Subventions publiques à la presse : fonctionnement et montants pour Le Parisien
Le système d’aides publiques à la presse en France repose sur un ensemble de dispositifs historiques et contemporains qui couvrent la distribution postale, les aides directes à l’édition, les exonérations sociales et des fonds spécifiques destinés au développement numérique et à la diffusion internationale. Ces mécanismes bénéficient à la quasi-totalité des grands journaux nationaux, y compris Le Parisien, qui figure régulièrement parmi les premiers bénéficiaires.
Panorama général des aides à la presse
Le dispositif général des aides publiques à la presse a débuté il y a plus de 200 ans, contribuant à l'histoire de la presse écrite. La plus importante en volume comme en diversité est l’aide postale, qui remonte à la période de la Révolution française. Après qu’en 1796, le Directoire impose une taxe sur les envois postaux, la loi du 4 thermidor an IV reconnaît à la presse un tarif postal privilégié.
Les articles D18 à D27 du code des postes et des communications électroniques prévoient que la presse bénéficie de tarifs postaux préférentiels pour son acheminement et sa distribution par La Poste. Un abattement s’applique aux quotidiens et aux hebdomadaires présentant un caractère d’information politique et générale (IPG). Les quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires et les quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces bénéficient aussi d’une réfaction supplémentaire.
Fonds, aides directes et dispositifs récents
Le Fonds stratégique pour le développement de la presse et l'Aide à la Diffusion sont des aides directes de l'État à la presse. Le Fonds stratégique pour le développement de la presse est créé par décret du 13 avril 2012 modifié par un autre décret du 26 août 2016. Il permet d’accorder des subventions ou des avances remboursables aux projets des services de presse en ligne, des entreprises éditrices de presse imprimée et des agences de presse.
Une aide spécifique appelée « bourse émergence » a été créée en 2016 pour soutenir le lancement de structures de presse de moins de trois ans. Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger est le successeur d'un ancien fonds d'aide créé à la fin des années 1950 (lui-même revu en 1991). Il permet de faciliter la publication des quotidiens et périodiques français hors de l'hexagone.
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Le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne créé en 2004, et refondu après les États-Généraux de la presse écrite en 2008 et 2009, a pour objet l’octroi d’aides pour la réalisation de projets de développement de services de presse en ligne. Cette aide dépend de l'accord d'une commission spécifique, opérant dans le cadre de ce fonds, alors que le service de presse en ligne doit être reconnu par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP).
L’éditeur peut demander à bénéficier d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’une aide composée d’une subvention et d’une avance remboursable. Pour chaque projet, la subvention accordée est plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et l’avance remboursable à 50 %. Ces aides sont ainsi significatives.
Exonérations sociales et mesures fiscales
L’arrêté du 26 mars 1987 prévoit qu’un abattement de 20 % est appliqué aux taux de cotisations de sécurité sociale « dues par les agences ou entreprises de presse au titre de l’emploi des journalistes professionnels et assimilés », c’est-à-dire aux journalistes au sens de l’article L. Les cotisations sociales des colporteurs de presse bénéficient aussi d'un régime destiné à encourager le portage des journaux.
Depuis la loi no 91-1 du 3 janvier 1991, le montant des cotisations de sécurité sociale dues par les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse est assis sur une assiette forfaitaire. En 1998, sous le gouvernement de Lionel Jospin, un nouveau système a été mis en place, permettant à chaque journaliste de déduire de son revenu réel, pour établir son revenu imposable, une somme forfaitaire plafonnée à 7 650 €, une aide catégorielle directe qui correspond aux dépenses spécifiques liées au travail de journaliste (article 81 du code général des impôts).
Pour un journaliste confirmé, gagnant 3 000 euros nets par mois (3 700 bruts), soit 36 000 euros par an, cette déduction diminue son revenu imposable de 18 %. S'il a deux enfants et subit un taux d'imposition d'un dixième de son revenu, l'avantage fiscal représente 1,8 % de son revenu annuel, soit environ 600 euros par an. Cet abattement a pour effet direct que de nombreux journalistes sont bénéficiaires de la prime pour l'emploi.
