Liste des entreprises SASU à Bourg-en-Bresse

Sur cette page, nous présentons des informations détaillées et structurées issues des référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) concernant les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) enregistrées à Bourg-en-Bresse. Les données proviennent de sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes et INPI, et incluent états d’inscription, extraits RNE, dates d’immatriculation, activité NAF/APE, adresses et statuts d’activité.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatifs et extraits officiels

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI). Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis la date d’immatriculation enregistrée et mise à jour régulièrement.

Lire aussi: Consultation des archives INSEE

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Statut d’activité et dates clés

Cessée (Insee) le 23/09/2019 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2014. Elle a été mise à jour le 18/06/2026.

Immatriculée au RNE (INPI) le 14/08/2014 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/08/2014. Elle a été mise à jour le 18/06/2026.

Identifiants et numéros officiels

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire.

Pas de n° TVA valide - Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.

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N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE et libellé de l’activité figurent dans l’extrait.

Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale - L’adresse du siège social et des établissements est reprise dans les extraits et les fiches d’établissements.

Forme juridique - SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est la forme juridique indiquée pour l’unité légale concernée.

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Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise et capital

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné.

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dates administratives et fermeture

Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Date de fermeture - Ces éléments figurent dans les extraits et permettent de suivre la vie juridique de l’entreprise.

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale - Informations disponibles dans les annonces et les documents juridiques déposés.

Dirigeants et annonces publiques

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Informations sur les établissements

Enseigne de l’établissement - Adresse, SIRET, Clef NIC. Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement.

Activité principale de l’établissement (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Date de fermeture. Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Cette structure possède 1 établissement.

Le répertoire sirène, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau récapitulatif type (exemple d’une fiche d’entreprise)

Champ Valeur (exemple)
Dénomination -
SIREN / SIRET -
Adresse -
Forme juridique SASU
Date d’immatriculation 14/08/2014 (exemple)
Statut Active / Cessée
Code NAF/APE -
Effectif Unité non employeuse (exemple)
Justificatif Extrait RNE / Avis de situation

Comment utiliser ces données pour chercher une SASU à Bourg-en-Bresse

  1. Consulter la base Sirene pour obtenir la fiche d’identification et l’avis de situation Insee.
  2. Vérifier l’immatriculation au RNE via l’INPI pour obtenir l’extrait RNE officiel (équivalent extrait KBIS/D1).
  3. Consulter les annonces BODACC pour connaître les événements juridiques (création, modification, cession, procédure collective).
  4. Vérifier la validité du n° TVA intracommunautaire et du n° EORI si l’activité implique les échanges intracommunautaires ou l’import/export.
  5. Prendre en compte la nouvelle nomenclature NAF 2025 à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 pour classer correctement les activités.

Remarques pratiques

  • Les données publiées sont mises à jour régulièrement : exemples de mises à jour citées : 18/06/2026, 21/07/2026, 24/07/2026.
  • Lorsque l’unité légale appartient à un groupe, certaines variables statistiques (catégorie d’entreprise) sont calculées au niveau du groupe.
  • En l’absence d’activité, une structure peut être signalée comme « cessée » et ne pas disposer d’un numéro de TVA valide.

Pour toute recherche précise d’une SASU à Bourg-en-Bresse, il est recommandé d’utiliser conjointement les services officiels de l’INSEE, de l’INPI et des annonces légales (BODACC) afin d’obtenir des informations complètes et actualisées.

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