L'Encadreur Dijon : déroulement et issue du redressement judiciaire

Par jugement en date du 07/02/01/2017, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire de : L'ENCADREUR (SARL) R.C.S. DIJON 788 730 398. Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie, 30 rue Charrue 21000 DIJON. Date de cessation des paiements : 31/01/2017. Mandataire judiciaire BISSIEUX JEAN JOACHIM 2 B rue Marbotte 21079 DIJON.

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https: //www.creditors-services.com.

Un jugement prononcant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Prolongement de la période d'observation

EN DATE DU 11/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS.

La période d'observation a permis d'examiner la situation financière et d'élaborer des solutions de continuation ou de restructuration adaptées à l'activité de l'entreprise, qui exerce la fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie.

Lire aussi: Conditions Subventions VAE

Plan de continuation

Par jugement en date du 24/04/2018, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé le plan de continuation de : L ENCADREUR (SARL) R.C.S. DIJON 788 730 398 Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 30 rue Charrue 21000 DIJON. Commissaire à l'exécution du plan BISSIEUX Jean Joachim, 2 B rue Marbotte-21079 DIJON.

07/05/2018 Plan de continuation / plan de redressement Source : Descriptif : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 24/04/2018, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé le plan de continuation de : L ENCADREUR (SARL) R.C.S. DIJON 788 730 398.

Clôture de la procédure

Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/07/2018, SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT.

La clôture par ordonnance, suite à l'homologation du plan, atteste que les mesures de continuation adoptées ont été jugées suffisantes pour permettre à l'entreprise de poursuivre son activité.

Activité, savoir-faire et clientèle

Un Encadrement sur mesure pour mettre en valeur vos œuvres, c’est possible ! Chez l’Encadreur, tous nos cadres sont réalisés à la main et sur place, dans notre atelier situé 30, Rue Charrue à Dijon.

Laurence Delaporte-Ménégon, artisan encadreur, habille pour vous, tous types d’Œuvres, d’objets d’art ou de collection, à la manière des plus grands couturiers.

Nous travaillons pour les particuliers et les collectionneurs mais aussi pour les artistes, les entreprises et les musées. Tous nos encadrements sont réalisés à la main.

La Boutique « L’Encadreur » à Dijon vous propose un large choix de baguettes et profils parmi les 3 000 références disponibles dans notre boutique de la Rue Charrue à Dijon. Allant des plus traditionnelles aux plus contemporaines, des plus sophistiquées aux plus simples, notre gamme permet un nombre infini de compositions pour réaliser des encadrements uniques.

Références clients et reconnaissance locale

L’Atelier d’Encadrement et Galerie d’Art, « L’Encadreur » à Dijon compte déjà de nombreuses références parmi ses clients telles que : le Musée Magnien, le Consortium, les archives de la Ville de Dijon, la Bibliothèque Municipale de Dijon.

Informations administratives et statut juridique

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/09/2012. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/10/2012. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 20/09/2012 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/09/2012.

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée) Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Documents et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Annonces et observations Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Le métier de mandataire judiciaire | Les métiers du droit

Aspects pratiques pour les créanciers et partenaires

Commissaire à l'exécution du plan BISSIEUX Jean Joachim, 2 B rue Marbotte-21079 DIJON.

Contexte local et comparaisons

Le tribunal de commerce de Dijon a rendu des décisions récentes concernant d'autres entreprises locales : par exemple, le cinéma d'Art et Essai Eldorado, à Dijon, peut rester ouvert après que le tribunal de commerce accepte son plan de redressement, l'établissement a dix ans pour rembourser ses 400.000€ de dette.

Trois établissements du groupe Epicure situés à la Cité de la gastronomie de Dijon sont placés en liquidation judiciaire, les plans de continuation n'ayant pas été validés ; le groupe annonce faire appel. C'était une décision très attendue par les acteurs de la Cité de la gastronomie à Dijon.

Fiches pratiques et références

Élément	Données
Dénomination	L'ENCADREUR (SARL)
SIREN	788 730 398
Adresse	30 rue Charrue, 21000 Dijon
Date d'immatriculation (RNE)	16/10/2012
Ouverture RJ	07/02/2017 (cessation des paiements 31/01/2017)
Renouvellement observation	11/07/2017 (6 mois)
Jugement plan de continuation	24/04/2018
Clôture procédure	Ordonnance du 20/07/2018

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Tribunaux de commerce de Dijon et annonces BODACC.

Pour toute démarche ou consultation d'annonces et d'extraits officiels (RNE, Sirene, BODACC), il est recommandé de se référer aux publications officielles de l'INPI et de l'INSEE ou de contacter le mandataire judiciaire désigné.

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