Retour au travail après un cancer dans la fonction publique territoriale

Après l’annonce d’un cancer, le maintien ou le retour à l’emploi est une étape qui peut être source de préoccupations pour les patients. La reprise du travail après un cancer intervient parfois alors que les soins sont encore en cours. Il s'agit donc d'une étape avec de multiples enjeux qui doit être bien préparée.

Pourquoi préparer la reprise ?

Les motivations pour la reprise d'une activité professionnelle après un cancer sont souvent multiples : raisons financières, souhait de retour à une vie « normale », victoire sur la maladie, souhait de contacts avec l'extérieur… Pour l'entourage, le retour à l'activité professionnelle revêt également une importance particulière puisque la reprise du travail après un cancer symbolise souvent la fin de la maladie. En outre, cette étape constitue souvent un parcours délicat notamment en raison :

• Des effets secondaires qui persistent souvent quelques mois après la fin des traitements et vont nécessiter une adaptation du poste au moins les premiers mois
• De devoir faire face aux collègues qui se sont organisés pendant l’absence, de leur parler ou non de la maladie
• Des aménagements nécessaires pour les personnes dont le cancer est devenu chronique avec un traitement au long cours et nécessite donc de nouveaux aménagements
• Du bouleversement que la survenue d’une maladie peut susciter et faire émerger de nombreuses questions

Interlocuteurs pour préparer la reprise

Si votre état de santé a nécessité un arrêt de travail, que faire à la reprise ? Vous souhaitez reprendre le travail mais à qui en parler ? Vos interlocuteurs pour parler de la reprise d’activité professionnelle après la maladie peuvent être :

• votre oncologue ;
• votre médecin traitant ;
• votre médecin du travail.

Votre oncologue ou votre médecin traitant connaissent votre maladie et ses répercussions et vous indiqueront le moment le plus opportun pour envisager un retour au travail. Le rôle du médecin du travail, dans ce contexte précis du retour au travail, est multiple : évaluer votre état de santé et les contraintes de votre poste de travail ; établir des recommandations pour votre retour au travail (par exemple, une contre-indication au port de charges, au travail de nuit…).

La visite de préreprise : une étape clé

Vous avez un statut de salarié et vous êtes en arrêt de travail : sollicitez une visite de préreprise auprès du médecin du travail de façon précoce. Qu’est-ce que la visite de préreprise ? Il s’agit d’une consultation avec le médecin du travail pendant l’arrêt maladie. Elle permet de préparer la reprise du travail. Cette visite (qui peut être demandée plusieurs fois) permet aux personnes malades de prendre le temps de réfléchir aux modalités de reprise de leur activité professionnelle et de l'anticiper pour qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.

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Que va faire le médecin du travail lors de cette visite ? Il évaluera votre état de santé. Il sera donc important d’apporter, lors de cette consultation, l’ensemble des documents médicaux dont vous disposez (comptes rendus d’hospitalisation ou de consultations par exemple). Le médecin du travail pourra également se mettre en rapport avec votre médecin traitant ou oncologue, avec votre accord, s’il a besoin d’informations complémentaires. Il évaluera, en lien avec votre employeur, les contraintes de votre poste de travail : physiques (port de charges, marche prolongée…) ; organisationnelles (travail de nuit, travail isolé…) ; chimiques ; biologiques ; psychologiques (charge mentale…).

Cette visite doit être assez précoce de façon à anticiper les aménagements nécessaires. Elle peut être réalisée à votre demande, celle de votre médecin traitant ou celle du médecin-conseil. À destination de tout salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours, ce rendez-vous peut être organisé soit à l’initiative du salarié soit de l’employeur. Précision : l'employeur n'a pas l’obligation d’organiser un rendez-vous (de proposer un créneau, une date) mais uniquement d’informer le salarié de l’existence de ce nouveau dispositif et du fait qu’il puisse être sollicité.

La visite médicale de reprise

Avant de reprendre son poste, le salarié doit consulter son médecin traitant, qui délivrera un certificat médical d’aptitude à la reprise. Ensuite, l’employeur convoque obligatoirement le salarié à une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail. La visite doit être effectuée dans un délai de 8 jours après la reprise du travail. Examen médical réalisé par le médecin du travail qui vise à évaluer la compatibilité entre les capacités de la personne malade et son poste suite à la maladie.

En cas d’inaptitude médicale prononcée par le médecin du travail, l’employeur est tenu de chercher un reclassement adapté. En cas d'inaptitude à occuper le poste de travail constatée par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de reclasser le salarié en respectant un certain nombre de conditions. Si aucun poste compatible ne peut être proposé, une rupture du contrat de travail pour inaptitude médicale peut être envisagée.

