Le rôle du fonds propre des banques dans le plan Macron

Le financement de la défense nationale et le maintien de la sécurité en Europe sont devenus des enjeux majeurs, notamment face à un contexte international en pleine mutation. Le président Emmanuel Macron a récemment évoqué la possibilité de recourir à l’épargne des citoyens pour soutenir ces programmes essentiels, inscrivant ainsi la question des fonds propres bancaires et des dispositifs d’épargne au cœur du débat politique et économique.

Une initiative liée au financement de la défense par l’épargne

Le président Macron a proposé, lors d'une intervention sur les réseaux sociaux le 20 février 2025, de lancer des produits d’épargne dédiés au financement des programmes de défense. « On rentre dans une époque où chacun d’entre nous doit se demander ce qu’il peut faire pour la nation française et la République », a-t-il déclaré, soulignant ainsi l’idée de mobiliser les ressources privées au service de l’État.

Cette idée n’est pas nouvelle et a été discutée au Parlement français depuis plusieurs mois, notamment par le biais de projets visant à flécher une partie des épargnes issues du Livret A ou du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers les industries d’armement. Ces propositions ont cependant été rejetées, le Conseil constitutionnel ayant notamment estimé que ces dispositions étaient des « cavaliers législatifs » inappropriés dans la loi de programmation militaire.

Les sénateurs ont également proposé en 2024 la création d’un produit d’épargne spécifique, un « Livret d’épargne défense souveraineté », idée également rejetée à ce stade. Ces débats mettent en lumière la difficulté chronique à financer à long terme les investissements nécessaires aux industries d’armement. Selon Guillaume Lasconjarias, spécialiste des questions de défense à Sorbonne-Université, le système bancaire actuel restreint l’accès au crédit pour ces industries, notamment parce que leurs activités sont souvent exclues de la taxonomie européenne visant à orienter les investissements vers des activités durables.

Les enjeux de l’attractivité et de la rémunération

Le succès d’un tel produit d’épargne dépendra en grande partie de son attractivité pour les épargnants. Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle de l’Épargne, souligne qu’il est indispensable que ces produits offrent un rendement, car il ne s’agit ni d’un don ni d’un impôt. La question cruciale sera donc celle de la provenance des intérêts : devront-ils être versés par l’État, ce qui pourrait rendre le produit coûteux, ou par les entreprises de défense elles-mêmes ? Cette dernière option pose cependant le problème de la viabilité financière de ces entreprises et de la sécurité des rendements.

Guillaume Lasconjarias attire l’attention sur la nécessité d’un effort pédagogique majeur pour éviter que les épargnants ne ressentent cette initiative comme une confiscation de leur épargne. Il souligne aussi la nécessité d’assurer la transparence de l’utilisation des fonds, en garantissant que les financements ne servent pas à l’achat d’armes à l’étranger mais bien au développement d’une industrie d’armement souveraine.

La place centrale des fonds propres bancaires dans le financement

Au-delà des épargnes individuelles, les fonds propres des banques jouent un rôle fondamental dans la stabilité et le financement à long terme des activités économiques, y compris celles liées à la défense. Il s’agit du capital réglementaire que les banques doivent détenir pour absorber d’éventuelles pertes et répondre aux exigences prudentielles contraintes par les régulations européennes.

Définition et importance des fonds propres

Comme le rappelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les fonds propres ne se résument pas à une simple comptabilisation des capitaux propres. Ils suivent des règles strictes d’éligibilité et de retraitement, constituant une mesure prudente et ajustée de la solidité financière des établissements bancaires.

Les fonds propres permettent ainsi de mesurer la capacité d’une banque à faire face aux pertes inattendues tout en continuant ses activités dans un cadre règlementaire strictement encadré.

