Le Petit Port SARL: informations et transformation en SAS, état des lieux et implications pour l’entreprise artisanale
L’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l’assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l’article R 123-100 du code de commerce.
Identité et historique de l’entreprise
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Dénomination : LE PETIT PORT. Siren : 882730336.
Le Petit Port SARL, capital social de 5 000 euros, siège social : 2925 Route Départementale 933 01480 FAREINS, RCS Bourg-en-Bresse.
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 25/09/2025, la société a été transformée en SAS, sans création d’un être moral nouveau, entraînant la modification des anciennes mentions devenues caduques remplacées par celles-ci-après :
- FORME : société par actions simplifiée
- ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a droit d’assister aux assemblées, sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société au jour de la décision collective. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
- AGREMENT : En cas de pluralité d’associés, les cessions d’actions à des tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité de plus de la moitié des voix des associés.
NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION : Président : SARL LPP, dont le siège est situé 1309 Chemin du Bicheron 01480 FAREINS, immatriculée 990 140 626 RCS Bourg-en-Bresse. Les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. Les nouveaux statuts ont été adoptés article par article. Dépôt légal au RCS de Bourg-en-Bresse.
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Impact de la transformation et cadre légal
La transformation d’une SARL en SAS modifie notamment les modalités de prise de décision et d’entrée en vigueur des droits de vote des associés. L’accès aux assemblées et la gestion des cessions d’actions deviennent les axes centraux du nouveau cadre, avec l’agrément comme mécanisme de contrôle des transferts de titres lorsque la pluralité d’associés est présente.
Observations et dynamiques du marché
Le score de souveraineté représente la dépendance de l’entreprise vis à vis de l’ensemble de ses partenaires. Cette étude propose une analyse approfondie du marché des sushis en France. Cette étude offre une analyse complète du marché de la pizza en France : évolution des modes de consommation, impact de la digitalisation et des plateformes de livraison, rôle des franchises comme Domino's Pizza ou Pizza Hut, développement des distributeurs automatiques, montée en gamme des produits avec la "premiumisation" de l'offre, tendance des pizzas bio, sans gluten ou végétariennes. Un rapport pour comprendre les dynamiques d’un marché en constante croissance et s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs.
Éléments liés à l’établissement et à la gestion
Cette entreprise, historiquement inscrite au Grefe du Tribunal de Commerce de Blaye, a été rattachee au Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne par le décret n° 2008-1 46 du 15 février 2008. Observations concernant l’établissement situé 2 cours du Port, 33390 Blaye : APE 553 A. PRECEDENTS PROPRIETAIRES : M. Aragnouet Christian et Madame Laporte Sylvie.
AVIS DE LOCATION - GÉRANCE : Suivant un acte SSP du 01/04/2025, Société LE PETIT PORT, SARL au capital de 38 320 €, siège social 4 Rue de l’Hôtel de Ville, 33390 BLAYE, immatriculée au RCS de Libourne n°422 911 289 a confié en location-gérance à LA CHARNIERE, SARL au capital de 1 000 €, son fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne LA MARINA, sis et exploité au 4-8 rue de l’Hôtel de Ville, 33390 BLAYE. À compter du 01/04/2025 pour se terminer le 31/03/2028, renouvelable par tacite reconduction.
Pour avis, la gérance précise les mandataires sociaux et les évolutions de capital : Démission de Mme Suzanne Aragnouet (Co-Gérante) le 31/05/2024, et non remplacement prévu à cette date. Le dossier immobilier et l’information relative à l’exploitation démontrent une organisation en établissements multiples, avec un établissement secondaire lié à une activité de restauration saisonnière.
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Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Données |
|---|---|
| Dénomination | LE PETIT PORT |
| Siren | 882730336 |
| Forme juridique | SARL transformée en SAS |
| Capital | 5 000 € (initial pour SARL), 38 320 € (locataire après certaines opérations) |
| Siège social | 2925 Route Départementale 933, 01480 FAREINS |
| Change notable | Transformation en SAS; nouveau président : SARL LPP (anciennement) |
| Établissements | BLAYE (principal); Port Blaye (ancien), Autres éventuels |
| Activité principale | Restauration (bar, brasserie); guinguette saisonnière |
| Observations RCS/RNE | Inscrite et mise à jour; dossier relatif à location-gérance |
Le contrat de location gérance d'un fonds de commerce de A à Z
Notes sur les données publiques et les références
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Ce relevé intègre des éléments du RCS Libourne et du RCS Bourg-en-Bresse, ainsi que des données INSEE et INPI.
Variantes et suivis recommandés
Pour suivre l’évolution de l’établissement LE PETIT PORT, il est conseillé de vérifier régulièrement les publications BODACC, les dépôts au RCS et les extraits RNED et RNE afin d’anticiper les changements d’organisation, de direction et de structure capitalistique.
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