Les risques routiers encore sous-estimés : enjeux et prévention

Le risque routier est l’une des principales causes de mortalité et de blessures accidentelles en France. Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel à part entière, auquel tous les salariés sont plus ou moins exposés.

Un enjeu majeur pour la santé publique et les entreprises

Chaque année, de nombreux accidents liés à l'activité professionnelle ont des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier. Première cause de décès au travail, le risque routier (mission ou trajet) fait aussi de nombreux blessés graves (4 500 en 2023) subissant une incapacité temporaire de travail moyenne de 89 jours, soit près de trois mois d’indisponibilité.

Les risques routiers professionnels représentent un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, près d’un tiers des accidents mortels du travail sont liés au risque routier en déplacement professionnel. Les accidents routiers du travail (en mission) représentent aujourd’hui environ 10 % des accidents du travail toutes causes confondues. Si on ajoute les accidents de trajet, alors on comptabilise environ 30 % de l’ensemble des accidents mortels en lien avec le travail.

Typologie des situations et chiffres clés

En 2023, les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels représentaient 13,9% des accidents de la circulation routière et 36% des décès sur la route. Sur les 1 132 personnes ayant perdu la vie dans un accident professionnel, 440 effectuaient un déplacement lié au travail, soit 18% de la mortalité au travail avec motif de déplacement connu. Parmi ces décès, 67% sont survenus lors d’un trajet domicile-travail et 33% lors d’un déplacement professionnel dans le cadre d’une mission.

Les deux-roues motorisés représentent une part importante de la mortalité des trajets domicile-travail : 52% en agglomération et 34% hors agglomération. Les piétons (12%) et les cyclistes (7%) sont également fortement touchés lors des trajets domicile-travail en agglomération. Hors agglomération, 52% des personnes tuées en trajet domicile-travail le sont principalement en véhicule de tourisme. Pour les trajets professionnels, la moitié des 144 conducteurs professionnels tués en 2023 l’a été au volant d’un poids lourd ou d’un véhicule utilitaire.

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Facteurs contribuant à la sinistralité

Cette sinistralité résulte en partie des comportements à risque des automobilistes, qui ont souvent tendance à relâcher leur vigilance au volant. Parmi les facteurs comportementaux à risque identifiés figurent : l’alcoolémie, la consommation de stupéfiants, une vitesse excessive ou inadaptée, l’inattention (liée le plus souvent à l’usage du téléphone au volant), le franchissement de feux rouges ou de stops, l’absence de port de ceinture de sécurité, le non-respect des distances de sécurité.

Le comportement de chaque personne usagère de la route reste central dans la survenue des accidents. Or le risque routier est un risque de fréquence : plus le nombre d’incidents est élevé, plus la probabilité d’avoir un accident grave est forte. De nouveaux défis apparaissent : l’essor des mobilités douces, la cohabitation entre différents types de véhicules, notamment les 2 roues, l’augmentation de la distraction au volant (smartphones), les inégalités territoriales, l’évolution démographique (vieillissement de la population), ou encore l’impact environnemental des transports.

Conséquences humaines et économiques pour l’entreprise

Les accidents de la route peuvent avoir des conséquences dramatiques pour celles et ceux qui en sont victimes. À l’origine de 12% des accidents de travail, les accidents de la route représentent chaque année près de 25% des causes de handicap au travail et près de 4 millions de journées de travail perdues par incapacité de travail temporaire. Sans compter que ce type d’accident peut également engendrer des conséquences psychologiques (troubles de stress post-traumatique) pouvant empêcher la reprise de l’activité professionnelle.

Pour les entreprises et les professionnels, les accidents de la route ont des répercussions économiques importantes. Les cotisations annuelles AT/MP acquittées à l’Assurance Maladie et les arrêts de travail prolongés (avec maintien de salaire) de la personne accidentée représentent un coût non négligeable. Le coût direct d’un accident de la route pour les entreprises est estimé en moyenne à 4 500 euros, entre la prise en charge des soins médicaux, des indemnités journalières, des capitaux versés et des rentes. À ces coûts directs, s’ajoutent bien souvent des conséquences et dépenses indirectes ou induites pouvant être 2 à 3 fois plus élevées que le coût direct d’un accident de la route.

