Les Produits Exonérés de la TVA au Bénin : Liste Complète et Implications des Réformes Fiscales

La philosophie globale des prélèvements fiscaux a évolué à travers le monde, et le Bénin n'est pas en reste. Le Code général des Impôts adopte un nouveau style de rédaction inspiré des bonnes pratiques fiscales des autres pays, en tenant compte des standards internationaux.

Carte du Bénin

Modernisation et Simplification des Procédures Fiscales

Cette partie a été la plus profondément modernisée. En outre, une inversion des principes d’imposition a été opérée aux fins de simplification : au lieu d’une imposition générale supposant une liste pléthorique d’exonérations, les droits d’enregistrement ne seront applicables qu’à la seule liste d’actes expressément énumérés par le Code général des Impôts.

Les obligations des contribuables en matière d’immatriculation, de déclaration, de facturation et de comptabilité sont réunies dans une partie unique, simplifiant la lecture du Code et permettant d’uniformiser les pratiques. En matière pénale, le délit de fraude fiscale est redéfini, englobant notamment les demandes de remboursement de crédit de TVA fictif ainsi que la retenue d’un impôt à la source sans qu’il soit reversé dans les délais légaux.

Un délit de fraude comptable est créé, visant les cas où la fiscalité est conforme aux opérations présentées, mais sur la base d’une comptabilité délibérément erronée. La modernisation des procédures fiscales est également effective à l’issue des travaux de refonte.

Encadrement Temporel et Actes de Procédures

L’encadrement des procédures dans le temps est un élément important. À l’inverse des procédures contradictoires, les procédures de taxation d’office viennent sanctionner les agissements les plus graves des contribuables.

Les principaux actes de procédures (avis de vérification, procès-verbaux, proposition de rectification) seront soumis à des règles de forme destinées à éviter toute contestation par le contribuable des actes de l’administration. Le nouveau Code détaille les mentions obligatoires que doivent comporter les avis de vérification et les notifications de rectification.

Le nouveau Code n’induit pas, cependant, une rupture complète avec l’ancien droit, puisqu’il en reprend la plupart des dispositions, des tarifs et des taux.

Impôts et Taxes : Évolutions et Spécificités

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt global établi sur le cumul des revenus nets des personnes physiques. Il suppose que ceux-ci déduisent les charges correspondant à chaque impôt et déclarent annuellement l’ensemble de leurs revenus. Tel n’est pas le cas : le contrôle de certaines charges est difficile et, comme c’est le cas dans d’autres pays d’Afrique francophone, il est difficile de contraindre des particuliers à la déclaration de leurs revenus globaux.

Taxe Professionnelle Synthétique (TPS)

Le régime de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) reste réservé aux plus petites entreprises (moins de 50.000.000 FCFA) mais la TPS ne concerne plus les sociétés qui sont soumises, de plein droit, à l’impôt sur les sociétés. La TPS étant un impôt reposant sur la déclaration par le contribuable du chiffre d’affaires, la tendance est à la sous-déclaration du chiffre d’affaires réel, et des effets de seuils sont constatés (nombre important de contribuables déclarant près de 50.000.000 FCFA).

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Autres Mesures Fiscales

Les règles de sous-capitalisation sont révisées et englobent désormais l’ensemble des charges financières du contribuable et non uniquement celles versées aux associés.
Il est proposé d’imposer les revenus fonciers au taux unique de 12% en remplacement du taux actuel de 10% (pour les revenus inférieurs à 3.000.000 FCFA) et 20% (pour les autres revenus).

PEUT-ON FACTURER LA TVA AU BENIN AVEC MOINS 50 MILLIONS DE CHIFFRES D'AFFAIRES

Taxe sur les Activités Financières (TAFA)

La TAFA sera perçue au taux de droit commun de 10%, ce qui correspond au taux de droit commun actuel pour la TAF et la TUCA.

Contribution Spéciale sur les Gains des Jeux de Hasard

Les entreprises du secteur des jeux de hasard ont exprimé plusieurs contraintes rencontrées dans l’application de la contribution spéciale libératoire sur les gains des jeux de hasard, instituée par la loi de finances 2017, à la charge des gagnants, au taux de 15% des gains.

Fiscalité des jeux de hasard

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