Les Entrepreneurs Mécènes : Définition et Exemples

Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général. Si les notions centrales de cette définition - soutien, absence de contreparties et intérêt général - conservent toute leur valeur, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives.

Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en compétences, et concerner des domaines très variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche... D’un acte de générosité intuitif, le mécénat peut aussi devenir un véritable outil stratégique, cherchant à optimiser son impact sur la cause soutenue et à créer de la valeur immatérielle pour l’entreprise.

En France, il est encouragé et encadré par de nombreux dispositifs légaux. Elle verse donc des dons à des associations ou des organismes, ce qui lui permet par la suite de bénéficier de réduction d’impôts.

Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. En d'autres termes, le mécénat consiste à faire un don à un organisme d'intérêt général (ex : une association) pour la conduite de ses activités, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.

Le mécénat doit donc être clairement distingué du parrainage, terme assimilable à l'anglais "sponsoring".

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Le Mécénat expliqué en moins de 2 minutes

Pourquoi faire du mécénat ?

"Être mécène aujourd'hui, pour une entreprise ou un entrepreneur, c'est faire le choix de l'audace pour susciter une transformation en profondeur de la société, décider d'entraîner dans une dynamique porteuse de sens et d'avenir les personnes qui l’entourent ; c’est s'engager dans une démarche qui crée de la valeur pour le mécène tout en contribuant à l'intérêt général." (François Debiesse, président d'Admical)

En plus d’être gagnant en réduction d’impôt, l’entreprise mécène améliore son image auprès du grand public, en optimisant sa démarche de RSE, et permet à des projets culturels ou caritatifs de se développer. C’est aussi un mouvement fédérateur pour ses salariés et collaborateurs, en les sensibilisant et en les faisant participer sur leur temps de travail à la cause qu’elle soutient. La contribution des entreprises envers les projets d’intérêt général a un impact positif sur la société. Le mécénat peut aussi renforcer l’image des entreprises donatrices.

Un acte de générosité à la portée de tous : le mécénat n’est pas un acte réservé aux riches ou aux très grandes entreprises : 96 % des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME.

Toutes les entreprises assujetties à l’Impôt des Sociétés ou à l’Impôt sur le Revenu peuvent faire du mécénat d’entreprise, à l’exception des micro-entreprises. Cela leur ouvre le droit à un crédit d’impôt, plus exactement une réduction d’impôt de 60 % du montant des versements de la donation.

Faire du mécénat d’entreprise ouvre aux entreprises donatrices le droit à une déduction fiscale de 60 % de leurs versements. Cette réduction est plafonnée à 5/1000ème du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice en cours de l’entreprise.

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Exemple concret

La fondation Ensemble est une fondation reconnue d’utilité publique, créée en 2004 par Gérard Brémond, fondateur du groupe Pierre & Vacances, et son épouse Jacqueline Délia Brémond. Sa mission : promouvoir un développement humain durable, intégrant la protection de l’environnement. En 10 ans, la fondation Ensemble a investi 21,5 millions d’euros et soutenu plus de 200 projets, 4 millions de bénéficiaires et protégé 600 000 hectares. La fondation Ensemble a reçu l’Oscar du mécénat international en 2014.

Qui peut bénéficier du mécénat ?

Insertion par le sport, création artistique, préservation du patrimoine, lutte contre l’illettrisme, sauvegarde d’espèces menacées, recherche médicale... Les projets aidés par les mécènes sont extrêmement variés. Pour pouvoir entrer dans le système fiscal du mécénat, les porteurs de projets doivent respecter de nombreux critères, dont les deux principaux sont l’intérêt général et la gestion désintéressée.

Cette opération est évidemment également intéressante pour les organismes recevant les dons puisque cela leur permet de mener à bien leurs projets, qu’il s’agisse de la restauration d’un bâtiment historique, de recherche médicale, ou encore de mener une action humanitaire. Elle peut également bénéficier d’un apport de savoir-faire, de main d’œuvre, d’expertise bénéfique, et même d’un puissant canal de communication en se faisant connaître via l’entreprise mécène.

Critères d'éligibilité

Avant de s'engager dans une démarche de recherche de mécénat, il convient de vérifier que l'organisme est éligible au mécénat ouvrant droit, pour le donateur, à un avantage fiscal.

Le bénéficiaire doit être un organisme d'intérêt général :
- L'activité est non lucrative et non concurrentielle.
- La gestion est désintéressée.
- L'activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
L'œuvre doit être d'intérêt général :
Cette condition est remplie si l'œuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

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En principe, ce sont les organismes recevant des dons qui apprécient s’ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier de dons de particuliers. Le système est purement déclaratif. La délivrance de "reçus dons aux œuvres" relève donc de leur seule responsabilité. Ce n’est que dans le cadre d’un contrôle fiscal que les services fiscaux détermineront si le reçu a été émis à bon droit.

Il convient de souligner que les personnes physiques (artistes, par exemple) ne peuvent bénéficier du mécénat en régie directe des entreprises ni du mécénat des particuliers. Néanmoins, ils peuvent recevoir des subventions de fondations d’entreprise ou de fondations reconnues d’utilité publique.