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Historique des montants et place de Le Parisien
En 2013 les journaux du Monde et du Figaro sont les mieux dotés, avec respectivement 18,6 et 18,2 millions d'euros versés. En 2019, Le Parisien était déjà le plus gros bénéficiaire des aides à la presse, dans un total national d’environ 225 M€. En 2021, le groupe faisait encore partie des tout premiers bénéficiaires des subventions publiques à la presse.
En 2023, les titres du groupe Les Échos-Le Parisien ont reçu près de 19 millions d’euros d’aides publiques cumulées selon les données du ministère de la Culture relayées par la presse spécialisée. En 2024, Le Parisien et sa déclinaison auraient touché environ 11,9 à 12,3 millions d’euros d’aides à la distribution selon plusieurs sources spécialisées.
Critiques et observations
Il faut noter qu’en France, le système d’aides à la presse concerne la quasi-totalité des grands journaux nationaux, y compris Le Monde, Le Figaro ou Libération. Les critiques portent également sur la propriété des journaux aidés. Un rapport parlementaire de 2004 met en évidence un niveau élevé d'aides à la presse en France au regard de ses partenaires européens.
Il ressort également de ce rapport que le prix de vente des journaux en France est parmi les plus élevés des pays industrialisés, l'indice du prix des journaux ayant augmenté deux fois plus vite que l'indice général des prix depuis 1970. En 2007, il y avait 37 000 titulaires de la carte de presse, dont un quart de pigistes.
Subventions directes vs aides indirectes
Les aides à la presse comprennent à la fois des aides directes (subventions, avances remboursables) et des aides indirectes (tarifs postaux préférentiels, exonérations sociales, avantages fiscaux). Les aides directes peuvent prendre la forme d’une subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et d’une avance remboursable plafonnée à 50 %.
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En 2021, L'Humanité, Aujourd'hui en France et La Renaissance sont les trois titres de presse ayant le plus bénéficié d’aides directes et indirectes de la part de l'État sur le ratio aides reçues/diffusion annuelle. Pour L'Humanité et La Croix, ces chiffres incluent les « fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires » destinés à soutenir les titres qui bénéficient structurellement de recettes publicitaires faibles compte tenu de leur positionnement éditorial.
Procédure d’attribution et acteurs
Les aides sont accordées par la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). L’éditeur peut déposer un dossier auprès des commissions compétentes ; le service de presse en ligne doit être reconnu par la CPPAP pour prétendre à certaines aides. L’accord d'une commission spécifique est requis pour les aides inscrites au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne.
Le Fonds stratégique pour le développement de la presse permet d’accorder des subventions ou des avances remboursables aux projets des services de presse en ligne, des entreprises éditrices de presse imprimée et des agences de presse. L’éditeur peut demander à bénéficier d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’une aide composée d’une subvention et d’une avance remboursable.
Données comparatives et exemples
| Année | Montant total aides (approx.) | Montant reçu par Le Parisien (approx.) | Remarques |
|---|---|---|---|
| 2013 | - | - | Le Monde et Le Figaro: 18,6 M€ et 18,2 M€ |
| 2019 | ~225 M€ (national) | Le plus gros bénéficiaire (ordre) | Le Parisien figure en tête des bénéficiaires |
| 2023 | - | ~19 M€ (groupe Les Échos-Le Parisien) | Données ministère de la Culture |
| 2024 | - | ~11,9-12,3 M€ (aides à la distribution) | Estimations de sources spécialisées |
Comment la presse papier est-elle financée ?
Points à retenir pour Le Parisien
- Le Parisien est régulièrement parmi les principaux bénéficiaires des dispositifs d’aides publiques à la presse.
- Les montants peuvent varier selon la nature des aides : distribution, subventions directes, fonds spécifiques, aides au numérique.
- Les aides sont attribuées par la DGMIC et dépendent parfois d’un agrément ou d’une reconnaissance (CPPAP).
- Les critiques persistent sur le niveau élevé des aides en France et leur impact sur le paysage éditorial.
Le paysage des aides à la presse reste un composant essentiel de la politique culturelle et de soutien à l’information en France, articulant tradition (aides postales historiques) et dispositifs modernes (fonds stratégiques, aide au numérique) pour accompagner la transformation du secteur.
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