Fin de mandat et procédure de remplacement de la Commission européenne

Le jeudi 18 juillet, lors de la première session plénière du nouveau Parlement européen élu au mois de juin, Ursula von der Leyen a été réélue présidente de la Commission européenne. Elle a recueilli 401 votes des députés réunis à Strasbourg et entame ainsi un second mandat de 5 ans.

Avec 401 voix pour, le Parlement européen a élu le 18 juillet Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne lors d'un vote à bulletin secret. Il s'agit de son deuxième mandat en tant que présidente de la Commission.

Coalitions et priorités politiques pour 2024-2029

Pour assurer sa réélection, Ursula von der Leyen s’est appuyée sur la majorité précédente, composée du groupe conservateur PPE (dont elle est elle-même issue), les sociaux-démocrates de S&D et les libéraux-centristes de Renew Europe avec l’appui des Ecologistes. Elle a mis l’accent sur le renforcement de la compétitivité de l’UE, en s’engageant à poursuivre le Pacte vert et à renforcer les objectifs de décarbonation.

Au cours de la session, Ursula von der Leyen, candidate à sa réélection à la présidence de la Commission européenne, a présenté aux parlementaires européens ses orientations politiques pour le mandat 2024-2029. Son objectif principal est de consolider une Europe forte, avec la prospérité et la compétitivité comme priorités pour l’Union européenne.

Son discours s’est articulé autour des têtes de chapitre suivantes :

Un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durables de l’Europe
Une ère nouvelle pour la défense et la sécurité européennes
Soutenir les personnes et renforcer nos sociétés et notre modèle social
Préserver notre qualité de vie : sécurité alimentaire, eau et nature
Protéger notre démocratie, défendre nos valeurs
L’Europe dans le monde : user de notre puissance et de nos partenariats
Atteindre les objectifs ensemble et préparer notre Union pour l’avenir

Alors que, dans son programme pour 2019-2024, Ursula von der Leyen avait fait du pacte vert pour l’Europe la première des six grandes ambitions de son mandat, la première priorité pour 2024-2029 énoncée par la présidente sortante est donc la mise en place d’un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durables de l’Europe, en écho au programme stratégique du Conseil européen.

Le pacte pour une industrie propre et la décarbonation

Ce plan passera notamment par l’élaboration, dans les cent premiers jours du nouveau mandat, d’un pacte pour une industrie propre, permettant simultanément de décarboner et d’industrialiser l’économie européenne. Ce pacte se traduira entre autres par la présentation d’une proposition législative visant à accélérer la décarbonation de l’industrie, afin de soutenir les secteurs industriels et les entreprises tout au long de la transition, et par la mise en place d’une véritable Union de l’énergie, afin de réduire les prix et de libérer totalement l’UE de la dépendance aux hydrocarbures russes, grâce à des investissements dans les énergies propres.

Le pacte vert, même s’il ne constitue plus un objet politique à part entière, reste d’actualité dans les nouvelles orientations politiques de la Commission européenne : « nous devons garder le cap et, en effet, nous le garderons pour ce qui est des objectifs fixés dans le pacte vert pour l’Europe » a ainsi déclaré la présidente-candidate. Elle indique que la réalisation du pacte pour une industrie propre contribuera à l’atteinte d’un objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE à l’horizon 2040, que la Commission proposera d’inscrire dans la loi européenne sur le climat.

Ursula von der Leyen insiste également sur la nécessité de débloquer les financements nécessaires à la transition écologique, numérique et sociale de l’Europe. En cohérence avec le pacte pour une industrie propre, elle indique qu’elle proposera dans le futur Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027, un nouveau fonds européen pour la compétitivité, qui permettra d’investir dans les technologies stratégiques, dont les technologies propres, afin d’en assurer la fabrication et le déploiement en Europe.

Le nouveau fonds européen pour la compétitivité soutiendra le lancement de nouveaux PIIEC (projets importants d’intérêt européen commun), comme il en existe aujourd’hui pour les batteries ou l’hydrogène.

Composition du collège des commissaires et procédure de remplacement

Après sa réélection, Ursula von der Leyen a désormais la charge de composer le nouveau collège des commissaires. Elle a demandé aux Etats de proposer leurs candidats d’ici la fin de l’été. La présidente élue de la Commission européenne va maintenant envoyer des lettres officielles aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres pour les inviter à présenter leurs candidats aux postes de commissaire européen.

