KBIS Mobilaneuf — Pierre Morice : dossier d’immatriculation et état des inscriptions

Ce dossier rassemble et explique, à partir des extraits publics disponibles, les informations d’immatriculation et les données administratives relatives à des structures référencées sous les appellations associées à « KBIS Mobilaneuf » et « Pierre Morice ». Les éléments ci‑dessous proviennent des référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et des sources officielles INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.

Référentiels et justificatifs : KBIS, Extrait RNE et bases officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Statuts d’inscription et dates clés relevées

Inscrite (Insee) le 04/01/2022 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/01/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 18/01/2022 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/01/2022. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Inscrite (Insee) le 01/03/1989 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Immatriculée au RNE (INPI) le 01/03/1989 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/03/1989. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Inscrite (Insee) le 05/11/2015 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/11/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 04/12/2015 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/12/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Observations sur les mises à jour

Les mises à jour des fichiers Sirene et RNE sont clairement mentionnées : mise à jour le 06/12/2025, le 22/03/2024, le 21/02/2024, le 19/05/2024 et le 24/07/2026 selon les extraits consultés. Mise à jour le 24/07/2026 apparait comme date de consolidation des sources.

Identifiants et informations administratives disponibles

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. N° TVA Intracommunautaire : pas de n° TVA valide sur certains extraits.

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Exemples relevés : 1 ou 2 salariés, en 2023 ; Unité employeuse (au moins un salarié) ; Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise et convention collective

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : IDCC 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape. Mise à jour le 24/07/2026.

Données complémentaires et mentions spécifiques

Capital social, Clôture de l’exercice comptable, Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise et Dirigeants - ces rubriques peuvent être renseignées ou non selon l’extrait consulté. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Procédures collectives et radiations

Radiation d'office : article R. Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 08/11/2019, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201902624, date de cessation des paiements le 28/12/2018, et a désigné : juge commissaire M. TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 9 JUIN 2020 PHONE & REPAIR, S.P.A.S., 28, Rue Legendre, 75017 Paris, R.C.S.

Cette structure possède 2 établissements. Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Source : INSEE, DGFiP.

Rubrique	Informations extraites
Référentiels	base Sirene, RNE (INPI), RNA
Dates d’inscription (exemples)	01/03/1989, 05/11/2015, 04/01/2022
Effectif	Unité non employeuse / 1 ou 2 salariés (2023)
Convention collective	IDCC 1517 (détaillée)
Documents	Extrait RNE (équivalent KBIS), Avis de situation INSEE, annonces BODACC

Notes méthodologiques et utilité des informations

Les données présentées sont extraites des bases officielles. Elles servent de justificatif d’existence et d’activité pour les partenaires commerciaux, administrations et organismes sociaux. Elles permettent d’identifier la structure via SIREN/SIRET, vérifier la validité de la TVA intracommunautaire ou l’existence d’un numéro EORI pour les opérations douanières.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise.

Accès aux pièces et vérifications pratiques

Consulter l’Extrait RNE/KBIS pour obtenir la dénomination officielle et les identifiants (SIREN/SIRET).
Télécharger l’Avis de situation Insee pour vérifier l’adresse et l’état d’emploi de l’établissement.
Consulter le RNE/INPI pour les annonces BODACC et le suivi des procédures collectives.
Vérifier la présence ou l’absence d’un n° TVA intracommunautaire valide et l’éventuel n° EORI pour les opérations internationales.

Les éléments ci‑dessous résument l’ensemble des points vérifiables et les sources à mobiliser pour obtenir un dossier complet et à jour sur une entreprise référencée sous les mentions KBIS Mobilaneuf / Pierre Morice.

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