Le Cercle TVA : Fonctionnement et Obligations en France
Toutes les entreprises assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) se sont posé la question de savoir comment déclarer et reverser cette taxe. La réponse dépend de plusieurs paramètres, notamment le régime fiscal choisi et l'option de paiement de la TVA, que ce soit sur les encaissements ou sur les débits.
Cet article détaille les mécanismes du cercle TVA, les différences entre les systèmes de TVA sur les encaissements et sur les débits, ainsi que les obligations déclaratives associées.
TVA sur les Encaissements vs. TVA sur les Débits
TVA sur les Encaissements
La TVA acquittée sur les encaissements est exigible lors de l’encaissement des factures, y compris les acomptes. Cela signifie que vous reversez la TVA à l’État uniquement lorsque le client a réglé l’intégralité ou une partie de la somme correspondante.
Pour illustrer, prenons l'exemple d'une société de nettoyage qui a trois clients. Si un client paie 10 000 euros en octobre, un autre en novembre et le troisième en décembre, la TVA sera de 2000 euros au mois de novembre.
Lors de la facturation d’une prestation, la TVA est enregistrée dans le compte 44574, qui indique une taxe en attente de déclaration.
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TVA sur les Débits
Dans le cas du paiement de la TVA d’après les débits, cette option simplifie la gestion de la TVA car vous devez uniquement renseigner le montant du chiffre d’affaires facturé sur la période concernée dans la déclaration de TVA. Lors de la facturation d'une prestation, la taxe est due dès l’émission de la facture, cela ne dépend pas du paiement de cette dernière.
Cependant, l’inconvénient porte sur l’impact négatif que la TVA exigible sur débits peut avoir sur votre trésorerie.
Prenons un exemple : vous avez une société d’informatique et vous créez une facture d’un montant de 30 000 euros en septembre.
Dans tous les cas, les professionnels doivent mentionner ce choix sur chacune de leurs factures avec la mention « TVA exigible d’après les débits ». C’est d’ailleurs une des nouvelles mentions obligatoires mises en place en octobre 2022.
Qui peut opter pour la TVA sur les débits et les encaissements ?
Les professionnels effectuant de la vente de biens sont obligés d’opter pour le paiement de la TVA d’après les débits. Certains prestataires de services peuvent également faire la décision de passer sur ce système via un courrier. Cependant, en règle générale, ce sont les entreprises qui effectuent de la vente de biens et services qui optent pour la TVA sur les débits.
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Il n’existe pas de seuils spécifiques pour déterminer si une entreprise doit appliquer la TVA sur les encaissements. La TVA sur les encaissements et la prestation de service vont généralement de pair. Cela concerne par exemple les travaux immobiliers, la vente à consommer sur place si elles s’effectuent comme des prestations de service ou encore les concessions de biens meubles incorporels.
Si vous êtes soumis à la TVA sur les encaissements, vous pourrez passer à une TVA sur les débits si vous êtes dans un secteur éligible.
Fonctionnement Général de la TVA
Pour rappel, la TVA est un impôt collecté auprès de vos clients que vous reversez ensuite à l’État chaque mois, année ou trimestre en fonction de votre régime.
D’une part, lorsque la société facture une prestation ou un produit, un taux de TVA (infra) s’applique sur le prix de vente. La société perçoit donc de la part de son client le prix de vente et le montant de la TVA. D’autre part, lorsque la société assujettie à la TVA paie une prestation ou un produit TTC, elle peut déduire le montant de la TVA qui a grevé le prix.
Par la suite, une compensation est faite entre la TVA collectée (TVA reçue) et la TVA déductible (TVA payée). Lorsque la compensation donne lieu à une créance de TVA, cela signifie que la TVA payée est plus importante que la TVA collectée. Cela indique généralement que la société a plus réglé de fournisseurs qu’elle n’a reçu de paiements de la part de ses clients.
Il est cependant possible de bénéficier du régime dit de la franchise en base (art. 293 B du CGI) afin de ne pas facturer de TVA à ses clients. Pour la plupart quand vous démarrez en indépendant, vous créez en franchise de TVA. Vous ne facturez pas la TVA et ne la récupérez pas non plus sur vos achats. A première vue, cela peut sembler la situation la plus simple. Vous n’avez pas de déclaration de TVA à faire !
Les taux de 5,5% et de 10% sont réservés à certains types d’activités encadrés par les textes.
Les Différents Régimes d'Imposition à la TVA
1. Le Régime Réel Simplifié
Il est appelé ainsi car il permet aux entreprises de déposer un bilan comptable simplifié. Les nouvelles sociétés optent souvent pour ce régime pour commencer leur comptabilité. Concernant la TVA, vous devrez réaliser une déclaration de TVA annuelle.
2. Le Régime Réel Normal
La déclaration sera à effectuer par trimestre si le montant de la TVA due annuelle est inférieur à 4000 euros. Sur chaque encaissement effectué, collectez la TVA auprès de vos clients en fonction du taux de TVA applicable à vos produits ou services. Maintenez des registres précis de toutes vos opérations, y compris les ventes, les achats, les encaissements et les décaissements. En cas de contrôle, vous devrez également présenter l’ensemble des justificatifs comme les factures d’achat et clients. Pour les documents comptables, vous êtes tenu de conserver les documents pour une durée de 10 ans.
La date d’exigibilité de la TVA collectée dépend du système choisi : le paiement de la TVA d’après les débits ou la TVA sur les encaissements. Pour le deuxième cas, vous devrez calculer le montant total de TVA collectée sur les encaissements au cours de la période de déclaration.
En fonction de votre régime fiscal, déclarez et payez la TVA sur une base périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Déduction de la TVA
Si vous êtes assujetti à la TVA (régime réel normal ou régime réel simplifié), vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée sur vos achats et investissements professionnels. Attention cependant la TVA ne peut être déduite qu’à partir du moment où elle devient exigible. Si vous achetez un bien, la TVA sera exigible au moment de la livraison. Par exemple, une entreprise achète des fournitures de bureau pour son activité. Elle reçoit les produits le 20 février.
Tableau récapitulatif des régimes de TVA
| Régime de TVA | Déclaration | Paiement |
|---|---|---|
| Réel Simplifié | Annuelle (déclaration CA3) | Deux acomptes annuels (juillet et décembre) |
| Réel Normal | Mensuelle (ou trimestrielle si TVA annuelle < 4 000 €) | Mensuel ou trimestriel |
Trucs et astuces de gestion- Comment mieux gérer la TVA ?
Conseils et Assistance
La déclaration de TVA étant un exercice fastidieux, nous vous conseillons de consulter un expert-comptable. En plus d’un professionnel agréé, un logiciel de comptabilité saura automatiser les tâches comptables pour faciliter les démarches pour vous et votre expert-comptable.
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