Comment obtenir un extrait Kbis pour un podologue libéral

Le Kbis s’avère être, en quelque sorte, la carte d’identité juridique d’une société. L’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre entreprise et peut être demandé lors de démarches administratives. Un extrait Kbis peut vous être demandé dans plusieurs situations : lors de commandes auprès de fournisseurs professionnels ; pour souscrire des contrats au nom de votre entreprise ; si vous avez besoin d'ouvrir un compte pro, etc.

Le podologue libéral : statuts possibles et incidence sur le Kbis

Le pédicure-podologue est un spécialiste de la santé des pieds. Il est titulaire d’un diplôme d’État qui l’autorise à exercer sa profession et à prendre en charge des patients. Le podologue peut exercer en centre de podologie et être salarié. Mais la plupart des professionnels pratiquent en tant que libéral dans leur propre cabinet, sur prescription médicale.

Les pédicures-podologues ont le choix entre plusieurs statuts. La société (SARL, SAS, SASU ou EURL) : seul ou avec un ou plusieurs associés. La SCM (société civile de moyens) : afin de mettre en commun les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de l’activité de podologue. La SEL (société d’exercice libéral) : SELARL, SELAS ou SELARLU, pour exercer en libéral sous forme sociétaire. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Le statut de micro-entrepreneur est déconseillé car il ne permet pas de déduire les charges professionnelles ni de récupérer la TVA.

Cette distinction de statut est essentielle pour la question du Kbis : seuls les travailleurs indépendants personnes physiques qui exercent une activité commerciale et les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce sont les seuls concernés par un extrait KBIS. Contrairement aux idées reçues, tous les professionnels libéraux ne disposent pas d’un extrait Kbis.

Quand un podologue libéral a-t-il droit à un extrait Kbis ?

Si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une société civile ou commerciale (SCM, SCP, SEL, SASU, EURL...) alors vous avez dû immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés et vous avez par conséquent un Kbis.
Si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle alors vous n’avez pas de Kbis, car vous n’êtes pas immatriculé au RCS.

Si vous exercez dans le cadre d’une société commerciale ou une société inscrite au RCS, vous pourrez donc obtenir un Kbis. Si vous exercez de manière individuelle sans être inscrit à ce registre, vous devrez envoyer au tiers demandeur (votre banque par exemple), un document équivalent, l’avis de situation au répertoire SIREN.

Alternatives au Kbis pour les podologues exerçant en nom propre

Quelle alternative au Kbis pour les professions libérales en entreprise individuelle ?

L’avis de situation au répertoire Sirene de l'INSEE. Lors de la création officielle de votre entreprise, vous n’avez pas reçu d’extrait Kbis mais un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire Sirene. Dans certains cas, cet avis de situation peut être accepté à la place d’un Kbis, car il comporte toutes les informations d’identité légales de votre entreprise, comme le Kbis.
La preuve de l’inscription à l’ordre de votre profession. De nombreuses professions libérales étant des professions réglementées, peuvent valablement faire état de leur inscription à l’ordre concerné. La preuve d’inscription peut dans certains cas remplacer l’extrait de KBIS.
L’extrait RNE (registre national des entreprises). En tant que profession libérale, vous pouvez indiquer votre numéro de SIREN sur le site de l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE. Cet extrait RNE vaut comme preuve de l'immatriculation de votre entreprise et peut donc remplacer le Kbis.

Comment obtenir un extrait Kbis si votre podologie est en société

Le premier extrait Kbis est transmis quelques jours après l’immatriculation au RCS. Le KBIS original ou l’extrait KBIS de la société civile ou de la société commerciale exerçant une activité libérale est adressé par les services postaux, postérieurement à l’immatriculation et est également transmis par voie dématérialisée.

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis : en physique auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale (la démarche est payante) ; en ligne via le service MonIdenum d'Infogreffe ou le site de l'annuaire des entreprises. Ces deux sites vous proposent d'obtenir un Kbis gratuitement pour le représentant légal : la réponse est non. Les dirigeants peuvent obtenir leur Kbis gratuit sur Monidenum, après vérification d’identité. Sur Infogreffe, il est accessible à tous mais en version payante.

Procédure en ligne et par mandataire

Cette inscription se fait, en ligne, ou via le dépôt d’un formulaire et d’annexes, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), démarches effectuées directement par le professionnel ou par le biais d’un mandataire, tel un expert-comptable ou un avocat.