Obligations et responsabilités de l’employeur

La maîtrise du risque routier constitue pour l'employeur une véritable obligation juridique, susceptible de mettre en jeu sa responsabilité. Quelle que soit votre activité ou celle de vos salariés, si vous en employez, il vous appartient, en tant qu’employeur, de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter de mettre en péril la sécurité de vos salariés sur la route.

Il convient ainsi de : veiller à l’application effective des règles relatives à leur sécurité au volant ; dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, prendre en compte les risques associés à la conduite et les intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), qui permettra de définir un plan d’actions ciblé sur les risques mis en évidence ; mettre en place, à la suite de cette évaluation, les mesures de prévention appropriées aux risques liés à la conduite automobile identifiés afin de garantir la sécurité des déplacements.

Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre professionnel, l’entreprise doit garantir que son assurance couvre ce type d’usage. L’entreprise doit également s’assurer que le véhicule est en bon état. En cas d’accident survenu pendant un trajet professionnel, l’entreprise peut être tenue responsable des frais liés à l’indemnisation du salarié. Il est recommandé de mettre en place un protocole clair et efficace pour gérer ces situations.

Sanctions en cas de manquement

Du fait de votre obligation de sécurité envers vos salariés, si vous en employez, votre responsabilité civile en tant qu’employeur peut être recherchée en cas d’accident de la route lié au travail et reconnu par la Sécurité sociale, si votre salarié prouve que vous avez commis une faute inexcusable. La faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue si l’un de vos salariés est victime d’un accident de la route, et qu’il s’avère que vous auriez dû avoir conscience qu’il était exposé à un danger et que vous n'avez pas pris les mesures nécessaires pour le protéger.

En cas de reconnaissance de votre faute inexcusable, votre salarié verra son dommage réparé en fonction du préjudice réellement subi. La caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez récupérera alors les sommes supplémentaires versées au salarié auprès de votre entreprise. Si un défaut de mesures de prévention est à l'origine d'un accident de la route au travail, vous pourriez également, en tant qu’employeur, être personnellement mis en cause au niveau pénal. Des poursuites pénales pourraient notamment être engagées contre vous pour homicide ou blessures involontaires si, par vos manquements, vous avez créé ou laissé créer une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l'accident.

Mesures de prévention efficaces

L'évaluation des risques doit être la première étape d'une stratégie de réduction des risques d’accidents. L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis vos salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.

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Le DUERP permet d’évaluer ce risque, et en réponse, de former les équipes à la sécurité routière et de mettre en place des plans d’actions adaptés (charte de mobilité, limitation des déplacements, gestion du parc automobile, actions de sensibilisation, plan de formation). Former vos conducteurs aux bonnes pratiques est indispensable. Un conducteur formé est plus sûr, plus serein et il contribue à réduire les coûts liés aux sinistres.

Prévenir les risques routiers, c’est aussi envisager d’autres moyens de déplacements que la voiture (transports en commun, train, avion…). Une meilleure gestion des déplacements va réduire significativement les risques. Cela inclut la planification intelligente des itinéraires pour éviter les heures de pointe ou les routes dangereuses, ainsi que l'utilisation de solutions technologiques pour suivre les trajets en temps réel.

Investir dans des équipements modernes, comme des systèmes d'aide à la conduite ou des dispositifs de freinage avancés, fait une réelle différence. Un véhicule bien entretenu est un gage de sécurité. En France, les contrôles techniques périodiques visent à garantir que les véhicules en circulation restent sûrs et conformes.

Organisation, moyens et compétences

Pour prévenir les risques routiers, l’entreprise peut agir sur l'organisation (du travail, des déplacements…), les moyens (véhicules, techniques d’échange ou de communication à distance…) et la gestion des compétences (recrutement, formation, information). Le choix du véhicule et de son aménagement doit faire l’objet d’une attention particulière. Il doit en effet satisfaire à un certain nombre d’exigences minimum afin d’assurer la sécurité du conducteur.

