Statut juridique des Terres australes et antarctiques françaises

Les Terres australes et antarctiques françaises, abrégées TAAF, sont un territoire d'outre‑mer français et constituent une collectivité sui generis située en outre‑mer créée par une loi du 6 août 1955. Ce territoire comprend actuellement cinq districts très différents : l'archipel Crozet, les îles Kerguelen, les îles Saint‑Paul et Amsterdam, les îles Éparses de l'océan Indien et la terre Adélie.

Organisation administrative et statut juridique général

Les TAAF sont un ensemble de territoires ultramarins français inhabités et dispersés dans l'hémisphère Sud. Leur statut de collectivité d'outre‑mer à statut particulier est fixé par une loi de 1955 et a été réorganisé par un décret de 2008. La loi no 55‑1052 du 6 août 1955 érige les TAAF en territoire d'outre‑mer jouissant d'une autonomie administrative et financière.

En raison de l'absence d'habitant permanent, les TAAF ne sont représentées par aucun élu. Elles sont placées sous l'autorité du préfet des Terres australes et antarctiques françaises. C'est lui qui y représente l'État et le gouvernement, et qui délivre par exemple les autorisations spéciales d'y accéder, puisque leur fréquentation est normalement réservée aux scientifiques et aux militaires.

Le chef de district est basé à Saint‑Pierre‑de‑la‑Réunion pour l'administration du territoire depuis la réorganisation de 2007 concernant notamment les îles Éparses. Le Marion Dufresne 2 assure l'ensemble de la logistique ordinaire de ces trois districts (Crozet, Kerguelen, Saint‑Paul et Amsterdam) et est chargé de la relève du personnel, du ravitaillement, et de missions scientifiques.

Composition territoriale et particularités juridiques des districts

Ce territoire est actuellement composé de cinq districts : les trois districts historiques des terres australes françaises (îles Kerguelen, archipel Crozet, îles Saint‑Paul et Amsterdam) découverts et rattachés à la France aux XVIIIe et XIXe siècles auxquels s'ajoutent depuis 1949 le district antarctique de la terre Adélie, puis depuis 2007, le district des îles Éparses de l'océan Indien.

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  • Les trois districts historiques des Terres australes françaises sont l'archipel Crozet, les îles Kerguelen et les îles Saint‑Paul et Amsterdam.
  • Le district de la terre Adélie est constitué d'une portion du continent antarctique et est l'unique district antarctique français.
  • Le district des îles Éparses de l'océan Indien regroupe l'atoll Bassas da India, l'île Europa, les îles Glorieuses, l'île Juan de Nova et l'île Tromelin.

Les TAAF sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour la terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien à la longitude de l'Australie.

Terre Adélie et régime international

Pour la terre Adélie, la souveraineté française s'exerce dans le contexte du traité sur l'Antarctique signé à Washington en 1959 qui établit un « gel » des prétentions territoriales et affirme la liberté de la recherche scientifique sur tout le continent. La souveraineté française n'est pas universellement reconnue sur ce territoire qui est administré dans le cadre du traité sur l'Antarctique. Certains États ne reconnaissent par principe aucune revendication territoriale sur l'Antarctique.

La terre Adélie abrite la base antarctique Dumont‑d'Urville située sur l'île des Pétrels et gérée par l'Institut polaire français Paul‑Émile‑Victor. La découverte de la terre Adélie, en 1840, ouvre la voie aux explorations scientifiques polaires. Une première base, Port‑Martin, y est construite en 1950 mais disparaît dans un incendie en 1952. Une nouvelle base est ouverte en 1956 à l'occasion de la préparation de l'Année géophysique internationale de 1957.

Îles Éparses de l'océan Indien : intégration et contentieux

Le district des îles Éparses de l'océan Indien est composé d'îles, îlots et atolls tropicaux pour la plupart situés dans le canal du Mozambique. Bien que situées en zone tropicale, les îles Éparses de l'océan Indien - Bassas da India, île Europa, îles Glorieuses, île Juan de Nova situées dans le canal du Mozambique et île Tromelin à l'est de Madagascar - ont été intégrées au territoire des Terres australes et antarctiques françaises en application de l'article 14 de la loi no 2007‑224 du 21 février 2007 et conformément au 11e alinéa de cet article qui a rendu leur intégration effective dès la promulgation de la loi.

Les îles Éparses ont été progressivement intégrées à l'Empire colonial français notamment en 1930 pour les Îles Glorieuses, et la loi no 2007‑224 du 21 février 2007 en fait le cinquième district des TAAF. Le mouvement d'indépendance malgache en 1960 conduit à modifier le cadre juridique des Îles Éparses qui sont désormais placées sous l'autorité du ministère de l'outre‑mer par le décret no 60‑555 du 1er avril 1960. Malgré la souveraineté française sur ces territoires, les îles Éparses restent réclamées par Madagascar, les Comores ou Maurice.

