Numéro de TVA intracommunautaire de la mairie de Carqueiranne : informations et vérifications

La recherche et l'utilisation du numéro de TVA intracommunautaire d'une administration locale comme la mairie de Carqueiranne requièrent précaution et vérification : le numéro est un identifiant fiscal délivré et attesté par l'administration fiscale, et sa validité peut être contrôlée sur des outils officiels. L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire et pourquoi l'utiliser ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant permettant d'identifier une entité dans le cadre des opérations commerciales entre États membres de l'Union européenne. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le N° TVA Intracommunautaire est validé sur le portail VIES de la Commission Européenne. L'administration fiscale attribue et atteste le N° TVA.

Numéro de TVA de la mairie de Carqueiranne

Selon les sources publiques référencées (INSEE, DGFiP, VIES), le N° TVA Intracommunautaire de la mairie de Carqueiranne est :

FR06 218300341 - indiqué comme "N° TVA Intracommunautaire FR06218300341".

Le N° TVA a été validé sur le portail VIES de la Commission Européenne. Dernière vérification il y a plus de 10 jours - actualisation en cours… N° TVA Intracommunautaire : Vérification en cours…

Sources administratives et statut légal

Les données proviennent de sources officielles : INSEE (base Sirene), DGFiP, Douanes, Ministères, et sont mises à jour périodiquement. Inscrite (INSEE) le 01/03/1983, la structure mairie (SIRET de l'établissement MAIRIE à CARQUEIRANNE : 218 300 341 00011) est en activité. Elle a été mise à jour le 06/12/2025 et la fiche indique une mise à jour générale au 24/07/2026.

Cette structure est le siège social de l’administration COMMUNE DE CARQUEIRANNE, qui possède 16 autres établissements. Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). C’est le siège social de l'administration inscrite depuis le 1 mars 1983.

Vérifier soi‑même un numéro de TVA intracommunautaire

Pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire, il est recommandé d'utiliser le service officiel VIES de la Commission Européenne. Le N° TVA a été validé sur le portail VIES de la Commission Européenne. NumTVA.com est un service limité aux entreprises françaises, distinct des services publics d'État.

Étapes de vérification

Récupérer le N° TVA communiqué (ex. FR06218300341).
Se rendre sur le portail VIES et saisir le numéro pour vérification.
Consulter la réponse : validité, correspondance du nom et de l'adresse, date de vérification.

Le N° TVA a été validé sur le portail VIES de la Commission Européenne. Si la vérification indique « validé », l'administration fiscale a attesté le N° TVA. Si l'outil VIES indique un problème, contacter l'administration fiscale ou le service compétent de la mairie pour confirmation.

[TUTO] Demander le numéro de TVA intracommunautaire 🇪🇺

Données complémentaires disponibles pour la mairie

La fiche administrative fournit également d'autres identifiants et informations utiles pour les relations administratives et commerciales :

SIREN / SIRET : SIRET du siège social 218 300 341 00011.
Activité principale (NAF/APE) : administration publique générale (84.11z). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.
Effectif salarial : 200 à 249 salariés (donnée 2023).
Catégorie d'entreprise : PME (moins de 250 salariés).
Existence d'un récépissé particulier : Entrepreneur de spectacles vivants (le cas échéant pour la structure).

Tableau récapitulatif

Élément	Valeur
Dénomination	MAIRIE / COMMUNE DE CARQUEIRANNE
SIRET (siège)	218 300 341 00011
N° TVA intracommunautaire	FR06218300341 (validé sur VIES)
Activité	Administration publique générale (84.11z)
Effectif (2023)	200 à 249 salariés
Date de création (inscription INSEE)	01/03/1983

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