Subventions pour la Plantation de Forêts en France : Un Guide Complet

La filière forêt-bois est un secteur stratégique dans la lutte contre le changement climatique. D'un côté cette filière est l’une des solutions en faveur de l'atténuation du changement climatique, par la fonction de puits de carbone des forêts et la contribution du bois dans ses différents usages à la décarbonation de l’économie. Afin d'accompagner l’adaptation des forêts françaises au changement climatique, plusieurs dispositifs de subventions sont disponibles pour les propriétaires forestiers et les agriculteurs. Cet article vous guide à travers les différentes aides financières disponibles pour la plantation de forêts en France.

Le Dispositif d’Aides au Renouvellement Forestier

Dans le cadre de la Planification écologique France Nation Verte, le dispositif d’aides au renouvellement forestier a ouvert le 5 novembre 2024 sous la forme d’un guichet pérenne. Il prend la suite des dispositifs France Relance et France 2030. Ce dispositif d’aides permet d’accompagner l’adaptation des forêts françaises au changement climatique. Il contribue à la restauration du puits de carbone forestier national et à l’alimentation en bois de notre économie, afin de la rendre plus renouvelable et décarbonée.

La stratégie d'action retenue consiste ainsi à renouveler les forêts, c'est-à-dire à reconstituer les forêts sinistrées, à adapter les forêts identifiées comme vulnérables ou à mieux exprimer le potentiel des forêts non gérées. Par ailleurs, un guichet est prévu pour permettre le dépôt dématérialisé des dossiers de demande d'aide, montés soit par les entreprises lauréates de cet appel à manifestation d'intérêt soit directement par un propriétaire ou son gestionnaire.

Ce sont 26 entreprises qui viennent, aujourd’hui, d'être retenues lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt, ce qui représente une capacité d'accompagnement des propriétaires forestiers, privés et publics, pour 90 M€ de subventions. Chaque lauréat va maintenant bénéficier d’une visibilité financière lui permettant de mieux organiser les interventions sylvicoles à conduire pour le compte des propriétaires forestiers qui l'auront mandaté. Il pourra notamment, en amont du démarrage des interventions, conclure des contrats de culture avec des pépinières.

Au total, ce financement France 2030 va permettre de renouveler environ 30 000 hectares de peuplements sinistrés (incendie, grêle, sécheresse, ravageurs, agents pathogènes), dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique, ou montrant un trop faible potentiel de bois d'œuvre et de stockage de carbone.

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France 2030 : Un Investissement Massif pour la Forêt

Le plan France 2030 traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. Il est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence.

Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares.

Comment Déterminer l'Éligibilité de Votre Forêt ?

Tout dépend de l’état de votre forêt ! La première étape consiste en un diagnostic du peuplement sur pied par un technicien du GPF. Au cours de celui-ci, votre technicien référent cherchera à qualifier l’état de celui-ci. Voici la nomenclature retenue selon l’état de dégradation ou de pauvreté des arbres :

Peuplement sinistré : minimum 20% de mortalité (nombre de tiges).
Peuplement dépérissant : au moins 20% de dépérissement (nombre de tiges).
Peuplement vulnérable au changement climatique : l’essence ne sera plus adaptée en 2050 (cf. référentiel et outils ClimEssence).
Peuplement pauvre : accrus, taillis, mélanges futaie taillis (diamètre < à 25 cm et surface terrière < 10 m2*) avec moins de 100 tiges d’avenir d’essences objectifs à l’hectare.

* Surface terrière : correspond à la surface de la section transversale de cet arbre à 1m30 de hauteur.

Opérations et Subventions Selon l'État du Peuplement

En fonction de la nature du peuplement, voici les opérations permettant l’octroi d’une subvention :

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Peuplement sinistré, dépérissant ou pauvre : reboisement en plein + 3 années de dégagement.
Peuplement vulnérable : opération d’enrichissement (trouées supérieures à 1000m2) + 3 années de dégagement.

En fonction de l’état des parcelles voici le barème des aides :

Peuplement sinistré : 65 à 80 % du montant TTC (variabilité du taux en fonction de l’adhésion à PEFC).
Peuplement dépérissant, vulnérable ou pauvre : 48,75 à 60 % du montant TTC (variabilité du taux en fonction de l’adhésion à PEFC).

Les mesures FRANCE 2030 étant calculées via des barèmes (surfaces concernées; essences replantées et nature des troubles existants), l’aide obtenue sera précisément définie par le GPF lors du diagnostic détaillé.

Si votre peuplement est considéré comme sinistré, alors vous pouvez demander une subvention au titre des volets 1a) 1b) 1c). Un peuplement est considéré comme menacé si un certain ratio d’arbres sont dépérissants (volet 2a), ou encore s’il est diagnostiqué vulnérable à l’horizon 2050 (volet 2b). Les volets 3a) 3b) et 3c) sont destinés aux peuplements pauvres ou aux conditions d’exploitation difficiles.