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Districts historiques : Kerguelen, Crozet, Saint‑Paul et Amsterdam

Les trois districts historiques des Terres australes françaises sont l'archipel Crozet, les îles Kerguelen et les îles Saint‑Paul et Amsterdam qui accueillent aujourd'hui la plus grande réserve naturelle de France et l'une des plus grandes aires marines protégées du monde. Les îles Kerguelen, découvertes en 1772 par Yves Joseph de Kerguelen de Trémarec qui en prend possession au nom du royaume de France et le baptise France australe. La souveraineté de la République française est réaffirmée officiellement en 1893 face aux prétentions britanniques et australiennes.

L'archipel Crozet, découvert en 1772 par Marc Joseph Marion du Fresne qui en fait alors une possession du royaume de France. Les îles Saint‑Paul et Amsterdam sont découvertes en 1522, par Juan Sebastián Elcano alors membre de l'expédition de Fernand de Magellan. Elles passent définitivement sous souveraineté française en 1892.

Protections, gestion des ressources et contrôle des activités

La France a mis en place une surveillance satellitaire avec sur place la Marine nationale (sur la ZEE française), en coopération avec l'Australie et l'Afrique du Sud. Afin de veiller au respect des prescriptions techniques et environnementales, des contrôleurs indépendants assermentés sont présents à bord des bateaux légaux pour vérifier le respect des quotas de pêche : ce sont les « observateurs de pêche » (OBSPEC) qui contrôlent la pêche des thonidés et les « contrôleurs de pêche » (COPEC) qui encadrent la pêche australe.

Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) joue le rôle de conseiller scientifique de la collectivité, que cela soit pour la détermination des TAC (« totaux admissibles de captures ») en s'appuyant sur des modèles statistiques, ou pour conseiller de nouvelles prescriptions environnementales. Aujourd’hui, la pêche perdure, mais elle n’est réservée qu’aux bateaux ayant une licence acquise auprès du siège administratif des TAAF, à Saint‑Pierre de la Réunion, pour pêcher le légine, le thon, ou la langouste.

Face à la surpêche et aux modifications climatiques, un long combat a été mené pendant quarante ans par les scientifiques pour convaincre les décideurs et les agents sur place de la nécessité de protéger au maximum les territoires, les eaux territoriales et la biodiversité des districts des îles Kerguelen, de l'archipel Crozet et de Saint‑Paul et Nouvelle‑Amsterdam : il a abouti, en octobre 2006, à la création de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises qui englobe l'ensemble des terres émergées, soit 7 668 km² et une zone maritime de 665 969 km² soit bien plus que la superficie de la France métropolitaine.

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Zone économique exclusive (ZEE) et ressources

Avec 1,6 million de km² de ZEE (hors îles Éparses et Terre Adélie), les TAAF contribuent à donner à la France le contrôle d'une ZEE de 10 186 526 km², la deuxième du monde en superficie après celle des États‑Unis. Ces immensités océaniques sont peu exploitées mais sont supposées recéler d'importantes ressources, comme les nodules polymétalliques, des concrétions de métaux rares posés sur le fond.

Historiquement, la pêche industrielle et la chasse (baleine, éléphants de mer) ont marqué l'exploitation des ressources maritimes et littorales. Des expéditions soviétiques dans les années 1970 ont conduit à une surexploitation de certaines espèces menant la France à définir une ZEE afin de mieux contrôler la pêche. Aujourd’hui, la pêche est strictement régulée et surveillée par des licences et des observateurs à bord.

Biodiversité, recherche scientifique et patrimoine

La moitié de la population mondiale de sept espèces ou sous‑espèces d'oiseaux marins vit ou survit dans les TAAF. L'archipel Crozet et les îles Kerguelen sont parmi les plus riches du monde en oiseaux avec respectivement 34 et 33 espèces nidificatrices en communauté les plus diversifiées au monde et avec des effectifs atteignant plusieurs millions d'oiseaux (25 millions d'oiseaux nidificateurs rien que pour l'archipel Crozet). Les manchots sont les plus connus et les plus nombreux. Au moins huit espèces d'albatros y vivent ainsi que 25 espèces de pétrels, des cormorans, skuas, goélands, sternes, damiers du Cap, etc. dont deux espèces moins dépendantes de la mer : les chionis et les canards d'Eaton (endémique).

