Qu'est-ce qu'un Kbis pour une Profession Libérale ?

L'extrait Kbis est un document officiel attestant de l'existence légale d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue la véritable “carte d’identité” d’une société commerciale.

Vous recevez régulièrement des demandes d’extrait KBIS de la part de votre banque, de vos fournisseurs, de l’administration, de Pôle emploi si vous cumulez création d’entreprise et allocations chômage etc. Le Kbis s’avère être, en quelque sorte, la carte d’identité juridique d’une société.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Profession libérale et Kbis: qui est concerné ?

Les travailleurs indépendants personnes physiques qui exercent une activité commerciale et les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce sont les seuls concernés par un extrait KBIS.

Les professions libérales ne sont généralement pas concernées par l’extrait Kbis, car elles ne sont pas soumises à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toutefois, lorsqu’un professionnel libéral choisit d’exercer sous une forme sociétale, comme une Société d’Exercice Libéral (SEL) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS), l’immatriculation au RCS devient obligatoire.

En profession libérale, les personnes physiques ont la possibilité de mettre en commun leurs ressources et de créer une SCM ou Société civile de moyens. Elles ont également le choix de travailler en collaboration dans le cadre de la création d’une SCP ou Société civile professionnelle.

Les personnes physiques professions libérales ont également, par ailleurs, la possibilité de constituer une société de type commercial. Vous pourrez donc obtenir un Kbis si vous exercez dans le cadre d’une société commerciale ou une société inscrite au RCS.

Bon à savoir : les professionnels libéraux n’ont pas à effectuer une demande d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Ils peuvent prouver la légalité de leur activité avec l’extrait Kbis pour la profession libérale.

Attention : Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Que contient un extrait Kbis pour une profession libérale ?

L’extrait Kbis pour une profession libérale reprend les informations classiques d’une société commerciale, tout en intégrant des éléments spécifiques liés à l’activité exercée. L’extrait Kbis mentionne plusieurs informations essentielles sur l’entreprise.

Le KBIS d’une société civile ou commerciale dont l’activité est libérale, s’avère être une véritable carte d’identité.

Bon à savoir : L’extrait Kbis inclut désormais un code numérique unique ainsi qu’un QR code, permettant à toute personne de vérifier l’authenticité du document et d’éviter les risques de falsification.

Le Kbis est un document fréquemment demandé dans le cadre de démarches administratives ou commerciales.

L’extrait Kbis mentionne plusieurs informations essentielles sur l’entreprise:

l’identité du dirigeant de l’entreprise ;
la raison sociale ;
l'adresse du siège ;
le montant du capital social ;
le numéro de SIREN ;
l’activité exercée ;
la forme juridique ;
la durée et la date de constitution de la société ;
le code NAF ;
la situation judiciaire de la société (utile en cas de liquidation judiciaire par exemple).

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Le premier Kbis pour la profession libérale est envoyé par la poste, quelques jours après l’immatriculation de la société commerciale ou la société civile. Le KBIS original ou l »extrait KBIS de la société civile ou de la société commerciale exerçant une activité libérale est adressé par les services postaux, postérieurement à l’immatriculation et est également transmis par voie dématérialisée.

L’immatriculation de la société exerçant une activité libérale s’effectue sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Certains professionnels libéraux préfèrent recourir au service d’un mandataire pour se charger de l’immatriculation de la société.

Cette inscription se fait, en ligne, ou via le dépôt d’un formulaire et d’annexes, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), démarches effectuées directement par le professionnel ou par le biais d’un mandataire, tel un expert-comptable ou un avocat.

Au sujet de la demande de l’extrait, elle s’effectue également auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne, sur le site Infogreffe.

Si vous exercez en société, vous recevrez votre premier extrait Kbis par la poste quelques jours après l’immatriculation de votre entreprise au RCS.

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis :

en physique auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale (la démarche est payante) ;
en ligne via le service MonIdenum d'Infogreffe ou le site de l'annuaire des entreprises. Ces deux sites vous proposent d'obtenir un Kbis gratuitement.

