Quelles Valeurs Sont Éligibles au PEA et PEA-PME ?

Le PEA, Plan d’Épargne en Actions, est une enveloppe fiscale avantageuse, permettant notamment de ne pas payer d’impôt sur les plus-values une fois que le plan a fêté son 5e anniversaire. Cet avantage vient avec des contraintes, parmi lesquelles un univers d'investissement plus restreint que sur le compte-titres.

Le PEA-PME est un complément au PEA, axé sur les PME et ETI (Petites et Moyennes Entreprises, Entreprises de Taille Intermédiaire). En 2014, le gouvernement instaure la possibilité de souscrire un PEA-PME pour les personnes physiques. L’objectif initial de ce produit est de faciliter le financement des entreprises de petite ou moyenne taille. Le PEA-PME reprend le même fonctionnement que le PEA classique. Toutefois, certaines de ses caractéristiques le différencient de son ancêtre et peuvent le rendre plus intéressant.

Voyons en détails quelles valeurs sont éligibles à ces deux types de plans d'épargne.

Les Actions Éligibles au PEA

À sa création en 1992, le PEA était réservé aux actions françaises. Il s’est depuis ouvert à l’Europe.

Sont éligibles au PEA :

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Les actions de sociétés qui ont leur siège dans l’Union Européenne ou dans un État de l’Espace économique européen (EEE) et soumises à l’impôt sur les sociétés ou équivalent. C’est à dire : l’Europe des 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein.
Dans les mêmes conditions, les certificats d’investissement (les certificats des caisses régionales du Crédit Agricole par exemple, cotés sur Euronext Paris).
Sous conditions, les parts de sociétés non cotées répondant aux mêmes critères (des parts de la SARL ou SA non cotée dans laquelle vous travaillez par exemple).

Contrairement à une idée reçue, c’est la domiciliation du siège de la société qui compte, et non la place de cotation. En conséquence, les actions d’entreprises suisses ou britanniques ne sont pas éligibles au PEA. Même si vous pouvez en acheter sur une bourse de l'UE, ces pays ne sont pas membres de l’UE ou de l’EEE et donc les actions ne sont pas éligibles PEA.

Certains titres sont exclus du PEA, notamment les SIIC, les Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées. En effet, ces foncières cotées ne sont pas soumises à l’IS en échange d’une taxation obligatoire des loyers au niveau de l’actionnaire. Il est impossible de cumuler le PEA avec un régime fiscal dérogatoire.

Pour trouver la liste des actions éligibles au PEA, le plus simple est de consulter l’interface de votre courtier en ligne, ou de chercher la fiche de la valeur sur le site d’Euronext (si cette dernière est cotée sur Euronext, évidemment), sur laquelle l’éligibilité est indiquée dans l’onglet “Caractéristiques”).

Les OPCVM Éligibles au PEA

Les OPCVM sont des fonds communs de placement. Ils permettent d’acquérir une part de portefeuille déjà constitué et géré par un professionnel en une seule transaction.

Pour qu’un OPCVM soit éligible au PEA, il doit s’engager, dans son prospectus (le document juridique qui détaille son fonctionnement et sa stratégie), à détenir en permanence au moins 75% d’actifs éligibles au PEA. Aucune contrainte n’est donnée sur les 25% restants.

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Ainsi, un OPCVM peut donc être éligible au PEA avec :

100% d’actions éligibles ;
75% d’actions éligibles et 25% de liquidités ;
75% d’actions éligibles et 25% d’autres actifs (obligations, actions hors Europe…) ;
et toute autre variation, tant que le total des actifs éligible reste supérieur à 75%.

Pour savoir si un OPCVM est éligible est PEA, consultez le DIC, le Document d’Informations Clé qui doit vous être remis avant la souscription, ou demandez la liste des OPCVM disponibles à votre courtier. Chaque courtier en ligne propose une gamme d’OPCVM à frais d’entrée négociés, et la section éligible au PEA est généralement clairement indiquée.

Les ETF Éligibles au PEA

Les ETF indiciels sont des OPCVM : ils suivent les mêmes règles que ces derniers.

Pour les ETF à réplication physique (aussi appelés à réplication directe), il suffit généralement d’observer l’indice boursier suivi pour savoir si l’ETF sera éligible PEA.

Cependant, certains ETF peuvent répliquer un indice composé d’actions non éligibles au PEA, tout en étant éligibles au PEA. C’est par exemple le cas de l’ETF MSCI World PEA émis par les plus grands fournisseurs d’ETF à destination du marché français.

Ceci est rendu possible par la réplication synthétique. L’ETF possède physiquement un panier d’actions éligibles au PEA, mais la performance de ce panier d’actions est échangée avec une contrepartie bancaire contre la performance de l’indice boursier recherché.

Les swaps, instruments dérivés à l'œuvre dans ce mécanisme, sont des produits financiers couramment utilisés depuis les années 70 par les entreprises et les banques, à des fins de couverture et de spéculation.

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Quelles Valeurs Sont Éligibles au PEA PME ?

Le périmètre géographique est identique au PEA mais l’éligibilité est restreinte aux sociétés présentant les caractéristiques suivantes à la fin de l’année civile écoulée :

moins de 5000 salariés située en France ou dans un État de l’UE ou de l’EEE
moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel ou une taille de bilan inférieure à 2 milliards d’euros
pour les sociétés cotées : une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros, et aucune personne morale ne doit détenir plus de 25 % du capital.

En complément, le PEA PME peut loger des titres un peu plus diversifiés que le PEA, tels que les titres émis par les plateformes de financement participatif, les minibons ou les parts de certaines coopératives. Des titres plutôt confidentiels, mais une éligibilité intéressante lorsque vous êtes concernés !