D'Amsterdam dépend la plus grande population d'Albatros à nez jaune de l'océan Indien au monde ainsi que la seule population d'albatros d'Amsterdam, espèce endémique au bord de l'extinction et dont les quarante derniers couples ne se reproduisent que sur le plateau des Tourbières à une altitude de 600 mètres. Trois espèces de pinnipèdes - éléphant de mer, otarie de Kerguelen, otarie d'Amsterdam - se reproduisent sur ces côtes. 400 000 éléphants de mer se reproduisent maintenant annuellement dans les îles Kerguelen. Neuf espèces de cétacés sont encore observées autour des îles Kerguelen, dont le dauphin de Commerson (sous‑espèce endémique encore commune dans la région).

La flore des terres australes et antarctiques françaises est composée d'une végétation rase et naine, généralement classée dans la catégorie des toundras pour les îles Crozet et Kerguelen. L'île Amsterdam est la seule île subantarctique à posséder un arbuste ligneux : Phylica arborea. Les espèces végétales introduites sur les archipels, volontairement ou non, prolifèrent au détriment des espèces locales.

Les communautés terrestres des îles australes sont relativement pauvres et parfois dégradées mais l'endémisme y est élevé : 90 % des invertébrés de l'archipel Crozet ne vivent que sur les îles subantarctiques de l'océan Indien et 55 % ne sont présents que sur cet archipel. Les oiseaux souffrent des prises accidentelles (pêche à la palangre), de la concurrence par la surpêche et d'espèces introduites dans certaines îles (chats et rats notamment) alors que le réchauffement risque d'éloigner de plusieurs centaines de kilomètres vers le sud les proies du manchot royal et de nombreuses espèces.

Histoire des revendications et affirmation de souveraineté

Face aux appétits des puissances européennes, l'État français accélère dès la fin du XIXe siècle l'affirmation de sa souveraineté, d'abord sur les terres australes puis sur les îles Éparses. Le décret du 21 novembre 1924 rattache les Terres australes au Gouvernement général de France à Madagascar, alors colonie française. Il est abrogé par la loi no 55‑1052 du 6 août 1955 qui érige les TAAF en territoire d'outre‑mer.

Les îles Éparses, au départ, sont repérées pour l'exploitation de ressources naturelles comme le guano, le coprah, le phosphate et les cocotiers. Elles attirent nombre de commerçants et d'aventuriers y voyant une occasion de s'enrichir. Dès 1885, une cocoteraie est exploitée par Hippolyte Caltaux sur les Îles Glorieuses. L'île de Juan de Nova, découverte en 1501, a été l'objet d'exploitations de guano et de phosphate au début du XXe siècle.

Au XIXe et au début du XXe siècle, de nombreux navires et marins, surtout britanniques et américains, viennent pêcher la baleine et chasser les éléphants de mer et les phoques. En 1893, une usine baleinière est installée sur le site du Port Jeanne d'Arc à Kerguelen; en 1922 l'usine ferme. L'activité baleinière n'est plus rentable depuis 1911 du fait de la raréfaction des baleines et de l'apparition du pétrole remplaçant ces huiles.

Recherche scientifique, patrimoine et archéologie

Les fouilles archéologiques dans les TAAF ont pour but de connaître le passé et d'écrire l'histoire de l'occupation humaine de ces territoires : c'est un enjeu majeur de la gestion du patrimoine historique. Les îles Kerguelen offrent des conditions idéales pour les observations solaires et astronomiques. Ainsi, en 1874, à l'occasion du passage de Vénus devant le soleil, plusieurs expéditions ont été envoyées dans les îles.

Sur les îles Éparses, de nombreuses stations météorologiques sont implantées à la demande de l'Organisation météorologique mondiale. Les scientifiques y étudient la biodiversité : notamment des tortues géantes et des oiseaux de mer, l'ensemble des TAAF étant classées réserve naturelle depuis 2006.

Surveillance, contrôle et acteurs institutionnels

La France a mis en place une surveillance satellitaire et des contrôles en mer. Des contrôleurs indépendants assermentés sont présents à bord des bateaux légaux pour vérifier le respect des quotas de pêche (arrêté du préfet des TAAF sur avis du MNHN). Le MNHN joue le rôle de conseiller scientifique de la collectivité, et l'administration des TAAF délivre les licences de pêche et les autorisations d'accès.

Élément Rôle / Statut
Préfecture des TAAF Représentation de l'État, délivrance d'autorisations
MNHN Conseil scientifique, définition des TAC
Marion Dufresne 2 Ravitaillement, relève, logistique et missions scientifiques
OBSPEC / COPEC Contrôle à bord des activités de pêche

La présence militaire et des moyens de surveillance visent à garantir le respect des réglementations environnementales et de pêche et à protéger la souveraineté française dans ces vastes zones maritimes.

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