Tableau Récapitulatif des Volets de Subvention

Volet	Description	Taux de Base	Bonus 1	Bonus 2	Majoration	Total (avec Majoration)
1	Peuplements sinistrés	50%	+15%	+15%	+20%	100%
2	Peuplements vulnérables et / ou dépérissants	40%	+10%	+10%	-	60%

Agroforesterie : Un Investissement d'Avenir

Initier un projet agroforestier est un investissement pour l’avenir, au bénéfice de l’agriculteur et de son système de production, mais aussi de la société dans son ensemble. Les subventions disponibles pour financer une plantation d’arbres dépendent de la nature du projet agroforestier et des critères spécifiques à chaque financeur. Les subventions publiques à la plantation d’arbres proviennent de différents financeurs, tels que l’Europe, l’Etat, les Régions, les Départements, les Agences de l’eau ou encore les Parcs naturels régionaux.

L’Association Française d’Agroforesterie est à l’initiative du Fonds AFTER - Agroforesterie et Territoires, soutenu par une large diversité de fondations et entreprises mécènes. Ainsi, elle accompagne chaque année plusieurs centaines de porteurs de projets dans le financement de plantations agroforestières. Les bénéficiaires privilégiés restent les agriculteurs, mais contrairement aux subventions publiques agricoles, cette condition n’est pas exclusive.

La subvention allouée est dépendante de la nature du système agroforestier considéré (grandes cultures, élevage ruminant, volailles etc.) et répondra dans chaque cas à un barème adapté, standardisé à l’échelle nationale. Le financement comprend l’accompagnement et l’achat de fournitures pour la bonne réalisation des plantations (plants, protections, paillage et regarnis).

Fonds RESPIR : Un Soutien Régional pour la Forêt

Le Fonds RESPIR a été créé par la Région en partenariat avec la DRAAF, Fibois SUD (qui en assure maintenant l’animation), les COFOR, l’ONF et le CNPF PACA. Il permet de proposer les projets éligibles aux dispositifs Région à des financeurs privés afin que ceux-ci complètent l’aide publique.

Les coûts éligibles comprennent :

Achat et mise en place de protections individuelles ou clôture périmétrale (gibier).
Protections sylvopastorales.
Maîtrise d’œuvre : limitée à 15 % du coût des travaux forestiers, et devra être réalisée par un GFP ou un expert forestier en forêt privée.

Le taux maximum d’aide octroyée est de 90%, montants publics et privés confondus. Les coûts éligibles seront retenus en € HT pour les structures assujetties à la TVA, et en € TTC pour les non-assujetties.

Si parrainage (soutien financier apporté à un projet forestier en contrepartie d’un service rendu à l’entreprise et/ou promotion directe de celle-ci), une convention est établie entre Fibois SUD (animateur du Fonds RESPIR), le propriétaire et le financeur.

Label Bas-Carbone : Valoriser les Projets Forestiers

Le Label Bas-Carbone est un standard national reconnu par l’État et encadré par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui permet de labelliser des projets forestiers bas-carbone (c’est-à-dire qu’ils permettent de générer un gain carbone par rapport à une situation sans projet) et attirer ainsi des financements d’entreprises privées qui souhaitent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre.

Pour tous les projets de reconstitution de peuplements dégradés, une visite-diagnostic devra être réalisée avant coupe par un expert forestier ou un agent du CNPF. Il s’agit de bénéficier de fonds privés, il n’y a pas de disposition légale concernant le montant du financement. Il est généralement de 90 % maximum pour favoriser une implication des propriétaires.

Le versement des fonds est conditionné à la signature de la convention entre le propriétaire et le financeur. L’accompagnement du CNPF pour le montage du projet est également financé.

Compensation Défrichement : Financer des Travaux Sylvicoles

Généralement, l’option retenue par les DDT(M) est la réalisation de travaux sylvicoles. Les départements proposent une liste de travaux pouvant être éligibles à la compensation. Pour bénéficier de financements issus de compensation défrichement, il faut que la propriété concernée dispose d’un document de gestion durable en cours de validité et que le projet proposé réponde aux critères fixés par la DDT(M).

Dans le cas de la procédure de mutualisation, le versement sera effectué après signature de l’attestation de fin de chantier par l’entreprise de travaux et le maître d’œuvre, et validation par le CNPF qui suit le dossier.

Le CNPF PACA tient à jour un catalogue répertoriant des travaux répondant aux critères fixés par chaque département. Lorsqu’un bénéficiaire d’autorisation de défrichement nous contacte pour réaliser des travaux sylvicoles en compensation de son défrichement, nous sommes alors en mesure de lui en proposer rapidement.

Soutien des Départements : L'Exemple du Finistère

Le Département soutient financièrement et techniquement les collectivités finistériennes qui s’engagent dans la plantation d’arbres. Le Département sera votre premier interlocuteur concernant votre projet pour définir le niveau d’accompagnement le plus adapté.

L’objectif de l’opération « 500 000 arbres plantés en 10 ans » est de réussir des boisements de plus ou moins grande superficie, avec des essences bien adaptées localement, qui s’adapteront aux évolutions climatiques. Les espèces d’arbres autochtones, principalement feuillus, sont à privilégier, comme le chêne sessile, le chêne pédonculé, le châtaignier, le hêtre, les fruitiers, des espèces d’accompagnement comme le noisetier, le sorbier, etc.

La plantation d’arbres se fera à partir de plants forestiers de 30/50 cm sauf cas particuliers (vergers, etc.).

1 milliard d'arbres seront plantés d'ici à 2030 pour faire face au changement climatique.

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