Lutte contre le Financement du Terrorisme : Définition et Enjeux

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une priorité majeure, visant à protéger la stabilité économique et financière. Les activités illicites de blanchiment et de financement du terrorisme représentent des menaces significatives pour la société.

Cet article détaille les aspects essentiels de cette lutte, en mettant l'accent sur les définitions, les réglementations, les acteurs clés et les mesures de prévention.

Infographie Lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale

Textes de référence et cadre réglementaire

Plusieurs textes de référence encadrent la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tant au niveau international qu'européen et national.

Au niveau international

Les recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière)
Risk-based Approach Guidance for the Securities Sector
Risk-based Approach Guidance for Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers

Au niveau européen

La 4ème directive LCB-FT, révisée par la 5ème directive
La directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015
La directive (UE) n°2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018
Le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016
Les orientations sur les facteurs de risques des Autorités européennes de surveillance

Au niveau national

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020
Décret n° 2020-118 du 12 février 2020
Décret n° 2020-119 du 12 février 2020
Le Chapitre 1 « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » et le chapitre 2 « Dispositions relatives au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition » du titre VI du livre V du code monétaire et financier
Les articles 320-14 et suivants du règlement général de l’AMF
La position-recommandation de l’AMF DOC-2019-15 sur les lignes directrices relatives à l’approche par les risques en matière de LCB-FT
La position-recommandation de l’AMF DOC-2019-16
La position de l’AMF DOC-2019-17
La position de l’AMF DOC-2019-18

La 5ème directive a été transposée en droit français en février 2020. Elle prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une meilleure transparence des transactions financières.

Les obligations réglementaires issues de la 4ème directive

Les obligations issues de la 4ème directive et transposées dans le code monétaire et financier par l’ordonnance du 1er décembre 2016, comprennent :

L’évaluation des risques
L’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
Les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires
L’obligation de déclaration à TRACFIN
Le contrôle interne et le reporting à l’AMF
La mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.

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La 5ème directive LCB-FT

Proposée par la Commission européenne dès juillet 2016, au lendemain des attaques terroristes et des révélations de l’affaire « Panama papers », la 5ème directive prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et garantir une meilleure transparence des transactions financières.

La 5ème directive (directive (UE) n°2018/843 du 30 mai 2018) est en vigueur depuis le 9 juillet 2018. Elle a été transposée en droit français, par voie d’ordonnance, en février 2020. Elle a pour objectifs de :

Renforcer la transparence des personnes morales et structures juridiques complexes en élargissant l’accessibilité des registres des bénéficiaires effectifs
Harmoniser les mesures de vigilance renforcées à mettre en œuvre à l’égard des relations d’affaires ou des opérations impliquant des pays tiers à haut risque
Préciser les mesures à mettre en œuvre en cas d’entrée en relation d‘affaires à distance
Prévoir l’assujettissement aux règles LCB-FT de certains prestataires de services liés aux actifs numériques

Les acteurs clés de la LCB-FT

Plusieurs acteurs jouent un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Elle veille au respect des dispositions réglementaires et peut prendre des mesures de police administrative et de sanction.
TRACFIN : La cellule de renseignement financier française, chargée de collecter, d'analyser et de transmettre les informations relatives aux opérations financières suspectes.
Le Groupe d’action financière (GAFI) : Organisme intergouvernemental qui élabore des normes et promeut la mise en œuvre de mesures législatives et réglementaires pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) : Instance de coordination du dispositif national de LCB-FT, chargée notamment de réaliser l’analyse nationale des risques.

Le COLB regroupe l’ensemble des autorités compétentes en matière de LCB-FT, du volet préventif (régulateur LCB-FT, autorités de contrôles et de sanctions LCB-FT et organismes d’autorégulation), au répressif (renseignement, enquêtes et poursuites, confiscations) en passant par la cellule de renseignement financier (Tracfin). La liste détaillée des trente membres est disponible dans le Code monétaire et financier (Article D561-53).

Infographie Lutte contre le terrorisme en France

Sanctions et mesures disciplinaires

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dispose de pouvoirs étendus pour assurer le respect des réglementations LCB-FT.

Lire aussi: Définition et enjeux de la fraude

Elle peut mettre en demeure les personnes mentionnées au I de prendre des mesures pour régulariser leur situation, et prendre des mesures conservatoires en cas d'insuffisances caractérisées.

En cas de manquements, l'ACPR peut prononcer des sanctions pécuniaires, dont le montant peut atteindre jusqu'à cent millions d'euros ou dix pour cent du chiffre d'affaires total.

Les dirigeants peuvent également être sanctionnés дисциplinaires, telles que l'interdiction d'exercer des fonctions de direction.

Analyse des risques

Afin d’identifier les menaces, les vulnérabilités et le niveau de risque, les autorités européennes et nationales publient régulièrement leurs analyses des risques.

Retrouvez ci-dessous celle de la Commission européenne, des Autorités européennes de surveillance, celle publiée par le COLB et celle de l’AMF :

Supranational risk assessment of the money laundering and terrorist financing risks affecting the Union
2021 EBA's Opinion on ML/TF risks affecting the European Union's financial sector
Analyse nationale des Risques publiée par le COLB
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l'AMF

Infographie Cybermenaces et cybersécurité

Zoom sur les menaces et risques en période de crise du Covid-19

Le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN ont publié deux documents d’analyse instructifs dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale.

Le rapport du GAFI décrit les activités frauduleuses qui ont déjà été observées en augmentation pendant la crise et les facteurs liés à la crise qui viennent accroître les risques BC-FT. Ce rapport présente également quelles mesures ont pu ou pourraient être prises par les Etats et les professionnels assujettis pour faire face à ces risques.

Rapport du GAFI sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme liés au Covid 19 - Risques et réponses politiques

L’analyse typologique des principaux risques identifiés par TRACFIN met en évidence des infractions liées au commerce de matériel sanitaire, la fraude à l’appel aux dons et la fraude par détournement du dispositif de prêt garanti par l’Etat.

Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

L'analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France a été mise à jour et adoptée par le COLB en janvier 2023. Elle constitue un document important de mise en perspective des hiérarchies, priorités, et principales menaces, vulnérabilités et risques contre lesquels notre politique de LBC-FT cherche à lutter.

Avec les autres documents de référence (analyse supranationale des risques au sein de l’UE, rapports annuels sur la menace de Tracfin, analyses sectorielles réalisées par chaque autorité), elle sert de base aux actions mises en place pour s’assurer de la robustesse du dispositif français de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Ce plan d’action national est le fruit d’un travail interministériel, conduit sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB). Au-delà de la phase d'élaboration, le COLB est également chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des différentes action du plan. Leur réalisation permet de renforcer de manière concrète l'efficacité du système français.

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