Les Différents Types de TVA en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services. Elle représente une part importante des recettes fiscales et joue un rôle essentiel dans la gestion des entreprises. En tant qu’entrepreneur, il est important d’avoir certaines notions de comptabilité qui sont essentielles au bon fonctionnement et au pilotage de votre activité, et la TVA fait partie intégrante de celles-ci.

En France, la TVA est l’impôt qui génère le plus de profit à l’État. En 2019, le montant des recettes liées à la collecte de la TVA était de 186 milliards d’euros, représentant près de la moitié (44%) des recettes fiscales brutes de l’État (414,6 milliards d’euros).

Une entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, est placée sous un régime de TVA. Chaque entreprise est tenue de soumettre sa déclaration de TVA en respectant ses obligations spécifiques. La déclaration de TVA en ligne via le formulaire CA3 sur le site impôts.gouv.fr est une étape essentielle pour les entreprises. Il est recommandé de solliciter l'aide d'un expert-comptable, qui peut effectuer cette démarche à votre place en utilisant l'échange de données informatisées (EDI).

Les Différents Taux de TVA en France Métropolitaine

En France métropolitaine, les transactions commerciales peuvent être soumises à 4 taux de TVA différents :

le taux normal (20 %) ;
le taux intermédiaire (10 %) ;
le taux réduit (5,5 %) ;
le taux particulier (2,1 %).

Les taux de TVA peuvent varier en fonction des biens et services concernés, allant de 2,1 % à 20 %.

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Comment Calculer La TVA ? Les 2 minutes de l'EFC

Le Taux Normal de TVA (20 %)

Le taux normal de 20 % s’applique à toutes les ventes de biens ou de prestations de services, à défaut de dispositions contraires. Un taux standard de 20 % (article 278 du Code général des impôts) s'applique à la plupart des biens et services. C'est le taux le plus fréquemment utilisé. Il s’applique sur la quasi-totalité des biens et services présents sur le territoire (Art. 278 du code général des impôts). C’est le taux utilisé par défaut sur l’ensemble des produits lorsqu’un aucun taux n’est prévu pour ceux-ci.

Il concerne par exemple :

les véhicules ;
les produits énergétiques (électricité, gaz, etc.) ;
les appareils électroménagers ;
le mobilier ;
les aliments pour animaux de compagnie ;
les services comptables ;
le transport de biens.

Le calcul est simple : 20 % du prix du produit ou du service hors taxe (HT). Par exemple, pour un produit vendu à 100€ HT, la TVA de 20 % serait de 20€.

Bon à savoir : Les entreprises doivent ensuite rembourser la taxe collectée à l’État. Le rythme de leurs déclarations de TVA et de leurs paiements dépend du régime d’imposition à la TVA auquel elles sont soumises.

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Le Taux de TVA Intermédiaire (10 %)

Le taux intermédiaire de 10 % est encadré par les articles 278 bis et suivants du Code général des impôts (CGI). Il existe deux types de TVA à taux réduit. Le premier est le taux intermédiaire de TVA à 10 % (Art. 278 et 279 du code général des impôts). Il s’applique également pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains travaux visant l’amélioration d’un logement (qui ne serait pas éligible à l’autre taux réduit de 5,5 %).

Il concerne notamment :

les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ;
le bois de chauffage ;
les engrais biologiques ;
les travaux de rénovation des logements (sauf travaux énergétiques) ;
les droits d’entrée des musées, zoos, monuments et établissements thermaux ;
le transport de voyageurs ;
les produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (TVA sur la restauration) ;
la fourniture d’hébergements en hôtel ou en camping.

Pour un produit vendu 100€ HT, le montant de la TVA à 10 % est de 10€.

Le Taux de TVA Réduit (5,5 %)

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits et aux services de première nécessité. Le second taux de TVA réduit en France est de 5,5 % (Art. 278-0 Bis du code général des impôts). C’est le taux applicable sur les produits dit de première nécessité ou de consommation courante. Catégories de produits et services éligibles au taux de 5.5 % : ce taux s'applique principalement aux produits alimentaires, aux équipements non préparés, aux articles de protection hygiénique féminine et services destinés aux personnes handicapées. Il est également applicable pour les livres, quel que soit leur format. Il est aussi valable pour les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les repas fournis dans les cantines scolaires, la billetterie pour les spectacles vivants et le cinéma.

Il concerne notamment :

les denrées alimentaires (hors restauration et boissons alcoolisées) ;
la livraison de logements sociaux neufs ;
les équipements et services destinés aux personnes handicapées ;
les abonnements au gaz et à l’électricité ;
la fourniture de chaleur provenant d’énergies renouvelables ;
les travaux de rénovation énergétique des logements ;
les livres.

Pour un produit vendu 100€ HT, la TVA à 5,5 % sera de 5,5€.

Bon à savoir : La fourniture de gaz et d’électricité est soumise au taux normal de 20 %, sauf si elle provient de sources renouvelables. En revanche, les abonnements relèvent du taux réduit de 5,5 %. Vous retrouvez donc généralement deux taux de TVA distincts sur vos factures d’énergie.