Quelles Actions Sont Éligibles au PEA PME ?

Euronext publie chaque année la liste des valeurs éligibles au PEA PME. En pratique, l’éligibilité dépend aussi du bon vouloir de votre courtier, qui, parfois, peut n’autoriser sur PEA PME qu’une partie des actions répondant aux critères d’éligibilité.

Compte tenu de ces contraintes, le nombre d’OPCVM actifs et d’ETF éligibles au PEA PME est très faible. En outre, le faible nombre de PEA PME ouverts motive peu les sociétés de gestion à développer leur gamme en ce sens.

Les critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME sont les suivants :

La société émettrice des titres est :

Soit une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
Soit une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui respecte cumulativement les critères suivants :
- sa capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros ou l'a été à la clôture d'un au moins des quatre exercices comptables précédant l'exercice pris en compte pour apprécier l'éligibilité des titres de la société émettrice ;
- aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital.

Les titres ne remplissant plus les seuils d’éligibilité pourront être maintenus dans les plans, les critères étant appréciés à la date d’achat des titres. En revanche, il ne sera plus possible de les acquérir, et par conséquent, de renforcer sa position.

En outre, un communiqué du Ministère des Finances du 25 mars 2014 a précisé le dispositif d'éligibilité au PEA-PME des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) cotées liées à une société mère et a appelé les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au PEA-PME.

Consulter la liste des sociétés cotées ayant déclaré publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME diffusée par Euronext.

Quelques Bonnes Pratiques Pour Investir Sur Un PEA

Le PEA est une enveloppe de placement destinée aux investisseurs qui tolèrent la volatilité, puisqu’il est investi en actions. Pour cette raison, l’horizon d’investissement doit être idéalement supérieur à 8 ans, sans toutefois que cet horizon n’élimine le risque de perte en capital.

Avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan. Si vous pensez avoir besoin d’argent avant cette date, placez une part de votre épargne sur un contrat d’assurance-vie, car un retrait n’occasionnera ni pénalité ni fermeture.

Le PEA-PME est généralement intéressant lorsque le PEA est plein, et que vous souhaitez continuer à investir en actions. Gardez alors à l’esprit que les actions éligibles sont plus risquées que celles éligibles au PEA, car les sociétés sont plus modestes et leurs fluctuations de cours généralement plus fortes.

Un PEA centré sur l’Europe peut présenter un risque de concentration géographique. Or, un patrimoine financier bien diversifié, c’est un patrimoine réparti sur plusieurs régions du globe. La solution ?

Conditions D'ouverture d'un PEA et PEA-PME

Pour ouvrir un PEA ou un PEA-PME, plusieurs conditions doivent être remplies :

Être une personne physique majeure : le titulaire doit être une personne majeure résidant fiscalement en France.
Un seul plan par personne : chaque contribuable peut détenir un seul PEA et un seul PEA-PME.
Résidence fiscale : il est indispensable d’être résident fiscal français. Les non-résidents ne peuvent pas ouvrir de PEA.

Depuis 2019, un PEA Jeune peut être ouvert pour les enfants rattachés fiscalement au foyer parental.

Particularités du PEA-PME

Le Plan d’Épargne en Actions pour les Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est un produit d’épargne qui permet à une personne physique d’investir dans des entreprises. Un PEA-PME offre ainsi la possibilité à un contribuable de détenir des actions, des obligations et des titres assimilés, sous certaines conditions, notamment de taille des entreprises concernées. En outre, les entreprises doivent employer moins de 5 000 salariés et être domiciliées au sein de l’Union européenne.

À savoir : Il est possible que l’entreprise respecte ces conditions et soit déjà cotée en bourse. Les titres éligibles sont donc nombreux et peuvent prendre des formes variées. Les investissements directs dans des PME peuvent prendre la forme d’actions, de parts de SARL ou de sociétés au statut équivalent, de certificats d’investissement, ou de « minibons ».

À l’image du PEA classique, le PEA-PME peut être considéré à la fois comme un produit d’épargne et un produit de défiscalisation. Avant les 5 ans de détention du plan les gains sont imposables ; l’imposition s’effectue par l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique, également nommé PFU, au taux de 12,8 %.

Un PEA-PME est soumis à un plafond de versements, tout comme le PEA classique. Toutefois, le PEA classique a un plafond de 150 000 €, tandis que le PEA-PME a un plafond de 225 000 €.

Le plafonnement des frais d’un PEA-PME est prévu par la loi Pacte pour inciter les épargnants à investir en Bourse. Cependant, depuis le 15 juillet 2021, cette réglementation est également appliquée aux frais portant sur les titres vifs (actions, parts de SARL, titres éligibles au PEA-PME) et aux parts d’organismes de placement collectif éligibles aux PEA et PEA-PME, échangées sur des plateformes de négociation (notamment les Exchange-traded funds, ETF). Ces plafonds sont revus tous les 3 ans.

Souscription d'un PEA-PME

Le succès n’a pas été au rendez-vous après le lancement du PEA-PME. La souscription d’un PEA-PME peut s’effectuer auprès de tout établissement financier proposant ce produit. Comme pour le PEA, vous pouvez souscrire un PEA-PME bancaire ou un PEA-PME Assurance.

Conditions :

Être une personne physique et majeure.
Être domicilié en France.

Un contribuable français remplissant toutes les conditions pour l’ouverture d’un PEA ou d’un PEA-PME peut en être titulaire. Comme pour le PEA, un seul PEA-PME est autorisé par contribuable.

A noter : L’investissement sur les petites capitalisations présente un risque accru sur la liquidité des titres.

Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

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