La Micro-Entreprise et l'INSEE: Guide Complet

Le terme INSEE désigne l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Cet organisme est chargé de la production et de l'analyse des statistiques officielles en France, notamment des indicateurs économiques tels que le taux de chômage ou le recensement de la population française.

Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. Les microentreprises font partie des petites et moyennes entreprises (PME). Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014.

Cette catégorie d'entreprises est définie par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie, « relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique ».

Les microentreprises regroupent une population très hétérogène : des micro‑entrepreneurs, des artisans, des sociétés civiles immobilières, etc. Les microentreprises font partie des petites et moyennes entreprises (PME). Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé auto-entrepreneur depuis 2014.

Identification et Enregistrement

L'INSEE inscrit aussi l'auto entrepreneur et micro entrepreneur au répertoire national des entreprises (SIRENE). Le service SIRENE de l’INSEE attribue et délivre les numéros SIREN et SIRET des entreprises et micro-entreprises. C’est également l’instance qui valide le code APE de votre auto-entreprise. Ce sont ces numéros qui identifient votre entreprise et permettent de prouver son existence.

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Le numéro SIREN, composé de neuf chiffres, sert à identifier l'auto entreprise et micro entreprise. Sous quelques jours, l'INSEE envoie par courrier postal à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur un certificat d'entreprise reprenant ces numéros d'identification.

En 2025, l’avis de situation SIRENE qui correspondait auparavant à la fiche d'identité de votre micro-entreprise, reste un document utile, mais il ne constitue plus la référence principale pour justifier l’immatriculation de votre micro-entreprise. Il permet toujours de vérifier que votre entreprise est bien enregistrée au répertoire SIRENE de l’INSEE, avec des informations comme le numéro SIREN, la dénomination, l’adresse, la nature juridique ou encore le code APE. Vous pouvez le consulter gratuitement via la plateforme de l'INSEE et rechercher votre micro-entreprise grâce à votre nom, vos coordonnées et la raison sociale de votre entreprise.

Si, après avoir effectué vos démarches via le Guichet unique, vous ne trouvez ni avis SIRENE ni extrait RNE, cela signifie probablement que votre immatriculation est encore en cours de traitement. Il faut alors patienter quelques jours. Aucun numéro SIREN ne sera attribué tant que l’enregistrement n’est pas finalisé.

Bon à savoir : Depuis 2023, l'extrait RNE est le principal document attestant de l'immatriculation des micro-entrepreneurs, remplaçant l'avis de situation SIRENE pour les professions libérales et l'extrait D1 pour les artisans. Les commerçants, quant à eux, continuent d'utiliser l'extrait K ou Kbis pour prouver leur inscription au RCS. L'extrait RNE est accessible gratuitement en ligne via le site de l'INPI.

Démarches Administratives et Guichet Unique

Non, depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches liées à la création, la modification ou la cessation de votre micro-entreprise (immatriculation, déclaration de cessation d'activité, changement d'activité avec modification du code APE, déménagement impliquant un nouveau SIRET, etc.) doivent être réalisées exclusivement en ligne via le Guichet unique géré par l’INPI. Ce portail remplace désormais les anciens Centres de formalités des entreprises (CFE).

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C’est ensuite l’INSEE qui enregistrera automatiquement ces changements au répertoire SIRENE, et vous délivrera les justificatifs, avec un nouveau SIRET et un nouveau code APE si nécessaire. Vous n’avez pas à contacter ses services directement.

De plus en plus de démarches peuvent être faites directement en ligne, ce qui facilite la vie administrative des auto-entrepreneurs. Vous pourrez ainsi faire une demande d’avis SIRENE ou un changement de statut par voie dématérialisée.

Sachez également qu’en France, chaque personne physique inscrite au répertoire SIRENE a la possibilité de rendre publique ou non les données qui la concerne. L’INSEE vous permet à tout moment de modifier ce statut en ligne.

Code APE: Que Faire en Cas de Désaccord ?

L’INSEE vous attribue un code APE en fonction de votre déclaration d’activité. Si vous estimez que le code qui vous a été délivré est incorrect, il vous faudra alors envoyer le formulaire de demande de révision du code APE, accompagné du tableau d'activité rempli et des pièces justificatives requises, via le formulaire dédié sur le site de l'INSEE.

Si vous avez changé d'activité principale, vous devez d'abord déclarer cette modification via le Guichet unique. Une fois cette formalité enregistrée, l'INSEE mettra à jour votre code APE en conséquence.

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Information importante : Pour certaines activités, comme les services à la personne par exemple, des formulaires spécifiques sont à utiliser. Assurez-vous de remplir le bon document pour que votre demande soit traitée efficacement.

Pluralité d'Activités et Déclarations

Non, il n’est pas nécessaire d’informer directement l’INSEE si vous exercez plusieurs activités. La déclaration de vos différentes activités se fait désormais exclusivement via le Guichet unique, qui transmet ensuite les informations à l’INSEE.

L’INSEE utilise uniquement l’activité principale déclarée pour attribuer votre code APE. Votre numéro SIREN reste identique, même si vous exercez plusieurs activités. En revanche, si vous ouvrez un établissement secondaire (par exemple, un second lieu d’activité), un nouveau numéro SIRET vous sera attribué pour cet établissement.

En tant que micro-entrepreneur, il est donc important de bien préciser vos activités lors de votre déclaration initiale ou lors de toute modification via le Guichet unique, afin que votre situation soit correctement enregistrée.

Évolution et Statistiques des Micro-Entreprises

L’ouvrage comprend deux dossiers. L’ouvrage comprend deux dossiers. Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Depuis 2015, la création d’entreprises a presque doublé (+88 %). Avec 1 062 000 créations, Les immatriculations d’entreprises individuelles sous le régime du micro-entrepreneur (+1 %) et les créations de sociétés (+5 %) augmentent plus modérément qu’en 2021. Le soutien est le premier contributeur à la hausse globale.