Le Taux de TVA Particulier (2,1 %)

Le taux de TVA de 2,1 % s’applique à la fourniture de biens et de services spécifiques, listés par les articles 281 quater, 281 sexies et 281 octies du Code général des impôts. Ce taux super réduit est spécifique est le taux applicable aux médicaments remboursés par la caisse de la sécurité sociale. Le taux spécifique de 2,1 %, est exclusivement appliqué à certains produits et services.

Il concerne ainsi :

les médicaments remboursables ;
la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis ;
les premières représentations de certains spectacles vivants ;
la vente de journaux en lien direct avec l’actualité, y compris les services de presse en ligne.

Les Taux de TVA en Corse

En Corse, le taux normal de TVA est fixé à 20 %, comme en France métropolitaine. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :

13 % pour les produits pétroliers ;
10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc. ;
2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc. ;
0,90 % pour certains spectacles, notamment.

Les Taux de TVA dans les Départements d’Outre-Mer

De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :

le taux normal est de 8,5 % ;
le taux réduit est fixé à 2,10 % ;
il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %).

Bon à savoir : La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.

Taux de TVA Applicables dans l’Union Européenne

La TVA n’est pas un impôt à la consommation spécifique à la France. Il s’applique dans tous les pays de l’Union européenne, mais chaque État fixe librement son taux. La Hongrie est l’État membre qui pratique le taux de TVA le plus élevé, à l’inverse, c’est au Luxembourg que la fiscalité pesant sur vos achats est la moins lourde.

Les différents États appliquent également des taux réduits pour des transactions définies. Par ailleurs, certaines régions autonomes utilisent des taux spécifiques.

Comment Calculer le Prix Hors Taxes

Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :

0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 % ;
0,909 pour le taux intermédiaire (10 %) ;
0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 % ;
0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %.

Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante : Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA

Opérations Exonérées de TVA

Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. On y retrouve notamment l’exportation de marchandises et les livraisons de type “intracommunautaire”. La TVA qui se veut comme un impôt applicable sur la consommation sur les biens et services en France, peut être déterminée selon trois principes différents :

La nature des opérations ou des produits impliqués.
Par disposition légale.
Sur option.

Elle concerne notamment :

les activités médicales et paramédicales ;
l’enseignement et la formation professionnelle ;
les jeux d’argent et de hasard ;
les opérations bancaires, d’assurance et financières ;
la pêche ;
les activités exercées par des organismes à but non lucratif.

Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise de TVA ne facturent pas cette taxe à leurs clients.

Bon à savoir : Toutes les entreprises assujetties au régime d'imposition de la TVA doivent s'acquitter obligatoirement de cette taxe. En fin de compte, le système de TVA permet de garantir une certaine équité fiscale en faisant participer les entreprises à la collecte des impôts tout en leur offrant la possibilité de récupérer une partie de la TVA payée.

Régimes d'Imposition de la TVA

Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est inférieur ou égal à 254 000 euros, le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit. Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est inférieur ou égal à 840 000 euros, le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit.

Enfin, si le montant de la taxe exigible au titre d’un exercice est supérieur à 15 000 euros, l’entreprise doit obligatoirement déposer une déclaration de TVA mensuellement à compter de l’exercice suivant.

Remarque : lorsque l’entreprise dépasse le seuil du régime simplifié d’imposition, elle peut tout de même continuer à bénéficier de ce régime durant la première année au cours de laquelle le seuil est dépassé, sauf si le chiffre d’affaires de l’année en cours excède 287 000 euros. Remarque : lorsque l’entreprise dépasse le seuil du régime simplifié d’imposition, elle peut tout de même continuer à bénéficier de ce régime durant la première année au cours de laquelle le seuil est dépassé, sauf si le chiffre d’affaires de l’année en cours excède 925 000 euros.

La TVA Collectée et Déductible

La TVA collectée correspond à la somme de TVA que vous avez rassemblée pour l’État sur l’ensemble de vos ventes. A contrario de la TVA collectée, en tant que professionnel indépendant, la TVA déductible correspond à la somme de TVA que vous avez dû payer pour l’ensemble de vos achats relatifs au bon fonctionnement de votre activité. Votre statut professionnel vous permet ainsi de déduire ce montant de TVA au moment de votre déclaration de TVA.

Le Crédit de TVA

Le crédit de TVA résulte d’une opération où le montant de TVA déductible est supérieur à votre montant de TVA collectée. Vous êtes alors bénéficiaire d’un crédit de TVA que vous avez le droit d’utiliser de deux manières différentes : une imputation directement effectuée sur vos prochaines déclarations de TVA ou un remboursement si vous êtes éligibles à certaines conditions.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA et Coefficients Multiplicateurs

Taux de TVA en Vigueur	Coefficient Multiplicateur
Taux normal de TVA de 20 %	x 0,833
Taux réduit de TVA à 10 %	x 0,909
Taux réduit de TVA à 5,5 %	x 0,947
Taux particulier de TVA de 2,1 %	x 0,979

La TVA est un impôt complexe mais essentiel pour le financement des services publics en France. Comprendre comment calculer la TVA et ses implications pour les entreprises et les consommateurs est crucial pour naviguer dans le système fiscal français.

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