La Cale de Plouer : raison sociale et informations légales des sociétés associées
La présente fiche rassemble et organise les données disponibles concernant les établissements et la raison sociale liés à "La Cale de Plouer", en s'appuyant sur les extraits d'immatriculation, les mentions légales et les informations d'activité fournies.
Principales sociétés et établissements
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. C’est le siège social de la société SCI DE LA CALE DE PLOUER et son unique établissement. Cet établissement, immatriculé sous le siret 449 805 894 00010, est en activité. Il a été créé le 4 juin 2003, il y a 23 ans. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b.
Établissement SARL SOLEIL à PLOUER-SUR-RANCE en activité. Établissement immatriculé sous le siret 413 476 276 00014, est en activité. Il a été créé le 1 août 1997, il y a 29 ans. C’est le siège social de la société SARL SOLEIL et son unique établissement. Son domaine d’activité est : restauration traditionnelle (56.10a).
Identifiants et registres
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Inscrite (Insee) le 04/06/2003. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/06/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 10/09/2003. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/09/2003. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Extraits, justificatifs et documents disponibles
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale
Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.
Informations administratives et variables INSEE
L’activité principale (NAF/APE) et le Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement - Non renseignée. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
Capital social, dirigeants et annonces
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
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Cas pratique : SCI DE LA CALE DE PLOUER - mentions et mouvement des dirigeants
Dénomination : SCI DE LA CALE DE PLOUER. Code Siren : 449805894. Forme juridique : Société civile. Mandataires sociaux : Gérant, Associé : LOISEL Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN VALENBERG Typhaine né(e) LOISEL. Mouvement des Dirigeants : 14/07/2016. De M. Joseph LOISEL à M. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Joseph LOISEL, demeurant à Saint-Malo (35400), 34, rue de Verdun, de la société SCI DE LA CALE DE PLOUER, société civile immobilière au capital de 108 000 euros, dont le siège est à Plouer-sur-Rance (22490), 12, rue du Petit-Doué, identifiée au Siren sous le n° 449 805 894 et immatriculée au RCS de Saint-Malo. Il a également été décidé la nomination de Mme Typhaine LOISEL, épouse VAN VALENBERG, demeurant à Plouer sur Rance (22490), Rigourdaine, en qualité de cogérant, le tout à compter du 30 juin 2016.
Historique des immatriculations et mises à jour
Inscrite (Insee) le 04/06/2003. Mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 10/09/2003. Mise à jour le 18/05/2024. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
Tribunal compétent et précautions
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Notes et recommandations pour consultation des données
- Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
- Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
- Vérifier les mises à jour des bases Sirene et RNE pour disposer des informations les plus récentes.
Tableau récapitulatif des établissements mentionnés
| Dénomination | SIRET | Date de création | Activité (NAF) | Statut établissement |
|---|---|---|---|---|
| SARL SOLEIL | 413 476 276 00014 | 01/08/1997 | Restauration traditionnelle (56.10a) | Siège social, unique établissement, en activité |
| SCI DE LA CALE DE PLOUER | 449 805 894 00010 | 04/06/2003 | Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b) | Siège social, unique établissement, en activité |
Pour toute démarche administrative (téléchargement d’un extrait RNE, consultation des annonces BODACC, vérification de dirigeants), il est conseillé de consulter les sources officielles mentionnées : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
Lire aussi: Régime de TVA : EI
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