La Mensualisation des Impôts : Comment Ça Marche ?

La mensualisation est un mode de prélèvement qui permet d’étaler le paiement d’une somme, souvent importante, sur plusieurs mois. De très nombreuses structures, y compris les impôts, proposent ce service, que ce soit pour le paiement de vos factures d’électricité ou encore de gaz, par exemple. Le but ? Faciliter la gestion de votre budget en lissant les dépenses.

Qu'est-ce que la Mensualisation des Impôts ?

La mensualisation permet d'étaler le paiement de vos impôts sur l'année, généralement en dix prélèvements de janvier à octobre basés sur les impôts de l'année précédente. Cela permet d’éviter les retards de paiement et les majorations de 10 %.

La mensualisation sécurise le paiement de vos impôts. Le fisc prélève les sommes dues sur votre compte bancaire chaque mois sans intervention de votre part, y compris le solde éventuellement dû en novembre et en décembre. Vous ne risquez pas d’oublier une échéance et d’être pénalisé pour retard ou défaut de paiement, sauf si votre compte n’est pas suffisamment provisionné et que le prélèvement du fisc est rejeté par votre banque.

Impôts Éligibles à la Mensualisation

Le système de la mensualisation a été mis en place en 1971 pour faciliter le paiement de l’impôt sur le revenu, puis a été étendu à la taxe d’habitation (en 1981) et à la taxe foncière (en 1993). Depuis 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, il ne s’applique plus à l’impôt sur le revenu mais reste en vigueur pour les taxes foncières et d’habitation.

Vous pouvez aussi mensualiser votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter de cette année. Par contre, si vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants, pas le choix, vous devrez la régler en totalité en décembre car cet impôt ne peut pas être mensualisé.

Lire aussi: Comment mensualiser vos impôts ?

Taxe d'habitation (résidence secondaire)
Taxes foncières et taxes assimilées
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vous pouvez payer vos impôts locaux de 2025 par mensualités plutôt qu’en une seule fois à la fin de l’année.

Comment Adhérer à la Mensualisation ?

Vous pouvez adhérer à la mensualisation en vous connectant à votre espace particulier du site des impôts, rubrique « Payer en ligne mes impôts » ou via votre messagerie sécurisée. Vous pouvez aussi appeler le numéro de téléphone figurant sur la première page de votre avis d’imposition ou vous rendre directement à votre service des impôts.

Pour souscrire un contrat de prélèvement mensuel, vous devez disposer :

D’un numéro fiscal ;
D’une référence d’avis d’impôt ;
D´un compte bancaire domicilié en France ou dans l'un des 36 pays qui composent la zone SEPA (les 27 pays-membres de l'Union Européenne ainsi que le Royaume-Uni, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin et le Vatican).

Vous pouvez adhérer, en vous munissant de votre avis d’impôt et d’un RIB :

Sur le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier ;
Par l’application smartphone « Impots.gouv » ;
Par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt ;
Par la messagerie sécurisée dans votre espace particulier.

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Quand Adhérer ?

Pour le paiement de votre impôt de l’année en cours : Jusqu'au 30 juin (les prélèvements commenceront le mois suivant votre adhésion). Passé le 30 juin, votre adhésion ne prendra effet que pour le paiement de l’impôt de l’année suivante.
Pour le paiement de votre impôt de l’année suivante : Entre le 1er juillet et le 15 décembre, votre compte sera prélevé à partir du 15 janvier de l'année suivante ; entre le 16 et le 31 décembre, les prélèvements commenceront le 15 février de l'année suivante.

Calcul des Mensualités

La mensualisation permet d’étaler le paiement de vos impôts locaux et de votre IFI tout au long de l’année. En rythme de croisière, vous réglez dix mensualités de janvier à octobre égales au dixième des impôts payés l’année précédente. Le fisc prélève vos mensualités sur votre compte bancaire le 15 de chaque mois ou le premier jour ouvré suivant.

Si vos impôts de l’année augmentent, vous réglez le solde en novembre et en décembre. S’ils diminuent, les mensualités s’arrêtent dès que le montant dû est atteint et le fisc vous rembourse l’éventuel trop-versé.

Adhésion en Cours d’Année

En cas d’option pour la mensualisation en cours d’année, le fisc procède à un rattrapage des mensualités qui auraient dû être honorées depuis janvier. Leur montant est réparti par parts égales sur vos trois premières échéances.

Par exemple, si vous optez pour la mensualisation de votre taxe foncière de 2025 en juin et en avez payé 1 500 € en 2024, les mensualités dues de janvier à juin 2025 (900 €, soit 6 x 150 €) seront ajoutées par tiers à vos mensualités de juillet, août et septembre. Vous payerez donc 450 € ces mois-là et votre mensualité retombera à 150 € en octobre.

Comment Modifier Votre Contrat de Prélèvements Mensuels ?

Vous pouvez effectuer des modifications :

Sur le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier ;
Par l’application smartphone « Impots.gouv » ;
Par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt ;
Par la messagerie sécurisée dans votre espace particulier.

Vous pouvez adapter le montant de vos prélèvements mensuels jusqu'au 30 juin, si vous estimez que votre impôt va augmenter ou diminuer.

Comment Résilier Votre Contrat de Mensualisation ?

Il est possible de résilier le prélèvement mensuel en ligne ou en effectuant une demande auprès de son centre des finances publiques. La demande prend effet :

Le mois suivant si elle est formulée du 1er janvier au 30 juin
Janvier de l’année suivante si elle est formulée du 1er juillet au 15 décembre
Février de l’année suivante si elle est formulée du 16 décembre au 31 décembre

Un avis d'arrêt des prélèvements tenant compte des versements déjà réalisés est alors envoyé par l'administration. Le contrat n'est pas reconduit l'année suivante et il convient donc, si l'on veut de nouveau être mensualisé, de faire une nouvelle demande.

Avantages de la Mensualisation

Simplicité et praticité : Un moyen de paiement simple et automatique.
Sécurité : Maîtrise de vos paiements et information sur les dates et montants des prélèvements.
Flexibilité : Ajustement possible des mensualités en cas de changement de situation.

Tableau Récapitulatif des Échéances Fiscales

Impôt	Date Limite de Paiement	Paiement Dématérialisé
Taxe Foncière	15 octobre	20 octobre (prélèvement le 25)
Taxe d’Habitation (résidences secondaires)	15 décembre	20 décembre (prélèvement le 29)

En résumé, la mensualisation est une solution pratique pour gérer le paiement de vos impôts locaux et de votre IFI. En adhérant à ce système, vous étalez vos dépenses sur l'année, évitant ainsi les mauvaises surprises et les difficultés financières.

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