Lafarge et le Financement du Terrorisme : Une Enquête Complexe aux Implications Mondiales

L'affaire Lafarge, du nom du géant français du ciment, est une enquête complexe aux ramifications internationales. Elle soulève des questions cruciales sur la responsabilité des multinationales dans les zones de conflit et leur rôle dans le financement du terrorisme. Comment une entreprise multinationale a-t-elle pu se retrouver accusée d'avoir financé des groupes terroristes, dont l'État islamique, pour maintenir son activité en Syrie ?

En 2008, la société française Lafarge a racheté une cimenterie dans le nord de la Syrie pour près de 680 millions d’euros. Par la suite, l'entreprise a négocié avec divers groupes armés, dont l'Etat islamique, et est accusée d’avoir versé jusqu’à 13 millions d’euros afin de faciliter les livraisons, l’achat de matières premières, la vente de son ciment et le passage aux checkpoints des salarié·e·s.

Logo de Lafarge

Chronologie d'une Affaire Judiciaire Complexe

À la suite de révélations dans la presse, Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) et onze anciens employés syriens de Lafarge ont déposé plainte en novembre 2016 contre Lafarge, sa filiale syrienne et ses dirigeants. Une instruction est ouverte au pôle anti-terroriste du Tribunal de grande instance de Paris. Cette action en justice a notamment permis la mise en examen de la société pour complicité de crimes contre l’humanité, une première mondiale.

Les Étapes Clés de l'Enquête :

Mise en examen : La société Lafarge SA est mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, financement d’entreprise terroriste, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’embargo.
Décisions de la Chambre de l'instruction : La Chambre de l’instruction confirme la mise en examen de Lafarge SA pour financement d’entreprise terroriste, mise en danger délibérée de la vie de ses salariés syriens et violation d’un embargo, mais annule la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité.
Décisions de la Cour de cassation : La Cour de cassation confirme la mise en examen de Lafarge SA pour financement d’entreprise terroriste et annule la décision de la Chambre de l’instruction concernant la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité et la mise en danger délibérée de la vie des salariés. La Cour renvoie ces deux questions pour réexamen à la Chambre de l’instruction.
Renvoi devant le tribunal correctionnel : Les juges d’instruction ordonnent le renvoi de la société Lafarge ainsi que de quatre anciens dirigeants devant le tribunal correctionnel pour financement d’une entreprise terroriste et violation d’un embargo.
Validation de la mise en examen : La Cour de cassation a validé la mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » de l’entreprise française de matériaux de construction.

Ce mercredi 16 octobre, les juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel Lafarge SA ainsi que quatre anciens dirigeants afin qu’ils y soient jugés pour financement d’une entreprise terroriste et violation d’un embargo. Nos associations saluent cette nouvelle étape après huit ans de procédure.

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Une cimenterie de Lafarge en Syrie

Les Accusations et les Enjeux

Le géant français du ciment est accusé d’avoir contribué à la commission de crimes contre l’humanité en finançant plusieurs groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, pour continuer à exploiter sa cimenterie malgré le conflit et les graves risques pour ses employé·e·s. Lafarge est la première société au monde à avoir été mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité. Comme l’a rappelé la Cour de cassation dans cette affaire, c’est la multiplication d’actes de complicité qui permet le crime contre l’humanité, le « plus grave des crimes ».

Les juges d’instruction parisiens chargés de l’enquête pour « financement du terrorisme » visant la multinationale Lafarge ont identifié plus de 15 millions de dollars suspects dont une partie importante a financé, entre 2011 et 2015, des organisations terroristes en Syrie (y compris l’État islamique) dans le seul but de maintenir l’activité d’une usine sur place.

Les Questions en Suspens

Jusqu’où va aller l’enquête judiciaire, c’est-à-dire jusqu’à qui ? Que savaient les services secrets français ? Une conversation téléphonique interceptée par la douane judiciaire en octobre 2017 entre l’ex-patron du géant Lafarge, Bruno Lafont, et un communicant parisien lève le voile sur « l’inquiétude » qui a gagné l’état-major de la multinationale, accusée d’avoir financé l’État islamique en Syrie.

Évoquant des « risques majeurs » de concertation frauduleuse, de pression ou d’intimidation financière sur des témoins, la juge Charlotte Bilger a réclamé le placement en détention provisoire de Bruno Lafont, mis en examen pour « financement du terrorisme ».

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Le Rôle des Actionnaires

Il y a une curieuse absence depuis le début des révélations sur le financement de Daech par Lafarge : celle des actionnaires, et notamment le groupe Bruxelles Lambert, contrôlé par Albert Frère et le Canadien Paul Desmarais, et l’homme d’affaires égyptien Nassef Sawiris. Ni les uns, ni les autres ne sont connus pour être des actionnaires passifs.

L'Avis de Fin d'Information Partiel

L’enquête sur le cimentier Lafarge, soupçonné d’avoir financé des groupes terroristes pour maintenir l’activité de son usine en Syrie en 2013 et 2014, est partiellement terminée. Ce jeudi 22 juin, les juges d’instruction en charge du dossier ont adressé aux parties un avis de fin d’information partiel. Ils estiment que les investigations sur le volet terroriste de l’affaire sont terminées.

En revanche, ils entendent continuer à enquêter sur le volet crimes contre l’humanité, c’est-à-dire le plus grave et le plus symbolique de ce scandale, ainsi que sur les accusations de mise en danger de la vie d’autrui (les anciens salariés). Onze personnes ont été mises en examen dans ce dossier : dix anciens dirigeants ou intermédiaires et la société Lafarge SA.

Aux yeux des juges, il n’y a plus lieu d’enquêter davantage sur les soupçons de « financement d’entreprise terroriste », « non-respect d’une mesure internationale de restriction des relations économiques et financières avec l’étranger », c’est-à-dire la violation d’embargo, et « vente de ciments et autres matériaux assimilés, effectués au profit de groupes armés et de nature terroriste ou facilitées par ces mêmes groupes ».

Syrie : de quoi est accusé le cimentier Lafarge ?

Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.

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