Composition des fonds propres réglementaires

Type de fonds propres	Nature	Rôle dans l’absorption des pertes
CET1	Actions ordinaires et bénéfices non distribués	Noyau dur, premier à absorber les pertes
AT1	Instruments hybrides (ni actions ni dettes classiques)	Instruments additionnels soumis à conversion ou annulation en cas de pertes
Tier 2	Dette subordonnée complémentaire	Absorption des pertes après CET1 et AT1, avant créanciers ordinaires

Le CET1 représente le capital le plus solide, mobilisable en temps normal avant une défaillance. Les AT1 sont plus risqués, car ils comportent des mécanismes pouvant conduire à une perte partielle ou totale de capital en cas de détérioration financière de la banque. Le Tier 2 complète ces fonds propres en offrant une couche supplémentaire de protection mais avec un rang subordonné précis.

Réglementation et contraintes prudentielles

Les banques doivent respecter des seuils minimaux de fonds propres fixés par le Pilier 1 : 4,5 % en CET1, 6 % en Tier 1, et 8 % en ratio global de solvabilité. À ces exigences s’ajoutent des coussins prudentiels, notamment le coussin de conservation du capital, qui renforcent la résilience des établissements bancaires.

Une régulation harmonisée comme celle de Bâle III, renforcée après la crise financière de 2008, a considérablement durci les exigences en matière de fonds propres afin de limiter les risques systémiques et accroître la solidité financière du secteur bancaire.

Défis et critiques autour des exigences de fonds propres

Si un ratio élevé de fonds propres est généralement perçu comme un signe de robustesse, il doit toujours être analysé dans un contexte global intégrant la qualité des actifs, la liquidité, le modèle d’affaires, ainsi que la gouvernance de l'établissement, comme le souligne la Banque Centrale Européenne (BCE).

Par ailleurs, un renforcement excessif des exigences de fonds propres pourrait contraindre le crédit bancaire, notamment en Europe, mettant en péril la croissance économique. Jacques de la Rosière, ancien gouverneur de la Banque de France, rappelle que plus des deux tiers de l’économie européenne dépendent de l’intermédiation bancaire, contrairement aux États-Unis où les marchés financiers jouent un rôle plus important.

Le plan Macron et l’appel à la révision des règles prudentielles européennes

Lors d’un discours à la Sorbonne, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de réviser l’application des règles de Bâle et de Solvency en Europe pour ne pas pénaliser la compétitivité des banques européennes. « Nous ne pouvons pas être le seul espace économique au monde qui applique ces règles », a-t-il déclaré.

Cette révision viserait à mieux adapter les exigences aux réalités économiques et aux objectifs stratégiques, notamment pour soutenir les industries essentielles et les opérations de défense stratégiques, tout en garantissant la stabilité financière.

Rôle d’une nouvelle infrastructure financière publique

Le discours présidentiel rappelle également l'importance des banques publiques de développement. En France, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque des Territoires, Bpifrance ainsi que l’Agence Française de Développement jouent un rôle majeur dans le financement de la transition écologique et du développement économique.

Avec plus de 40 milliards d’euros dédiés à la lutte contre le changement climatique d’ici 2024, ces institutions constituent une infrastructure financière publique essentielle. Elles démontrent la capacité d’agir à différents niveaux, en s’appuyant notamment sur l’épargne publique et les fonds propres solides pour soutenir la France, l’Europe et les partenariats internationaux, notamment en Afrique.

"La réforme d'Emmanuel Macron ne résout pas le problème de financement."

Un équilibre à trouver entre régulation, financement et croissance

Le rôle des fonds propres bancaires dans la stratégie économique et de défense française passe par un subtil équilibre entre exigences prudentielles, maintien de la compétitivité des banques, attractivité des dispositifs d’épargne et mobilisation des ressources nationales.

Le plan Macron, à travers cette dynamique, cherche à concevoir un mécanisme innovant de financement, en mettant à contribution à la fois l’épargne citoyenne et une régulation bancaire adaptée qui favorise l’investissement dans des secteurs stratégiques sans fragiliser le système financier.

Cette réflexion s’inscrit dans un contexte international où l’évolution rapide des enjeux sécuritaires et climatologiques impose des réponses coordonnées, financées par des outils financiers robustes, transparents et durables.

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