Le Kbis est-il payant ? Prix et modalités d'obtention

L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est souvent demandé par les institutions et les partenaires commerciaux pour prouver la légalité et la conformité de l'entreprise. Cet article détaille les coûts associés à l'obtention d'un Kbis et les différentes manières de l'obtenir.

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Un extrait de Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Ce document permet de justifier l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est généralement utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a besoin de prouver son existence ainsi que certaines informations auprès de partenaires commerciaux et sociaux.

L’extrait Kbis contient toutes les informations utiles sur une entreprise. L’extrait Kbis, également appelé extrait K pour les auto-entrepreneurs, contient les informations importantes concernant votre micro-entreprise : votre nom et prénom, l’adresse de l’entreprise, le descriptif des activités déclarées, la date de début d’activité, le nom commercial donné à votre micro-entreprise, votre numéro Siren, etc.

Il est requis pour diverses démarches comme l’achat d’équipements auprès d’un fournisseur, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à une assurance professionnelle, etc.

Où trouver son Kbis ?

Vous pouvez faire votre demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou Monidenum. Vous pouvez également faire votre demande de Kbis en vous rendant sur le site d’Infogreffe.

Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez obtenir un extrait d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) via le site de l’Urssaf. Ce document fait office de justificatif officiel pour votre activité.

Le Kbis est-il payant ?

Le coût d’un Kbis varie selon que votre micro-entreprise soit déjà créée ou non, et selon le format du Kbis.

Kbis numérique

Depuis 2019, les dirigeants d’entreprises ou de micro-entreprises peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis via la plateforme MonIdenum.fr. Sur le site Infogreffe, l’extrait Kbis coûte 3,20€ au format numérique uniquement.

Kbis au format papier

Si vous préférez une version papier pour votre Kbis auto-entrepreneur, vous pouvez soit le commander via le site Infogreffe.fr, soit vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce auprès duquel est inscrit votre micro-entreprise. Dans ce cas, prévoyez un coût de 3,85€ pour la version imprimée de votre extrait Kbis auto-entrepreneur. Si vous souhaitez avoir la version numérique + l’envoi par courrier, le coût est dans ce cas de 4,50€.

Frais d'inscription au RCS

En principe, la création d’une micro-entreprise commerciale est gratuite si vous effectuez seul vos démarches via le Guichet Unique des formalités d’entreprises de l’INPI. Notez cependant que l’inscription en tant qu’agent commercial au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) coûte un peu moins de 25€ (23,56€ précisément au moment où nous rédigeons cet article).

Enfin, n’oubliez pas de prendre en considération l’ensemble des coûts liés à la création d’une micro-entreprise, et pas uniquement les coûts d’immatriculation !

Comment télécharer un extrait Kbis gratuitement ?

Comment obtenir un Kbis ?

La demande de Kbis peut être faite par le dirigeant de l’entreprise ou par un tiers. Il est possible d’obtenir un extrait de Kbis en tant qu’artisan commerçant, à condition d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Procédure pour une micro-entreprise existante

Pour obtenir un extrait Kbis, vous avez plusieurs options :

Vous inscrire sur la plateforme Monidenum.fr pour télécharger gratuitement votre extrait Kbis au format numérique.
Vous rendre sur le site Infogreffe.fr, le site des greffes des tribunaux de commerce en France, pour acheter votre extrait Kbis au format numérique (3,20€) ou par courrier (3,85€).
Vous déplacer directement au du Greffe du Tribunal de Commerce où est inscrite votre micro-entreprise pour demander votre Kbis en version papier (3,85€).

Ces 2 plateformes sont les seuls sites officiels sur lesquels vous pouvez obtenir votre extrait Kbis. Quel que soit le format de votre Kbis, celui-ci a une durée de validité de 3 mois. Si vous en avez régulièrement besoin, le site Infogreffe.fr vous permet de le recevoir de manière périodique, par exemple tous les 3 mois, moyennant finance.

Procédure pour une micro-entreprise en cours de création

L’extrait Kbis est délivré lorsque votre auto-entreprise est inscrite au RCS. Vous devez donc procéder à votre immatriculation au RCS afin de recevoir le premier extrait Kbis de votre micro-entreprise.

Pour ce faire, rendez-vous tout d’abord sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Créez votre compte puis complétez le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne. Vous devrez joindre ces pièces justificatives :

Une déclaration sur l’honneur de filiation et de non-condamnation.
Un document d’identité en cours de validité.
Un justificatif de jouissance du local servant de domiciliation : contrat de domiciliation, bail commercial, facture d’eau ou d’électricité, quittance de loyer, etc.

À l’issue de la déclaration de début d’activité, la demande est transmise automatiquement au greffe du tribunal de commerce compétent. Après la validation du dossier, une notification est envoyée. Elle confirme l’immatriculation de la micro-entreprise au RCS et au RNE. L’extrait Kbis auto-entrepreneur est établi dans un délai d’une à quatre semaines.

Alternatives au Kbis pour certaines entreprises

Les micro-entrepreneurs et professions libérales sont inscrits au Répertoire National des Entreprises (RNE) et ne disposent pas de Kbis. Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Notons également que le Kbis perd en utilité au fil des années. La raison : les entreprises commerciales sont inscrites au RCS et au Registre National des Entreprises (RNE). Ce dernier regroupe tous les organismes immatriculés en France. Ainsi, le justificatif d’inscription au RNE est considéré comme un équivalent de l’extrait Kbis et est suffisant pour la réalisation d’un grand nombre de démarches administratives.

Comment obtenir un Kbis à jour ?

Pour obtenir un Kbis à jour, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).

Où trouver un Kbis de moins de 3 mois ?

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois directement sur le site Infogreffe, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes spécialisées en ligne. Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez également l’obtenir gratuitement via MonIdenum. Assurez-vous de demander un Kbis récent, car il est souvent exigé pour des démarches administratives et commerciales.

Tableau récapitulatif des coûts d'un extrait Kbis

Type de Kbis	Coût	Où l'obtenir
Kbis numérique	Gratuit (via MonIdenum) / 3,20€ (via Infogreffe)	MonIdenum.fr / Infogreffe.fr
Kbis papier	3,85€	Infogreffe.fr / Greffe du Tribunal de Commerce
Kbis numérique + envoi par courrier	4,50€	Infogreffe.fr

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