Cependant, ces secteurs où elles s’étaient envolées au cours de la crise sanitaire (par exemple, la réparation de vélos). De sociétés.

La part des femmes n’était que de 19 % en 2012, alors qu’elle était de 73 % en 2012. L'âge moyen des créateurs est de 36 ans contre 35 ans l’année précédente. Les jeunes sont les plus jeunes dans les transports et entreposage (31 ans en moyenne).

Les hommes sont particulièrement nombreux dans la santé humaine et action sociale (64 %)

Micro-Entreprises en Centre-Val de Loire

Au 31 décembre 2022, 73 700 micro-entrepreneurs hors secteur agricole (champ) sont inscrits en région Centre-Val de Loire. En 2022, le nombre de micro-entrepreneurs actifs a progressé de 8 % par rapport à l’année précédente, et 8 % par rapport à 2019.

Ce chiffre d’affaires est supérieur de 43 % à celui de 2019. Il est dû à une année 2020 fortement marquée économiquement par la crise sanitaire. Sans surprise, les chiffres d’affaires suivent des dynamiques identiques.

Le nombre de micro-entrepreneurs actifs a le plus progressé en un an (+22 %). Les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire ont connu un rattrapage après avoir été durement éprouvées pendant la crise sanitaire.

Les activités de services administratifs et de soutien aux entreprises et les activités de services personnels (+22 %) présentent elles aussi une évolution positive.

Fin 2019, environ un actif en emploi sur dix exerçant en Centre-Val de Loire est non-salarié. 40 % de l’emploi non salarié hors secteur agricole (champ), mais seulement 20 % en équivalent salaire minimum. de la région.

Les hommes sont majoritaires dans ce régime (60 %). Cette part est plus élevée que pour les non-salariés classiques (respectivement 65 % et 54 %).

Parmi les micro-entrepreneurs, 47 % sont également salariés à fin 2019. Près de la moitié des micro-entrepreneurs sont également salariés avec un emploi salarié en fin d’année 2019. Cette pluriactivité est plus fréquente que pour les autres non-salariés (9 %).

Pour la majorité des pluriactifs, les revenus d'activité salariée sont supérieurs au revenu généré par l’activité non salariée. La pluriactivité est fréquent dans la construction (10 % des micro-entrepreneurs de ce secteur).

Parmi les pluriactifs, 36 % ont un emploi non salarié et salarié dans le même secteur. La plupart des micro-entrepreneurs (pluriactifs ou non) conservent cette activité pendant plusieurs années (champ). Il est plus fréquent de ne pas être micro-entrepreneur l’année précédente, qu’à quitter ce statut avant la fin de l’année suivante.

Les transitions les plus courantes sont celles depuis et vers le salariat. Il existe des transitions entre emplois non salarié et salarié.

Entre 2010 et 2019, la plupart des micro-entrepreneurs l’étaient déjà l’année précédente. Certains cumulent revenus professionnels très faibles sur l’année, ou avec des revenus professionnels très faibles.

Un quart des micro-entrepreneurs cessent leur activité moins de trois ans après l’immatriculation. Les micro-entrepreneurs perçoivent en moyenne 560 euros par mois en 2019 de leur activité non salariée, mais ce revenu est plus faible dans l’industrie (360 €). Beaucoup ont un revenu d’activité nul.

Le revenu médian est nettement inférieur à celui des non-salariés classiques (2 600 €). Le revenu médian des micro-entrepreneurs (hors revenus nuls) en Centre-Val de Loire est de 330 € (330 € en France métropolitaine).

La création d’une micro-entreprise est souvent une étape transitoire vers une activité salariée. La micro-entreprise représente six nouvelles entreprises sur dix. Le nombre de créations d'entreprises se stabilise (+1,5 % en 2022) à un niveau historiquement élevé.

La majorité des micro-entrepreneurs étaient demandeurs d’emploi (44 %) juste avant la création. Seuls 8 % étaient étudiants à la création d’entreprise. Un tiers (28 %) ont reçu une formation particulière pour la création de leur entreprise. La grande majorité démarre leur projet seul, ou ont investi moins de 1 000 euros au démarrage de leur projet.

Les données utilisées sont directement issues du système d’information décisionnel de l’Urssaf Caisse nationale et des Urssaf régionales. Elles sont consultables en ligne sur www.urssaf.org. On y trouve aussi des précisions sur les sources et les méthodologies.

Les bases de données de l'Urssaf permettent d'appréhender les revenus d'activité des travailleurs indépendants, en particulier des micro-entrepreneurs. Les revenus sont calculés à partir du chiffre d’affaires déclaré (avant déduction de l’abattement forfaitaire pour le calcul des cotisations sociales et de la CSG/CRDS).

Le champ de l’étude comprend les micro-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année. Il ne porte que sur le champ non-agricole des bases Urssaf. L’étude se concentre sur la période 2009-2019. Parmi tous les actifs, sa situation principale d’emploi est définie chaque année.

L’analyse des transitions porte sur le cumul des années 2009-2019. Seuls les individus présents sur l’ensemble de la période sont étudiés.

Tableau Récapitulatif des Statistiques Clés (Centre-Val de Loire, 2019)

Ces chiffres soulignent l'importance croissante du régime de la micro-entreprise, tout en mettant en lumière les défis économiques auxquels sont confrontés de nombreux micro-entrepreneurs.

Evoliz est un logiciel de facturation et gestion commerciale en ligne pour petite entreprise (TPE / PME). Les formalités comptables et fiscales sont simplifiées, notamment du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social. Le régime de l'auto-entrepreneur permet de bénéficier d’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

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