Qu'est-ce que la Maison des Impôts en France ?
En France, l’imposition est régie par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Pour être plus proche des particuliers, un service spécifique a été déployé sous forme de permanences sur tout le territoire.
Pour trouver le centre des impôts le plus proche, vous pouvez vous connecter sur le site impots.gouv.fr.
Déconfinement. Les centres des impôts sont toujours fermés, comment déclarer ses revenus ?
Les Services des Impôts pour les Particuliers (SIP)
Le service des impôts des particuliers, plus connu sous l’acronyme SIP, est une antenne de la DGFiP disséminée dans les grandes villes, mais aussi dans les petites communes. Le rôle d’un SIP est d’apporter un soutien de proximité pour les personnes ne pouvant pas se déplacer dans les grandes villes ou celles rencontrant des problématiques avec leurs impôts.
Bon à savoir : pour toute question liée au prélèvement à l’échéance ou la mensualisation, le SIP n’est pas toujours compétent. La demande doit être établie au Centre de prélèvement service (CPS).
Les Services des Impôts pour les Entreprises (SIE)
Tout comme les SIP sont les interlocuteurs des particuliers, les SIE sont ceux des professionnels (PME, commerçants, agriculteurs, professions libérales, artisans, etc.). Le rôle de cet organisme est identique à celui du SIP pour les particuliers, à savoir : les renseignements liés aux impôts des entreprises ou professionnels, le dépôt des déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE, CVAE, etc.) et le paiement des impôts (impôts sur les sociétés, taxe sur salaire, TVA, etc.).
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Bon à savoir : les grandes entreprises et les grands groupes ont un interlocuteur spécifique différent, il s’agit de la Direction des Grandes entreprises (DGE).
Les Trésoreries
Toujours au sein des Centres de Finances publiques se trouve le service des trésoreries. Son rôle est d’assurer la gestion comptable et budgétaire des établissements publics et des collectivités locales, mais également des hôpitaux et de quelques offices publics de l’habitat. Pour cela, les trésoreries tiennent les comptes, réalisent l’exécution des dépenses et le recouvrement des recettes, conseillent les gestionnaires et proposent des prestations d’expertises.
Cependant, dans les milieux ruraux, il se peut que les services de trésorerie puissent également recouvrir les impôts et offrir un service de proximité aux particuliers lorsqu’il n’existe pas de SIP.
Autres Services Spécialisés
Ce service est spécialisé dans le calcul de la valeur locative des biens immobiliers. Il peut aussi vous communiquer le plan cadastral. Ce service a pour mission de tenir à jour le fichier immobilier en assurant la mission de publicité foncière.
Leur rôle est de recenser les éléments juridiques des propriétés bâties et non bâties. Ils doivent aussi veiller à la sécurité juridique des transactions immobilières en enregistrant les actes notariés et en percevant les impôts associés.
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Comment Contacter le Service des Impôts ?
Le service des impôts est joignable par messagerie sécurisée depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr.
Contacter par Téléphone
Un numéro de téléphone spécifique a été mis en place pour contacter le centre des impôts. Le numéro d’"Impôts service” est le : 0 809 401 401. Il permet de contacter un agent des impôts du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Le service est gratuit, plus le coût d'un appel local.
Joindre les impôts à l'étranger : Un numéro de téléphone est disponible pour les étrangers ou les personnes ne vivant pas en métropole : + 33 (0)1 72 95 20 42. Le service des impôts particuliers non résidents est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Prendre Rendez-vous
Vous souhaitez poser vos questions à un agent des impôts ? Vous pouvez prendre rendez-vous sur place, par téléphone ou en visio. Il suffit de se rendre sur le site impots.gouv, dans la rubrique contact, et de remplir un questionnaire sur vos besoins.
Depuis le mois de février 2024, l'application impots.gouv, disponible sur l'App Store et le Playstore, permet de prendre rendez-vous avec un agent du guichet de son centre, par téléphone ou en visio.
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Une fois connecté, une messagerie sécurisée du site permet d’entrer en contact et d’échanger avec un conseiller.
Envoyer un Document
Pour transmettre un document aux impôts, le plus simple est de se rendre dans son espace personnel sur le site des impôts et de passer par la messagerie sécurisée. Il est possible, via cette messagerie, de transférer tout document rapidement et de manière sécurisée.
Une autre possibilité est d’envoyer le document par voie postale en lettre recommandée. L’adresse du centre des impôts dont relève un contribuable figure sur son avis d’imposition.
Comment Trouver le Bon Service et Obtenir de l'Aide ?
Pour simplifier les démarches et aider le contribuable à identifier et contacter le bon service, le site des impôts a mis en place un questionnaire dynamique en ligne. Après avoir indiqué s’il est un particulier ou un professionnel et après avoir coché les cases correspondant à sa demande, le contribuable obtient le contact du service compétent pour y répondre.
Grâce à ce questionnaire, il est aussi possible d'obtenir les coordonnées du service des impôts dont on relève.
- Personnes ayant leur domicile fiscal en France : Service en ligne disponible.
- Vous êtes à l'étranger : Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ? Il y a toujours un conseiller France services pour vous aider à moins de 20 minutes de chez vous. Les maisons France services rassemblent 12 organismes partenaires pour vous permettre de faire toutes vos démarches administratives en un seul lieu.
Déterminer Votre Domicile Fiscal en France
Que vous soyez français ou non, les services fiscaux considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des critères suivants :
- Votre foyer est en France (résidence habituelle de votre famille et de vous).
- Votre lieu de séjour principal est en France (au moins 183 jours par an).
- Vous travaillez en France (activité principale à laquelle vous consacrez le plus de temps ou qui vous procure l'essentiel de vos revenus).
- Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France (principaux investissements ou siège de vos affaires).
Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
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