Aménagements possibles et dispositifs spécifiques dans la fonction publique

Suite aux traitements et à la maladie, les personnes malades peuvent avoir des séquelles temporaires ou permanentes, physiques et/ou psychologiques qui vont impacter leurs capacités à plus ou moins long terme. Il peut alors être intéressant de demander cette reconnaissance qui permet de bénéficier de financements pour les aménagements de poste, pour suivre une formation, pour faire un bilan de compétences, etc. Ces dispositifs permettent le retour et le maintien en emploi du fonctionnaire invalide apte physiquement à l'exercice de ses fonctions.

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En premier lieu, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé de l'agent public. Ces aménagements peuvent, par exemple, conduire, avec l'accord de l'intéressé et de son administration, à déroger aux plages horaires fixes de présence. Ces aménagements des conditions de travail peuvent également prendre la forme d'un télétravail. En effet, le télétravail peut être proposé à l'agent public après un congé pour raison de santé ou un temps partiel pour raison thérapeutique.

Dans ces conditions, dès lors que le fonctionnaire est apte à exercer ses fonctions en télétravail, le nombre de jours de télétravail peut être porté à cinq jours par semaine pendant une période maximale de six mois. En deuxième lieu, un temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé au fonctionnaire dans la perspective de sa réadaptation à l'emploi ou parce que la reprise du travail est de nature à améliorer son état de santé. D'une durée maximale d'un an, le temps partiel pour raison thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue et accordé par période de trois mois après avis médicaux et rémunéré à plein traitement.

Le fonctionnaire en situation de handicap relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article L. 5212-13 du code du travail peut bénéficier d'un temps partiel de droit rémunéré au prorata de la quotité de temps de travail choisie par l'agent. Enfin, le fonctionnaire déclaré inapte à ses fonctions en raison de son état de santé, peut bénéficier d'un reclassement.

Congés maladie dans la fonction publique : CMO, CLM, CLD

Actuellement, le fonctionnaire peut bénéficier de trois types de congé en cas de maladie : le congé maladie ordinaire (CMO), le congé longue maladie (CLM) et le congé longue durée (CLD). Conformément aux dispositions des articles L. 822-12 à L. 822-17 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée de cinq ans maximum pour toute sa carrière dont trois ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

En application des articles L. 822-6 à L. 822-11 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie de trois ans maximum dont un an a plein traitement et deux ans à demi-traitement en cas d'affection grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. À la différence du congé de longue durée, le droit à congé de longue maladie se renouvelle dès lors que le fonctionnaire a repris ses fonctions pendant au moins un an.

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Sauf lorsque le fonctionnaire n'a pas pu bénéficier d'un congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être accordé qu'au terme de la période rémunérée à plein traitement du congé de longue maladie. Cette période est alors rétroactivement qualifiée de congé de longue durée et tout congé attribué par la suite au titre de cette affection est un congé de longue durée. En cas de congé de longue maladie fractionné par période de trois à six mois entrecoupées de périodes de reprise d'activité, le droit congé de longue maladie est à nouveau ouvert intégralement à l'expiration d'une période de quatre années à compter de l'octroi de la première période de congé de longue maladie.

À chaque fin de période de CLM ou de CLD (en général période de 3 mois ou de 6 mois), les fonctions peuvent être reprises si l'aptitude a été retrouvée. La reprise des fonctions après CLM ou CLD peut se faire dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique attribué par période de 3 mois sans que la durée totale puisse dépasser 1 an. Si l'agent n'est pas apte à la reprise des fonctions au terme de ses congés statutaires, il peut être mis en retraite anticipée pour raison médicale.

Difficultés et limites du dispositif actuel

Ces délais ne sont malheureusement pas toujours adaptés à la situation réelle des personnes concernées. Plus de 3 années de traitement sont parfois nécessaires pour guérir ou pour être apte à retravailler. Concernant les délais de guérison des cancers notamment, la barre a par exemple été fixée à 5 ans, même s'il n'est pas toujours nécessaire de patienter aussi longtemps pour parler de guérison, ou à l'inverse qu'une récidive reste possible après plus de 5 ans. Certains malades dont le cancer est encore en cours de traitement se retrouvent ainsi avec un demi-traitement et connaissent parfois d'importantes difficultés financières.

Ces difficultés sont accentuées pour les personnes ayant des enfants, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ayant supprimé la majoration des indemnités journalières pour enfants à charge. Depuis le 1er juillet 2020, ces prestations sont donc limitées à un demi-traitement, alors que les 50 % étaient portés à 66,66 % si 3 enfants à charge. M. le député demande donc à M. le ministre quelles mesures il compte prendre pour les personnes en congé longue durée qui arrivent au terme de leurs trois premières années de prise en charge, notamment pour celles qui sont atteintes d'un cancer et qui continuent de suivre un traitement lourd ou une chimiothérapie.

Accompagnement, formations et reclassement

Afin d'améliorer les possibilités de reclassement, l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a créé la période de préparation au reclassement d'une durée d'un an maximum et offrant aux fonctionnaires concernés des possibilités de formation, de qualification et de réorientation visant à favoriser la démarche de reclassement.

