIS le plus récent et de vérifier les annonces BODACC et la situation Insee de l’établissement concerné.

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