Il est à noter qu’il existe des intermédiaires qui proposent un service payant, afin d’obtenir un extrait KBIS de la société libérale en version papier et/ou en version numérique. Sur ce point, hormis pour le représentant légal, qui peut obtenir son KBIS gratuitement, tout tiers sera soumis à une tarification.

Validité du Kbis et renouvellement

La problématique du KBIS original est qu’il devient caduc, au bout de 3 mois, sa durée effective de validité vis-à-vis des tiers. Ce délai s’explique par le fait que les informations mentionnées sont susceptibles d’évolution. La société peut effectivement connaître des ajustements dans sa gouvernance, avec la nomination d’un nouveau gérant, ou un simple changement d’adresse, du fait d’une délocalisation ou d’un déménagement vers un nouveau siège. Le KBIS d’une société est donc un document officiel, nécessitant une demande récurrente formulée par son représentant légal, directement au greffe du tribunal de commerce (au tribunal judiciaire dans les départements concernés) ou en se connectant au site Infogreffe.

Exemples pratiques : qui demande un Kbis et quand ?

L’extrait Kbis doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE : titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Situations où l’extrait Kbis reste demandé

Il reste toutefois des cas où l’extrait Kbis est explicitement requis : candidature à un marché public, demande d’autorisation d’exploitation commerciale, demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, dossiers d’agréments ou autorisations diverses (douanes, énergie, urbanisme, sécurité, etc.).

Cas particulier de l’auto-entrepreneur / micro-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'avez pas de Kbis sauf si vous êtes inscrit au RCS. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un extrait Kbis via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce. Pour justifier d'une activité libérale, il suffit de présenter un document officiel attestant de votre inscription auprès de l’URSSAF ou d'une autre autorité compétente, selon la profession.

Documents et numéros clés à connaître

Document	Émis par	À quoi sert-il pour le podologue
Extrait Kbis	Greffe du tribunal de commerce / Infogreffe	Preuve d’immatriculation au RCS pour les sociétés (ouverture compte pro, marchés, fournisseurs)
Avis de situation SIRENE	INSEE	Alternative pour les entreprises individuelles : prouve l’existence et le SIREN
Extrait RNE	Annuaire des entreprises	Justificatif d’immatriculation national, remplace parfois le Kbis
Preuve d’inscription à l’Ordre	Ordre professionnel concerné	Pour professions réglementées : remplace le Kbis dans certains cas

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Conseils pratiques pour le podologue qui ouvre un cabinet

Avant de commencer son activité libérale, plusieurs critères orientent le choix d’ouverture d’un cabinet de podologie. C’est pourquoi il est indispensable de réaliser une étude de marché qui évaluera les besoins en soins d’une zone visée.
Avant de lancer son activité professionnelle, le pédicure-podologue doit établir un plan de financement pour anticiper les coûts liés à la création du cabinet. Grâce au plan de financement, le podologue évalue le chiffre d’affaires minimum à atteindre pour pouvoir couvrir ses charges et sa rémunération.
Grâce à son business plan, le pédicure-podologue qui ouvre son cabinet accède plus facilement aux financements bancaires.
S’inscrire au tableau de l'Ordre des pédicures-podologues de son lieu d’exercice et régler sa cotisation annuelle. Adhérer à la Carpimko, obligatoire pour tout pédicure-podologue inscrit à l’Ordre et exerçant en secteur libéral.
Si vous optez pour une forme sociétaire, anticipez l’immatriculation au RCS pour disposer rapidement de votre Kbis, notamment si votre banque ou vos fournisseurs l’exigent.

Résumé pratique

Le Kbis d’une société civile ou commerciale dont l’activité est libérale, s’avère être une véritable carte d’identité. Le professionnel libéral indépendant, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur, ne s’inscrit pas au registre du commerce et des sociétés. Il ne peut donc pas recevoir d’extrait Kbis. En revanche, ce professionnel a l’obligation de déclarer son activité à l’URSSAF, en ligne, via le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), dans les 8 jours suivants son installation. Le professionnel reçoit son numéro de SIREN attribué par l’INSEE, qui avec le code NIC forme le SIRET, son code APE, et son avis de situation au répertoire SIRENE.

Le Kbis des professions libérales est soit un extrait RNE, soit un avis de situation au répertoire Sirene, soit une preuve de l'inscription auprès d'un ordre professionnel (pour les professions libérales réglementées). Si vous avez un Kbis, vous pouvez obtenir votre Kbis gratuitement sur MonIdenum. Si vous n'avez pas de Kbis, vous pouvez faire une demande sur l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE gratuitement.

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