La France a déjà fait savoir qu’elle souhaite renouveler Thierry Breton, actuel Commissaire au marché intérieur. Plusieurs Commissaires européens ont récemment démissionné pour prendre des fonctions dans leur pays d’origine. La recherche, l’innovation, l’éducation et le climat font partie des portefeuilles en cours de réattribution au sein de la Commission européenne.

Si les candidats aux postes de commissaires sont proposés par chacun des Etats membres en accord avec la présidence de la Commission européenne, la procédure prévoit en effet un vote du Parlement européen. Ainsi, chaque Commissaire-candidat, désigné par son pays d’origine, se voit proposer un portefeuille thématique par la présidente de la Commission, et doit remplir une déclaration d'intérêts financiers.

L’article 125 du règlement intérieur du Parlement européen stipule que le candidat ou la candidate doit ensuite participer à une audition publique devant les commissions parlementaires liées à son portefeuille politique. Cette audition dure trois heures durant lesquelles il fait une déclaration introductive, suivie par une séance de questions-réponses avec les députés.

Ce processus met en lumière le pouvoir consultatif du Parlement européen car la Commission européenne est tenue de prendre en compte ses avis après les auditions. Cette procédure est également prévue en cas de remplacement en cours de mandat.

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Exemples récents de remplacements en cours de mandat

Pour succéder à Mariya Gabriel, devenue ministre des Affaires étrangères de Bulgarie au printemps 2023, Iliana Ivanova est devenue, le 19 septembre, Commissaire européenne à l’innovation, à la recherche, à la culture, à l’éducation et à la jeunesse. En matière de recherche et d’innovation, elle défendra ainsi la stabilisation d’un budget suffisant pour assurer les objectifs d’Horizon Europe, et sa simplification, pour faciliter l’accès aux entreprises. La dimension internationale constituera également une priorité, aussi bien pour renforcer les capacités de recherche et d'innovation des pays en retard que pour concrétiser la participation de nouveaux pays tiers à Horizon Europe.

En ce qui concerne l’éducation et la culture, Iliana Ivanova désire améliorer les synergies de financement pour les secteurs culturels et poursuivre le travail sur l’Espace européen de l’éducation.

Par ailleurs, c’est le départ du Vice-président exécutif chargé du "Pacte vert" et Commissaire de l’action pour le climat, Frans Timmermans, qui a été acté le 22 août. Prétendant au poste de Premier ministre des Pays-Bas, ses fonctions ont été réattribuées en plaçant le candidat du gouvernement hollandais, Wopke Hoekstra, sous la direction de Maroš Šefčovič.

M. Hoekstra devra justifier, notamment auprès de la commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire le 2 octobre, de ses aptitudes à endosser le portefeuille de l’action climatique. Le Vice-président exécutif Šefčovič sera quant à lui entendu le lendemain sur sa responsabilité de garant du "Pacte vert". Ces sujets constituent un enjeu hautement stratégique.

Enfin, un dernier changement est à noter : la Vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère numérique et Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, observe une période de retrait de ses fonctions en raison de sa candidature à la présidence de la Banque européenne d’investissement.

Budget UE 2028-2034 : audition de la Commission européenne

Calendrier et rôle du Parlement après la désignation des candidats

Après l'été, le Parlement organisera des auditions de candidats au sein des commissions compétentes. À moins d'un an des élections européennes, les députés européens jouent un rôle clé dans ce processus de nomination.

Après l'été, le Parlement organisera des auditions de candidats au sein des commissions compétentes. Chaque audition permet aux députés d’évaluer les compétences et la vision politique des commissaires-candidats et d'adresser des recommandations à la présidente de la Commission.

Étape	Description
Proposition nationale	Les États membres présentent leurs candidats à la présidence de la Commission
Affectation du portefeuille	La présidente propose un portefeuille thématique à chaque candidat
Déclaration d'intérêts	Le candidat remplit une déclaration d'intérêts financiers
Audition parlementaire	Audition publique de trois heures devant les commissions compétentes
Vote final	Le Parlement vote l'approbation ou non du collège des commissaires

La présidente élue de la Commission européenne va maintenant envoyer des lettres officielles aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres pour les inviter à présenter leurs candidats aux postes de commissaire européen. Après l'été, le Parlement organisera des auditions de candidats au sein des commissions compétentes.

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