Extrait Kbis pour Taxi et VTC : Comment l'Obtenir Sans Passer par la CMA ?

Pour exercer leur métier en toute légalité, les taxis et les exploitants de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent créer une entreprise individuelle ou une société. En tant qu’artisans, ils sont tenus de s’immatriculer au registre des métiers, ou le cas échéant, au registre du commerce et des sociétés lorsqu’ils emploient au moins 50 salariés. À ce titre, ils se voient délivrer un extrait D1 par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou bien un extrait Kbis par le greffe du tribunal de commerce. Les activités de transport en taxi et d'exploitation de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC) connaissent, depuis quelques années, un essor considérable.

Alors, qu'est-ce qu'un extrait Kbis VTC ? Quelle est son utilité ? Qui peut obtenir l'extrait Kbis VTC ? Comment peut-on obtenir l'extrait Kbis VTC ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait D1 et le Kbis pour taxi et VTC.

Exemple d'extrait Kbis

1. Quel est le Statut d’un Taxi ou d’un VTC ?

Pour comprendre ce qu’est le Kbis d’un taxi ou d’un VTC, il est d’abord nécessaire de définir le statut de ces deux professions. Lorsqu’ils créent leur activité, les chauffeurs de taxi et de VTC ont le choix entre plusieurs statuts juridiques. Ils peuvent notamment constituer une entreprise individuelle telle qu’une micro-entreprise, ou bien une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou encore une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU). Lorsque l’activité s’exerce à plusieurs, il est alors nécessaire de fonder une SARL ou une SAS pour ouvrir une entreprise de taxi ou de VTC.

Quel que soit le statut juridique choisi, les entreprises de taxi ou de VTC font partie des métiers de service, et à ce titre, doivent être immatriculées au registre des métiers (RM). Toutefois, dès lors que l’entreprise emploie au moins 50 salariés, elle doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés. Par conséquent, un chauffeur de taxi ou un exploitant de véhicule de tourisme avec chauffeur est considéré comme un artisan lorsqu’il travaille seul ou qu’il emploie moins de 50 salariés.

Lorsque ce seuil est dépassé, l’entrepreneur ne peut plus prétendre au statut d’artisan et doit donc s’inscrire au registre du commerce et des sociétés dans les deux ans qui suivent ce dépassement (loi Sapin 2 du 9 décembre 2016).

2. Extrait Kbis et D1 : Quelle est la Différence ?

Pour prouver son inscription au registre des métiers, un artisan taxi ou un chauffeur de VTC se voit délivrer un extrait d’immatriculation D1. Ce document est l’équivalent du Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce, à ceci près qu’il est attribué par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Comme le Kbis, l’extrait D1 sert à attester de l’existence légale des entreprises. Il ne concerne que les chauffeurs de taxi et de VTC inscrits au registre des métiers.

Les dirigeants d’entreprise immatriculés au registre du commerce et des sociétés doivent quant à eux produire un extrait Kbis afin d’attester de la légalité de leur activité. En somme, l’extrait D1 concerne les chauffeurs de taxi et de VTC employant moins de 50 salariés, tandis que le Kbis porte sur les entreprises de transport de personnes de 50 salariés ou plus.

3. Dans Quels Cas le Kbis Taxi et VTC est-il Utile ?

Qu’il s’agisse de l’extrait D1 ou du Kbis, la preuve d’immatriculation d’une entreprise de taxi ou de VTC est un document indispensable dans de nombreuses démarches administratives et relations professionnelles. Au-delà de sa valeur légale servant à attester de l’existence juridique de votre société, ce document officiel peut vous être demandé lors de démarches professionnelles.

Le Kbis ou extrait D1 est notamment nécessaire au moment de l’ouverture d’un compte professionnel auprès d’une banque. Vous serez également amené à devoir le transmettre à certains fournisseurs lors de l’achat matériel professionnel. Enfin, il fait partie des documents obligatoires pour pouvoir remporter un marché public ou privé concernant le transport de personnes.

Comme tout autre document administratif, l'extrait Kbis VTC joue un rôle important dans les démarches professionnelles et administratives. Il authentifie l'existence juridique de votre entreprise d'une part, et d'autre part c'est une pièce indispensable lors de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel.

De plus, pour l'achat de certains matériels, il peut être transmis aux fournisseurs. Il fait également partir des éléments indispensables dans la quête d'un marché privé ou public relatif au transport de personnes.