La prévention des risques routiers ne peut être efficace que si tous les acteurs de l’entreprise s’impliquent. Encourager le dialogue est tout aussi important. Les salariés doivent se sentir libres de signaler des situations à risque ou de proposer des améliorations. Cet engagement collectif renforce la culture de la sécurité et réduit considérablement les risques.

Actions publiques et innovations

L’État, les collectivités territoriales et divers gestionnaires d’infrastructures œuvrent à l’entretien et à l’amélioration du réseau routier. Cela inclut la conception de carrefours plus sûrs, la pose de dispositifs de retenue (glissières, barrières), l’aménagement de pistes cyclables, la signalisation renforcée, l’éclairage, le revêtement, la protection des usagers vulnérables et, sujet qui monte : l’adaptation des routes aux nouvelles mobilités (vélos et trottinettes électriques, et autres EDPM).

Les constructeurs automobiles et les pouvoirs publics travaillent à l’amélioration constante de la sécurité active (systèmes d’assistance à la conduite, ABS, ESP, freinage d’urgence automatique) et passive (ceintures, airbags, protections latérales) des véhicules. L’émergence des véhicules autonomes et connectés représentera sans doute un nouveau levier pour la prévention des accidents. Mais nous en sommes encore loin !

Bonnes pratiques opérationnelles à mettre en place

Intégrer le risque routier au DUERP et définir un plan d'actions priorisé.
Former régulièrement les conducteurs et sensibiliser aux comportements à risque (téléphone, alcool, vitesse).
Vérifier et entretenir les véhicules, qu’ils soient professionnels ou personnels utilisés pour le travail.
Planifier et optimiser les déplacements pour réduire la fatigue et l’exposition (limitation des trajets, organisation des tournées).
Utiliser des outils de suivi des comportements au volant et des solutions technologiques pour alerter en cas de conduite dangereuse.
Promouvoir des alternatives à la voiture et des modes de déplacement plus sûrs.
Mettre en place un protocole clair de gestion des accidents et d’accompagnement des victimes.

Rôle des campagnes nationales et locales

Dans le monde professionnel, les Journées nationales de la Sécurité Routière, en mai, ou bien la Semaine européenne de la mobilité, en septembre, sont des occasions de mobiliser les équipes autour de ce thème fédérateur. De nombreuses actions sont également portées en région ou en local par les organisations d’employeurs et les collectivités : exemple du MEDEF Lyon-Rhône.

En association avec le pôle animation régionale sécurité routière, la DREETS Bourgogne-Franche-Comté ainsi que les coordinations Sécurité Routière du Doubs et de la Saône-et-Loire, un webinaire dédié à la prévention des risques routiers professionnels vous est proposé.

Points de vigilance

Il faut différencier le risque routier en mission du risque routier dans le cadre du déplacement entre le domicile et le travail, communément appelé risque trajet.
Le trajet est alors plus long même s’il est moins fréquent, le télétravail ayant favorisé l’éloignement géographique du domicile des salariés de leur lieu de travail.
Conduire pour le travail est souvent plus contraignant que conduire pour les besoins de la vie courante et le risque d’accident du travail sur la route est souvent en relation avec la nature et les exigences du métier.

Vers une prévention intégrée et partagée

L'évaluation des risques doit être la première étape d'une stratégie de réduction des risques d’accidents, et la prévention passe par des actions techniques, organisationnelles et humaines. Certaines applications permettent aujourd’hui de surveiller les comportements au volant et d’alerter en cas de conduite dangereuse. Investir dans des outils de suivi est stratégique.

La conduite dans le cadre d’une mission est un acte de travail. L’entreprise doit donc prendre en compte les risques routiers en mission au même titre que les autres risques professionnels dans son évaluation des risques. Ils doivent être évalués et ensuite intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels pour permettre de définir un programme d’actions adapté, ciblé sur les risques mis en évidence.

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