Par ailleurs, dans le cadre d'une reprise d'activité professionnelle, au terme notamment d'une période de congés pour raison de santé, le fonctionnaire invalide ou dont l'état de santé nécessite une prise en charge adaptée peut bénéficier de différents dispositifs selon que son inaptitude à l'exercice de ses fonctions est constatée, sans pour autant que son état de santé lui interdise toute activité, ou selon qu'il présente une aptitude partielle requise pour l'exercice de ses fonctions.

Aides et dispositifs complémentaires

Il existe un certain nombre de dispositifs visant à aider les patients dans leur retour au travail. Leur obtention est soumise à des conditions, il est impossible d’en faire une liste exhaustive. Vous pouvez demander à rencontrer une assistante sociale qui vous expliquera les mesures auxquelles vous pourrez prétendre. Citons ici deux exemples d’aides au retour au travail.

Accompagnement collectif et soins de support

La Ligue contre le cancer et le service social de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) organisent conjointement des ateliers d'accompagnement au retour à l'emploi à destination des personnes malades. Des ateliers collectifs d’accompagnement au retour à l’emploi durant lesquels les personnes rencontrent des acteurs du maintien dans l’emploi, sont informés de leurs droits et obligations, préparent leurs reprises et bénéficient de soins de support afin de reprendre confiance en soi, de retrouver une estime de soi et canaliser le stress (sophrologie, soins socio-esthétique, soutien psy, etc.).

Garder le lien avec son environnement professionnel afin de se tenir informé des évolutions/changements au sein de l'entreprise. Certaines entreprises proposent des programmes de maintien dans l’emploi ou des cellules de réintégration progressive.

Conseils pratiques pour les premiers mois

Retenez que, durant les premiers mois de la reprise, une évaluation régulière de la situation est à prévoir ; si vous rencontrez des difficultés, vous ne devez pas rester seul. La reprise nécessite une organisation personnelle : de vos horaires ; de vos activités ; au sein de votre famille. Cette nouvelle organisation doit vous permettre de trouver un équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie privée. C’est aussi l’occasion de revoir des personnes avec qui vous n’avez pas eu de contact pendant un certain temps (collègues, clients, fournisseurs…). Préparez auparavant ce que vous allez leur dire concernant votre absence.

La reprise entraîne souvent une majoration ou une réapparition de certains symptômes comme la fatigue ou les troubles de la concentration. Il s’agit de phénomènes normaux liés à la maladie, aux traitements et à la nécessité de « réentraînement » de l’organisme. Ils tendent à s’estomper avec le temps. La reprise sous forme de temps partiel thérapeutique avec augmentation progressive du temps de travail est très utile pour limiter ces symptômes. Informez-vous pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Ces différents aspects peuvent être abordés avec votre médecin traitant, et, pour les salariés, avec votre médecin du travail. Vous pouvez également solliciter les conseils des consultations spécialisées dans le retour au travail après cancer. Enfin, l’accompagnement par un psychologue peut être très utile.

Témoignage

« Pour moi ça été compliqué de me pencher sur cette reprise. J’avais beaucoup de doutes en fait et je me posais pas mal de questions : Est-ce que je vais y arriver ? Comment ça va se passer ? Je ne pouvais pas retourner dans le service où j’étais. Alors comment faire ? Comment faire pour que tout aille dans le bon sens en fait pour ne pas retourner reprendre le travail avec du stress. Qu’on le veuille ou pas, après la maladie on n’est pas comme avant on voit les choses différemment. On perd confiance vraiment on ne peut pas croire que ça va revenir comme ça. Tout ça fait que j’ai souhaité être accompagnée dans mon retour à l’emploi pour que cette reprise se passe dans de bonnes conditions en fait. »

Actions publiques et perspectives

Conscient des difficultés auxquelles les fonctionnaires malades sont parfois confrontés, le Gouvernement entend poursuivre son action sur l'amélioration des conditions de travail et le renforcement de la couverture des agents face au risque santé. Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques portera d'ici l'été un Plan maladies chroniques dans la fonction publique, pour mieux accompagner les agents malades, les aidants, et renforcer la prévention au travail.

Dans le cadre de l'accord de méthode relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat signé le 3 juin 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et les organisations représentatives des personnels ont engagé des négociations permettant d'améliorer les droits de tous les agents publics en matière de prévoyance statutaire et complémentaire. Ces négociations ont abouti à un accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, signé le 26 janvier 2022 par la ministre de la transformation et de la fonction publiques et l'ensemble des organisations représentatives des personnels de la fonction publique de l'Etat.

Une seconde négociation relative à la prévoyance a commencé en juin 2022 et se poursuivra en 2023, avec pour objectif de renforcer la protection des agents contre les risques liés à l'incapacité de travail, à l'inaptitude, à l'invalidité et au décès.

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