Où trouver son Kbis gratuit (Monidenum ou Infogreffe) ? Les dirigeants peuvent obtenir leur Kbis gratuit sur Monidenum, après vérification d’identité. Sur Infogreffe, il est accessible à tous mais en version payante.

Attention, la problématique de KBIS original est qu’il devient caduc, au bout de 3 mois, sa durée effective de validité vis-à-vis des tiers. Ce délai s’explique par le fait que les informations mentionnées sont susceptibles d’évolution. La société peut effectivement connaitre des ajustements dans sa gouvernance, avec la nomination d’un nouveau gérant, ou un simple changement d’adresse, du fait d’une délocalisation ou d’un déménagement vers un nouveau siège.

Le KBIS d’une société est donc un document officiel, nécessitant une demande récurrente formulée par son représentant légal, directement au greffe du tribunal de commerce (au tribunal judiciaire dans les départements concernés) ou en se connectant au site Infogreffe.

Il est à noter qu’il existe des intermédiaires qui proposent un service payant, afin d’obtenir un extrait KBIS de la société libérale en version papier et/ou en version numérique. Sur ce point, hormis pour le représentant légal, qui peut obtenir son KBIS gratuitement, tout tiers sera soumis à une tarification.

Alternatives au Kbis pour les professions libérales

Les professions libérales ont-elles un Kbis ? Cela dépend ! C’est un document que l’on peut obtenir si l'on a créé une société pour son activité. Or, les statuts possibles pour exercer une profession libérale sont nombreux.

Si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une société civile ou commerciale (SCM, SCP, SEL, SASU, EURL...) alors vous avez dû immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés et vous avez par conséquent un Kbis ;si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle alors vous n’avez pas de Kbis, car vous n’êtes pas immatriculé au RCS.

1. L’avis de situation au répertoire Sirene de l'INSEE

Lors de la création officielle de votre entreprise, vous n’avez pas reçu d’extrait Kbis mais un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire Sirene. Dans certains cas, cet avis de situation peut être accepté à la place d’un Kbis, car il comporte toutes les informations d’identité légales de votre entreprise, comme le Kbis.

Si vous exercez de manière individuelle sans être inscrit à ce registre, vous devrez envoyer au tiers demandeur (votre banque par exemple), un document équivalent, l’avis de situation au répertoire SIREN.

S’agissant de l’avis de répertoire SIRENE, il suffit de se connecter sur le site de l’INSEE et d’accéder à la rubrique correspondante pour renseigner son numéro SIREN et obtenir le document dématérialisé.

Comment justifier d'une activité libérale ? Pour justifier d'une activité libérale, il suffit de présenter un document officiel attestant de votre inscription auprès de l’URSSAF ou d'une autre autorité compétente, selon la profession. Par exemple, les avocats ou médecins devront fournir leur numéro d'enregistrement auprès de l'Ordre professionnel correspondant.

L'avis SIRENE se demande exclusivement en ligne. Il est disponible uniquement en version téléchargeable.

2. La preuve de l’inscription à l’ordre de votre profession

Cette solution ne concerne que les professions libérales réglementées, pour lesquelles vous devez vous enregistrer à un certain ordre (des médecins, des experts-comptables, des avocats, etc.). La preuve d’inscription peut dans certains cas remplacer l’extrait de KBIS.

3. L'extrait RNE (registre national des entreprises)

En tant que profession libérale, vous pouvez indiquer votre numéro de SIREN sur le site de l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE (registre national des entreprises). Cet extrait RNE vaut comme preuve de l'immatriculation de votre entreprise et peut donc remplacer le Kbis. C'est une solution idéale pour les professions libérales en entreprise individuelle qui cherchent un Kbis !

En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'avez pas de Kbis sauf si vous êtes inscrit au RCS. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un extrait Kbis via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce.

Tableau récapitulatif des alternatives au Kbis pour les professions libérales

Situation	Document équivalent au Kbis
Entreprise individuelle	Avis de situation au répertoire Sirene de l'INSEE
Profession libérale réglementée	Preuve de l'inscription à l'ordre de votre profession
Profession libérale en entreprise individuelle	Extrait RNE (registre national des entreprises)

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