Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme : Définition et Enjeux

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) sont des activités illicites qui représentent des menaces pour la stabilité économique et financière. La lutte contre ces pratiques constitue donc une priorité en matière de supervision des organismes financiers.

Source: economie.gouv.fr

Définition du Blanchiment de Capitaux

Le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales (qui incluent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale).

Source: fatf-gafi.org

Acteurs Clés de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

Plusieurs acteurs jouent un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, tant au niveau international qu'au niveau national.

Au niveau international:

Le Groupe d’action financière (GAFI): Organisation intergouvernementale créée en 1989 qui compte 40 membres. Le GAFI est l’enceinte au sein de laquelle les principaux standards internationaux (appelés « recommandations ») en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme sont élaborés de façon partenariale. Cette enceinte permet un échange de bonnes pratiques entre les différents pays membres.

Au niveau national:

La DG Trésor: La DG Trésor siège et représente la délégation française au sein du Groupe d’action financière (GAFI). La DG Trésor pilote les travaux de transposition de ces textes au niveau national. La DG Trésor coordonne l’action des différentes autorités de supervision et de contrôle des entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux. La DG Trésor pilote également la lutte contre le blanchiment des capitaux et propose à cette fin des améliorations du dispositif national.
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB): Créé en 2010, qui réunit les services de l’État et les autorités de contrôle. Le COLB assure une concertation efficace avec les professions assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le COLB placé sous la présidence de Didier Banquy est également chargé de coordonner l'élaboration de l'analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui répond à la recommandation n°1 du GAFI et à l'article 7 de la 4e directive anti-blanchiment. Il permet, grâce à sa composition, d'aboutir à une évaluation globale des risques auxquels est confrontée la France.
Tracfin: Cellule de renseignement financier française, chargée de recueillir, d'analyser et de transmettre aux autorités judiciaires les informations relatives aux opérations financières suspectes.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec Franck Coisnon

Évolutions et Cadre Juridique

Le cadre de la LCB-FT est en constante évolution pour s'adapter aux nouvelles menaces et aux techniques de blanchiment de plus en plus sophistiquées.

Évaluation du GAFI: La France a été évaluée par le GAFI entre 2020 et 2022. Cette évaluation a d'abord compris un examen sur pièces de la conformité technique et de l'effectivité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet examen s’est suivi d'une visite sur place des évaluateurs du GAFI à l'été 2021. Enfin, le projet d'évaluation mutuelle a fait l'objet d'une discussion en séance plénière du GAFI en février 2022, après quoi il a été adopté et publié en mai 2022.
Sixième paquet européen anti-blanchiment: Le sixième paquet européen anti-blanchiment a été adopté en mai 2024, à la suite de négociations pilotées par la DG Trésor.

Sanctions et Manquements

Les manquements aux obligations de LCB-FT peuvent entraîner des sanctions significatives.

Voici quelques exemples de sanctions prononcées par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) :

Sanct. AMF, 2 oct.
Sanct. AMF, 15 janv. 2009, SAN-2009-22, Banque & Droit 2009, n° 126, p. 36, obs. F. Bussière et p. 29, obs.
Sanct. AMF, 7 sept. 2006, SAN-2006-23, Rev. AMF 2006, no 30, p. 121, Banque & Droit 2006, no 110, p. 47, obs. La décision est rendue en application des dispositions suivantes dans leur version en vigueur : C. mon. fin., art. L. 563-1 et règl.
Sanct. AMF, 11 juill. 2005, SAN-2005-15, Rev.
Sanct. AMF, 2 juill. 2021, SAN-2021-12, BJB 2021, p. 39, note M. Storck ; Banque & Droit, n° 199, sept.-oct. 2021, p. 27, obs.
Sanct. AMF, 29 avr. 2021, SAN-2021-07, Banque & Droit, n° 197, mai-juin 2021, p. 44, obs.
Sanct. AMF, 29 avr. 2021, SAN-2021-07, Banque & Droit, n° 197, mai-juin 2021, p. 44, obs. M. Storck ; BJB 2021, p. 34 note J. Herbet. - Sanct. AMF, 2 juill. 2021, SAN-2021-12, BJB 2021, p. 39, note M. Storck ; Banque & Droit, n° 199, sept.-oct. 2021, p. 27, obs.

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