Organismes éligibles dans le domaine culturel

Sous réserve de vérification au cas par cas, ce sont :

L’État, les collectivités locales et leurs établissements
Les organismes d’intérêt général
Les fondations et associations reconnues d’utilité publique, et les fondations abritées
Les fondations d'entreprise (dons des salariés de l'entreprise fondatrice et des salariés du groupe)
Les fonds de dotation
Les musées de France
La plupart des monuments historiques privés (pour leurs travaux de restauration sur les parties protégées, ou leurs travaux d’accessibilité aux personnes handicapées)
Les organismes dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la diffusion du spectacle vivant ou l’organisation d’expositions d’art contemporain (à l’exclusion des organismes constitués en sociétés, exception faite des sociétés de capitaux dont le capital est entièrement public)
Certains établissements de recherche ou d’enseignement publics ou privés agréés d’intérêt général.

Les différentes formes de mécénat

Les différentes formes de mécénat permettent à chaque mécène de réaliser un mécénat sur mesure, en cohérence avec son identité, sa culture, sa taille ou encore ses objectifs stratégiques. Il est par exemple parfois plus facile pour une entreprise de donner des produits que de faire un don financier.

1. Le mécénat financier

Le mécénat financier est l’apport d’un montant en numéraire (en argent) au profit d’un projet d’intérêt général. C'est quoi ? Mécénat traditionnel, il est encore le plus couramment utilisé par les entreprises quelle que soit leur taille : 92% des entreprises mécènes pour 84% du budget total du mécénat en France.

Exemple : En 2014, l’ONG Ivoire Développement Durable a mis en place un programme de formation visant l’autonomisation de 60 femmes ivoiriennes réunies au sein de deux groupements agricoles. A travers un don de 62 000 €, Solidarity Accor soutient le développement de ce programme pendant deux ans.

2. Le mécénat en nature

Le mécénat en nature consiste à donner ou mettre à disposition des biens au profit d’un projet d’intérêt général. Il consiste à mettre à la disposition des projets bénéficiaires les moyens matériels qui les aideront dans l’accomplissement de leur objet.

Parmi elles, les ETI et grandes entreprises sont celles qui l’utilisent le plus : 42 % d’entre elles, mais les PME (41%) et les TPE (39%) y recourent beaucoup également. Les entreprises consacrent 3% de leur budget mécénat au mécénat en nature.

Exemple : "Octobre Rose": en 2013, l'Hôtel de Sully (CMN) a accueilli les photos des lauréats du concours Estée Lauder Pink Ribbon Awards grâce au mécénat en nature de Doublet (Oscar Jacques Rigaud du mécénat culturel 2012).

Comment fonctionne le mécénat en nature ou en compétences ?

Le mécénat en nature

Le mécénat en nature consiste pour une entreprise à effectuer un don de bien(s) ou un don de service(s) auprès d’un organisme d’intérêt général : « don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie » (§30 et suivants du BOI-BIC-RICI-20-30-10-20).

Le mécénat de compétences : une forme particulière de mécénat en nature

Non défini juridiquement, c’est lorsqu’une entreprise met à disposition des salariés au profit d’un organisme éligible au mécénat pour la réalisation d’une mission au sein de la structure bénéficiaire ou d’une prestation de services pour cette même structure.

Dans le cadre du mécénat de compétences, seules les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent utiliser ce dispositif quelle que soit leur catégorie de bénéfices. Pour les entreprises relevant des catégories des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), il est possible d’utiliser ce dispositif à la condition supplémentaire de compter dans la structure au moins un salarié. En revanche, sont exclues par principe toutes les entreprises relevant du régime de micro-entreprise ou micro-exploitation.

Différence entre le mécénat de compétences et le bénévolat de compétences : Le mécénat de compétences est à l’initiative de l’entreprise et s’effectue sur le temps de travail du salarié. Il est donc différent du bénévolat de compétences qui relève de l’initiative personnelle du salarié sur son temps personnel.

Les entreprises impliquées dans des actions de mécénat intègrent parfois leurs salariés à ces opérations en leur confiant des missions, comme par exemple en leur faisant faire du bénévolat pour une association sur leur temps de travail.

Mise à disposition de personnel : prestation de services

L’entreprise qui mécène accomplit une tâche pour le compte de l’organisme bénéficiaire. La mise à disposition de personnel n’est alors qu’un des moyens de réaliser celle-ci. L’entreprise reste l’employeur des salariés concernés :

Il n’y a pas de transfert hiérarchique, les salariés restent sous la direction et le contrôle de l’entreprise
L’entreprise assure dans sa totalité le règlement des charges sociales afférentes à leurs salaires.

En pratique, la réalisation à titre gratuit par l’entreprise d’une prestation de services au profit d’un organisme d’intérêt général s’analyse et fonctionne comme un don en nature.

Mise à disposition de personnel : prêt de main d'œuvre

L’entreprise mécène décide de mettre à disposition certains de ses salariés auprès d’une structure bénéficiaire, sous réserve de leurs accords respectifs, pour réaliser une mission. Cet accord est formalisé dans un avenant au contrat de travail. Les salariés peuvent exercer des fonctions proches de leurs fonctions d’origine ou pas du tout.