4. Quelles sont les Informations Mentionnées sur l’Extrait D1 ou Kbis ?

L’extrait D1 et l’extrait Kbis comportent respectivement les informations inscrites au registre des métiers et au registre du commerce et des sociétés. Parmi ces renseignements, figurent notamment :

la dénomination sociale de l’entreprise de taxi ou de VTC
l’adresse officielle de l’entreprise, à savoir le siège social
les nom, prénom et adresse du ou des dirigeants
le numéro SIREN attribué au moment de la création de l’entreprise
la date de commencement de l’exploitation

Lorsque l’entreprise évolue et que l’une des informations mentionnées par l’extrait D1 ou Kbis n’est plus conforme à la réalité, il appartient à son dirigeant d’effectuer les changements nécessaires auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat ou du tribunal de commerce compétant. Même si ces deux documents ont une durée de validité illimitée, ils doivent dans la plupart des cas dater de moins de 3 mois pour pouvoir être opposables.

L'extrait Kbis pour taxi ou VTC contient les informations fournies lors de l'enregistrement au Registre de Commerce et des sociétés. On y retrouve :

le nom de l'entreprise (dénomination sociale),
le siège social de l'entreprise (l'adresse),
le(s) nom(s) et le(s) prénom(s) ainsi que l'adresse du ou des responsable(s) de l'entreprise,
le numéro SIREN de l'entreprise,
la date du démarrage des activités.

Au fur et à mesure que l'entreprise évolue, les dirigeants doivent actualiser les informations lorsqu'elles changent. Bien que le Kbis pour taxi ou VTC ait une durée de validité illimitée, il doit être actualisé en cas de présentation pour des démarches administratives.

5. Comment Obtenir l’Extrait D1 ou le Kbis d’une Société de Taxi ou de VTC ?

Les informations portées au registre des métiers ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés ne sont pas confidentielles. De ce fait, toute personne intéressée peut procéder à une demande d’extrait D1 ou Kbis d’une entreprise de taxi ou de VTC.

a) Se Procurer l’Extrait D1 d’une Entreprise de Transport Artisanale

L’extrait d’immatriculation D1 d’un artisan taxi ou d’un chauffeur de VTC est délivré par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Vous pouvez vous le procurer gratuitement en ligne grâce au numéro SIREN de l’entreprise, ou à défaut, de sa dénomination sociale. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site internet de la CMA du département de l’entreprise concernée et de suivre les recommandations en ligne.

b) Se Procurer l’Extrait Kbis d’une Société de Taxi ou de VTC

L’extrait Kbis d’une société de transport par taxi ou VTC est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée l’entreprise. La démarche pour l’obtenir est payante et peut être réalisée directement sur place, ou par le biais du site internet Infogreffe. À noter que depuis 2019, les chefs d’entreprise peuvent obtenir leur Kbis numérique gratuitement grâce au service d’authentification en ligne sécurisé monidenum.fr.

L'extrait D1 ne concerne que les chauffeurs de taxi ou VTC enregistrés au Registre des Métiers. Il est donc délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Pour optimiser votre temps, vous pouvez l'obtenir gratuitement en ligne en utilisant soit le nom ou la dénomination sociale de votre entreprise soit son numéro SIREN. Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet de la CMA du département de l'entreprise. Suivez ensuite les instructions données pour obtenir votre extrait D1.

L'extrait Kbis pour taxi ou VTC contrairement à l'extrait D1 est délivré par le greffe du tribunal de Commerce dont dépend l'entreprise. Son obtention est possible en contrepartie d'une somme donnée.

Toute personne est en droit de demander et d’obtenir le Kbis d’une société. Vous avez la possibilité de vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société dont vous souhaitez avoir le Kbis mais le plus simple est faire une demande sur internet.

Comme dans le cas du Kbis, l’extrait D1 est un document public qui peut être demandé par toute personne souhaitant vérifier l’existence d’une société artisanale. Vous pouvez télécharger en ligne un extrait D1 sur le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Pour commander un extrait D1, il suffit de connaître le numéro de Siren de la société. Cette information est facile à trouver sur un devis, une facture émise par la société ou sur son site Internet.

Document	Délivré par	Entreprises concernées	Procédure d'obtention
Extrait D1	Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)	Taxis et VTC employant moins de 50 salariés	Gratuit en ligne via le site de la CMA
Extrait Kbis	Greffe du Tribunal de Commerce	Entreprises de transport de personnes de 50 salariés ou plus	Payant, sur place ou via Infogreffe, gratuit en numérique via monidenum.fr

Les démarches que doit réaliser un dirigeant pour créer son entreprise dépendent de son statut juridique. Certaines sociétés doivent être déclarées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) alors que d’autres vont dépendre du Répertoire des Métiers (RM).

Une société avec une activité commerciale devra être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui dépend du greffe du tribunal de Commerce de son département. Cette obligation est valable également pour les micro-entreprises commerciales. À la suite de cette procédure, le dirigeant de l’entreprise va recevoir un extrait Kbis qui est la preuve de l’existence légale d’une société.

