Statut juridique des armes nucléaires en droit international public

Pendant des décennies, le discours sur les armes nucléaires a porté essentiellement sur les aspects militaires et relatifs à la sécurité, et sur la crainte de leur prolifération. Le TNP est qualifié par le ministère français des Affaires étrangères de « traité quasi universel ». Ce traité institue un régime d’exception pour les cinq pays possesseurs d’armes nucléaires avant 1967 et interdit à tous les autres de s’en équiper. Ce contrôle a été confié par l’ONU à l’AIEA, dont le siège est situé à Vienne en Autriche. Chaque pays signataire du traité doit conclure un accord avec l’AIEA pour préciser les modalités de contrôle. L’AIEA vérifie le respect des dispositions du traité à partir de déclarations des États et d’inspections sur place. En cas de constat d’infraction, l’AIEA saisit le Conseil de Sécurité de l’ONU, seule instance habilitée à proposer des sanctions.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Les États-Unis mettent au point l'arme nucléaire durant la première moitié des années 1940 dans le cadre du projet Manhattan. Dès le début des années 1950, la communauté internationale, à travers l'ONU, commence à prendre conscience du risque de voir proliférer de telles armes à travers le monde. Le 4 décembre 1961, l'Assemblée générale des Nations unies approuve à l'unanimité la résolution 1665, qui appelle à des négociations pour prévenir une plus large diffusion des armes nucléaires. La résolution appelle « à la conclusion d'un accord international comportant d'une part des dispositions par lesquelles les États qui possèdent des armes nucléaires s'engageraient à s'abstenir de céder le contrôle de ces armes et de communiquer les renseignements nécessaires à leur fabrication à des États qui n'en possèdent pas et, d'autre part, des dispositions par lesquelles les États qui ne possèdent pas d'armes nucléaires s'engageraient à ne pas en fabriquer et à ne pas acquérir de quelque autre manière le contrôle de telles armes ». En 1963, les dirigeants américains et soviétiques tirent les leçons de la crise de Berlin et de la crise des missiles de Cuba qui ont conduit le monde au bord de la guerre nucléaire et s'engagent vers davantage de coopération. Le 21 mars 1963, John Fitzgerald Kennedy prévient qu'il voit « la possibilité, dans les années 1970, que le président des États-Unis doive faire face à un monde dans lequel 15, 20 ou 25 nations pourraient avoir des armes nucléaires. Je considère cela comme le plus grand danger possible ».

Le cadre d’interdiction de la prolifération est renforcé par la Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui encourage les États à mettre en place des dispositifs législatifs nationaux interdisant la prolifération d’armes nucléaires et de matières fissiles. U ne Commission sur le désarmement est créée par l’Assemblée générale dès 1952 pour envisager des voies de contrôle et de réduction des armements.

Le droit international humanitaire (DIH) impose aux États de ne pas cibler les populations civiles. Or, en cas de détonation d’une arme nucléaire, il est impossible que ces populations ne soient pas directement victimes. La jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ) a éclairé la licéité de l’usage des armes nucléaires; en outre, l’adoption du TIAN en 2017 accroît la pression pour l’élimination des arsenaux nucléaires, même si les EDAN ne l’ont pas nécessairement ratifié.

Le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est ouvert à signature depuis 1996; il interdit les explosions nucléaires dans l’atmosphère, l’espace et sous l’eau, sous condition d’entrée en vigueur liée à la ratification de 44 États possédant des installations civiles. À ce jour, 41 de ces États ont signé, tandis que l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord restent hors cadre en raison de de leur statut nucléaire ou politique. Le TNP coexiste avec le TICE et le TIAN, chacun complétant le régime de non-prolifération et de désarmement international.

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Le TIAR et les programmes de garanties de l’AIEA jouent un rôle central dans la prévention du détournement de matières nucléaires vers des usages militaires. Le « 93+2 » du programme de garanties de l’AIEA renforce les inspections et le contrôle après la découverte d’activités nucléaires clandestines. Le contrôle international s’appuie sur le droit civil et les poursuites devant les organes compétents lorsque des violations sont constatées.

Les déploiements régionaux et les crises historiques (Cuba, Indo-Pakistan, Syrie, Iran) démontrent que la sécurité n’est pas garantie par la dissuasion seule. Les armes nucléaires restent un sujet de débats éthiques, juridiques et humanitaires, et les règles relatives à leur possession et à leur utilisation continuent d’évoluer en fonction des dynamiques géopolitiques et des avancées technologiques. Le droit international public tente d’articuler entre droit de l’armement, sécurité collective et responsabilités humanitaires, tout en favorisant des vérifications et une coopération renforcées entre les États.

La conclusion n’est pas un objectif unique du droit: la sécurité internationale, la réduction des arsenaux et l’élimination des armes nucléaires dépendent d’un dialogue continu, de garanties techniques et d’un soutien politique robuste. Le cadre légal repose sur l’interdiction générale de la prolifération, combinée à des mécanismes de vérification et à des processus de désarmement progressifs.

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