Subventions pour Vélos Électriques : Conditions et Aides Disponibles en France

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses villes françaises se sont engagées à promouvoir l'utilisation du vélo. Si vous envisagez d'acquérir un vélo électrique, plusieurs aides financières peuvent vous soutenir dans votre projet. Cet article détaille les différentes subventions disponibles, leurs conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Aides Nationales : Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Jusqu’au 14 février 2025, il est possible de bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides sont accessibles aux particuliers et aux personnes morales pour l’achat ou la location d’un cycle.

Bonus Vélo

Depuis 2024, le bonus écologique concerne les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez solliciter :

• Un bonus écologique « VAE » (vélo à assistance électrique) pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion. Le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources.
• Un bonus écologique « vélo cargo » pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Pour bénéficier de ces aides, l'achat ou la location doit être effectué auprès d'un professionnel, avec une facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) au plus tard le 14 février 2025. La demande d'aide doit être soumise dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou du premier loyer.

Montants du Bonus Vélo

Les montants du bonus vélo varient en fonction de votre situation et du type de vélo acheté :

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Pour bénéficier du bonus vélo, vous devez déposer une demande sur le site dédié.

Prime à la Conversion

Si vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Cette aide est valable pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €, vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les vélos éligibles sont les vélos à assistance électrique, les vélos cargo (avec assistance électrique), les vélos rallongés (avec assistance électrique), les vélos adaptés à une situation de handicap (avec assistance électrique) et les vélos pliants électriques.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou si vous êtes en situation de handicap, l'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), une aide supplémentaire de 1 000 € peut être accordée. Cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

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Aides des Collectivités Locales

L’aide pour acheter un vélo à assistance électrique est attribuée par les collectivités locales. Les conditions et les montants varient selon votre lieu d’habitation. Vous effectuez votre demande auprès de votre collectivité locale (mairie, département ou région).

La subvention pour l’achat d’un VAE peut être attribuée par votre mairie, votre conseil départemental ou votre région. L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation.

Exemples d'Aides Locales

Plusieurs régions et municipalités ont mis en place leurs propres dispositifs d'aides :

• Île-de-France : L’aide “Île-de-France Mobilités” est accessible à tous les Franciliens et offre entre 400 et 600€ à tous les Franciliens.
• Paris : L’aide de la ville de Paris est soumise à une condition de ressources.
• Lyon Métropole : L'aide est valable pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo pliant, cargo ou familial. Il peut être neuf ou d’occasion, mais doit être acheté auprès d’un commerçant spécialisé (ou d’une association d’auto-réparation) établi sur le territoire de Lyon métropole. Son montant dépend de vos ressources.
• Toulouse Métropole : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35 052 € par part.
• Bordeaux Métropole : Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique.
• Eurométropole de Strasbourg : Une aide à l’achat d’un VAE vous permet d’obtenir le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros. Vous devez choisir votre modèle de vélo électrique auprès d’un magasin partenaire.
• Occitanie : Votre résidence principale doit être située en Occitanie. La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région Occitanie. Le dossier doit être constitué dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE. Après instruction de votre dossier, si l’avis est favorable, vous recevrez un versement unique.
• Corse : Chaque citoyen corse peut bénéficier d’une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique (premier achat uniquement). Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous devez simplement avoir votre résidence principale en Corse. Vous devez constituer un petit dossier contenant votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire d’engagement dûment complété.

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