Une entreprise artisanale ou libérale devra être déclarée au répertoire des métiers (RM). Elle sera inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) géré par l'Insee. Suite à cette inscription, elle sera identifiée par un numéro Siren ainsi qu’un code APE spécifique de son activité. Ce document fourni par l'INSEE prouve l'existence de la micro-entreprise.

Pour l'obtenir, il est nécessaire de disposer de la carte professionnelle VTC. Cette carte est délivrée à l'issue d'un examen de 7 épreuves que sont :

la compréhension du français ;
la compréhension de l'anglais ;
la gestion d'une entreprise ;
Le développement commercial ;
la réglementation nationale des VTC ;
la réglementation des transports ;
et la sécurité routière.

Cependant, les informations fournies au Registre de Commerce et des Sociétés ainsi qu'au Registre des Métiers étant publiques, tout individu lambda intéressé peut demander un extrait D1 ou un extrait Kbis de votre entreprise de taxi ou de VTC.

En quelques clics, le Kbis de votre société ou d’une entreprise immatriculée auprès du RCS peut être obtenu. Il vous suffit de connaître le numéro de Siret ou de Siren de la société concernée. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif pour expliquer votre démarche. Un extrait du Kbis vous sera remis (soit par voie postale soit par transmission électronique suivant votre choix). Un dirigeant n’a pas le droit de s’opposer à la diffusion du kbis de sa société.

Le Kbis est obligatoire pour effectuer des factures juridiquement valables. Vous ne pouvez pas effectuer des transactions avec des partenaires commerciaux si vous ne possédez pas de Kbis. Le Kbis est obligatoire pour l'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice et au nom de votre entreprise et le déblocage de fonds que vous avez effectué durant la phase de création de votre société.

En plus d'être la carte d’identité juridique de votre société, le Kbis est un document contenant des informations essentielles sur votre entreprise.

Le Kbis n’a pas de durée de validité, mais les organismes officiels sollicitent généralement un extrait daté de moins de 3 mois. Nous vous conseillons d’avoir toujours un Kbis de moins de 3 mois pour respecter la durée de validité.

Le Kbis est un document avec de nombreuses informations intéressantes. C’est en plus un document public, c'est-à-dire que n'importe qui peut demander un exemplaire de votre Kbis. La demande est relativement simple, il suffit de connaître le nom de l’entreprise et son numéro de SIREN ou de son sigle.

Après la création de votre entreprise ou plus exactement du traitement de votre dossier de création, vous recevrez un Kbis par voie postale. Il sera attribué par le tribunal de commerce auquel vous êtes rattaché mais ais la durée de validité du Kbis n’étant que de 3 mois vous devez obtenir d’autres exemplaires durant l'existence de votre entreprise. Les 4 premiers exemplaires d’extraits Kbis qui font suite à la création de la personne morale ne sont pas facturés par le greffe, car la société a versé, en amont, des frais d’immatriculation.

Seuls peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan les personnes qui exercent une activité relevant du secteur des métiers et de l'artisanat et qui justifient d'un diplôme, d'un titre ou d'une expérience professionnelle dans le métier qu'elles exercent.

Il s'agit du numéro unique d'identification de l'entreprise en tant qu'unité légale. Il doit être mentionné lors de toutes les démarches (devis, factures, etc.).

Le numéro Siret est l'identifiant géographique de chacun des établissements de l'entreprise. S'il y a un seul établissement il reçoit alors 1 seul numéro Siret. Ce numéro sera très souvent demandé lors des démarches.

Le code APE (appelé aussi code NAF) est l'identifiant propre à l'activité principale de l'entreprise.

L’extrait Kbis est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. L'extrait Kbis concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés à plusieurs associés. Le Kbis agit en quelque sorte comme la carte d’identité de l’entreprise. Ce document est obligatoire pour toute activité commerciale.

Si l'artisan souhaite exercer une activité commerciale en plus de son activité artisanale, il doit la déclarer et effectuer son immatriculation au RCS en même temps que son immatriculation au RM. Le futur entrepreneur dépose un dossier de création d'une entreprise artisanale et commerciale sur le site du Guichet Unique. Une fois l’immatriculation effectuée auprès du RM et du RCS, l’artisan reçoit un extrait de Kbis.

En conclusion, l'obtention d'un extrait Kbis ou D1 est une étape essentielle pour les taxis et VTC, garantissant la légalité et la crédibilité de leur activité. Que vous soyez un artisan ou une entreprise de plus grande envergure, connaître les démarches et les informations requises est crucial pour naviguer avec succès dans le monde du transport de personnes.

BUSINESS DES VTC (Voiture de transport avec chauffeur)

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