Cette opération est qualifiée juridiquement de prêt de main d’œuvre et est encadrée par le Code du travail (article L8241-3). Dans ce cas, l’entreprise reste l’employeur mais une partie du pouvoir hiérarchique est transféré à l’organisme d’accueil. Ce dernier doit aussi répondre de diverses responsabilités :

Les conditions d’exécution du travail en ce qui concerne la durée du travail, le travail de nuit, les repos hebdomadaires et jours fériés.
Les obligations résultant de la nécessité d’une protection médicale renforcée.

Les salariés mis à disposition doivent bénéficier des mêmes avantages collectifs que les travailleurs temporaires.

3. Le mécénat de compétences

Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition un salarié sur son temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général. Il s’agit ici de mettre l’expertise-métier d’un salarié de l’entreprise à disposition d’une association par exemple. Sur son temps de travail, ce dernier mettra ses compétences au service du projet d’intérêt général visé.

20% des entreprises mécènes font du mécénat de compétences. Le mécénat de compétences reste un dispositif qui nécessite une certaine ingénierie interne. Cette complexité reste plus facilement gérable au sein d’entreprise d’une certaine taille. Le mécénat de compétences représente 13% du budget du mécénat en France.

Exemple : Un salarié SNCF a le choix entre deux types de missions : apporter son expertise métier à une association qui cherche (fiabiliser ses comptes, monter un plan de communication, réaliser un diagnostic électrique d'installation...) ou accompagner un jeune de milieu modeste dans ses études ou sa recherche d'emploi. Chaque salarié peut bénéficier de 10 jours par an sur son travail pour réaliser une mission.

Comment valoriser un don en nature ou en compétences ?

Lorsque les dons sont effectués en nature et/ou en compétences, il est nécessaire de procéder à leur valorisation :

pour le calcul de la réduction d’impôt que déclare l'entreprise ;
pour la réintégration extra-comptable de la valeur du don par l’entreprise ;
pour l'établissement du reçu fiscal par l'organisme bénéficiaire du don ;
pour la détermination des éventuels contreparties remises à l’entreprise par l’organisme bénéficiaire du don.

La valeur d’un don en nature doit être égale au coût de revient hors taxe (avant-dernier alinéa du 1 de l'article 238 bis du CGI). Cela équivaut aux coûts supportés par l'entreprise pour acquérir ou produire le bien donné (article 38 nonies de l'annexe III au CGI).

1. Pour les biens et services:

Pour les biens acquis à titre onéreux, le coût de revient correspond au prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour l'acquisition des biens et des coûts d'emprunt.

Pour les biens produits par l'entreprise, le coût de revient correspond au coût de production, qui comprend les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production variables ou fixes et des coûts d'emprunt.

S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif.

2. Pour la mise à disposition de salariés dans le cadre d’une prestation de services ou dans le cas d’un prêt de main d’œuvre :

La valorisation doit tenir compte de la mise à disposition de salariés qui est également évaluée au coût de revient. Concrètement, il s’agit dans ce cas de figure de la somme, pro rata temporis, de la rémunération brute et des charges sociales y afférentes dans la limite de trois fois le montant du plafond mentionné à l'article L.

Dans le cadre spécifique du prêt de main d’œuvre, la convention de mécénat doit être tripartie (entreprise, salarié concerné et organisme bénéficiaire). Il faudra également prévoir un avenant au contrat de travail du salarié. Ces deux documents sont distincts et ne peuvent faire l’objet d’une fusion (dernier alinéa de l’article L. 8241-1 du Code du travail).

Il est à noter que le contrat de mise à disposition peut également prévoir une clause de transfert de pouvoir hiérarchique. Cette clause a notamment deux conséquences :

Le salarié dépend juridiquement de la hiérarchie de l’organisme bénéficiaire.
Dans le cas du prêt de main d'œuvre, la structure qui accueille sera responsable des fautes commises par les salariés mis à disposition.

Précautions à observer pour les parties concernées à la convention de mécénat : s’entendre sur la contribution « de compétence » : il convient de définir avec le maximum de précisions les caractéristiques techniques de l’action de mécénat de compétence, selon les projets objets de la convention et de leur degré de complexité.

Avantages fiscaux : Comment ça marche ?

Le dispositif mis en place avec la loi Aillagon donne lieu à une réduction d’impôt importante (60% du montant du don pour les entreprises et 66% pour les particuliers). Toute entreprise peut réaliser un don auprès d'un organisme d’intérêt général en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt. Il s’agit de mécénat d'entreprise.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour dons en faveur d'organismes à but non lucratif.

La réduction d'impôt accordée à l'entreprise vient en soustraction du montant d'impôt dû lors de l'année du don. Peu importe que l'entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR).

Pour ce faire, le bénéficiaire du don doit délivrer un reçu fiscal n°11580*03 au donateur. Dans sa comptabilité, l’entreprise donatrice compte ses dons comme des charges d’exploitation, charges récurrentes ou charges exceptionnelles, selon la fréquence à laquelle elle en fait.

Taux de la réduction d'impôt : L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale au montant suivant :

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