Capitaux propres de Microsoft : définition et fonctionnement

Les capitaux propres, que l’on appelle également fonds propres, sont une notion de comptabilité d’entreprise. Dans le monde des affaires, les capitaux propres sont les ressources financières (hors dettes) d’une entreprise. Ils représentent les ressources financières possédées par une société. De manière plus précise, il s’agit de ressources obtenues en interne par l’entreprise et non issues d’emprunts.

Les capitaux propres sont donc constitués à la fois du capital social et des résultats non distribués. Ils se composent : des fonds apportés par les associés lors de la création de la société ; mais aussi des fonds générés par l’activité de l’entreprise et non distribués. Les capitaux propres sont constitués par le capital social de départ, les réserves légales et statutaires (bénéfices antérieurs non distribués) et le report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non mis en oeuvre).

Quels éléments composent les capitaux propres ?

Les capitaux propres se composent de plusieurs éléments : le capital social, les primes d’émission, les réserves, le report à nouveau, le résultat net, les subventions d'investissement et les provisions réglementées. Le capital social correspond à l'ensemble des apports effectués lors de la création de la société par les associés ou actionnaires. Le capital social est principalement constitué de la somme d’argent versée à la création de la société ou lors d’une augmentation de capital ultérieure.

Les primes d’émission et d’apport regroupent l’excédent du prix d’émission des nouvelles actions, comparé à la valeur nominale des actions ou encore des parts sociales attribuées au créancier lors d’une fusion-acquisition. Pour les sociétés par actions, il s’agit de primes d’émission. La prime d’émission s'apparente à un droit d'entrée payé par les nouveaux associés (ou actionnaires) à l'occasion d'une augmentation de capital.

Les réserves constituent les bénéfices non répartis et accumulés au fil des exercices antérieurs. Leur nom indique, les réserves ont pour vocation de faire face à d’éventuels défis de trésorerie ou opérationnels. Il convient de distinguer plusieurs types de réserves : les réserves légales, les réserves statutaires et les réserves facultatives.

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Le report à nouveau intègre aussi les capitaux propres. Il regroupe la part des bénéfices d’une entreprise qui n’est ni soumise à une mise en réserve ni à une distribution. Le report à nouveau peut être utilisé pour un versement sous forme de dividendes ou pour l'absorption de futurs déficits. Le résultat net représente l’intégralité des bénéfices ou des pertes réalisés au cours de l’exercice comptable. On le trouve dans le compte de résultat.

Les subventions d’investissement sont des fonds versés par l’État ou les collectivités locales dans l'objectif de financer certains investissements de l’entreprise. Contrairement à un crédit, il n’est pas nécessaire de le rembourser. Les provisions réglementées figurent au passif du bilan dans la rubrique des capitaux propres. Elles sont considérées comme des réserves non libérées de l’impôt.

Capitaux propres en comptabilité et au bilan

Pour rappel, le bilan comptable d’une entreprise se divise en deux parties ; l’actif (tout ce que l’entreprise possède) et le passif (tout ce que l’entreprise doit). Les capitaux propres figurent au passif du bilan comptable, car ils constituent une dette de l’entreprise envers ses actionnaires ou associés. Ils sont en première position dans la colonne correspondant au passif.

Sur le plan comptable, les capitaux propres sont enregistrés du côté du passif du bilan comptable, aux côtés des dettes déduites des ressources de l’entreprise, ou des ressources financières immobilisées (capital). Les capitaux propres prennent en compte l’intégralité des enregistrements comptables inscrits dans les comptes de classe 1 du grand livre de l’entreprise. Pour ce qui est du plan comptable général ou PCG, on les retrouve au sein de la classe 1 aux comptes 10 à 14, et plus précisément : compte 101 Capital ; compte 104 Primes d’émission ; compte 106 Réserves ; comptes 110 et 119 Report à nouveau ; comptes 120 à 129 Résultat de l’exercice ; comptes 131, 138 et 139 Subventions d’investissement ; comptes 142 à 148 Provisions réglementées.

Comment calculer les capitaux propres ?

Comme mentionné précédemment, les capitaux propres représentent la différence entre le patrimoine de la société (ses actifs) et ses obligations financières (son passif). En général, le calcul des capitaux propres est effectué lors de l’établissement du bilan comptable. De manière schématique, on peut donc calculer les capitaux propres d’une entreprise de la façon suivante : capitaux propres = actifs − passifs.

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Prenons un exemple simple de calcul des capitaux propres : Une entreprise X a un capital social de 30 000 €. Dans le premier cas, elle contracte une dette d’un montant de 5000 €. A la fin de l’exercice comptable, le montant de ses capitaux propres est de 30 000 - 5000 = 25 000€. Dans le second cas, elle réalise un bénéfice de 8000 €. A la fin de l’exercice comptable, le montant de ses capitaux propres est de 30 000 + 8000 = 38 000€.

Utilité et interprétation des capitaux propres

Les capitaux propres représentent les ressources de l’entreprise. C’est pour cette raison qu’ils sont utilisés comme indicateur de la stabilité et de la solvabilité d’une société. Ils servent également d’indicateurs essentiels de la structure financière du bilan et de la robustesse financière de l’organisation. Ils entrent ainsi dans le calcul de nombreux ratios financiers, comme la rentabilité des capitaux propres, aussi appelée Return On Equity (ROE).

Des capitaux propres élevés indiquent une base financière solide et un risque réduit de faillite. En effet, détenir un niveau de fonds propres qui excède celui des dettes prémunit une entreprise contre le risque de faillite. Cela rassure ainsi les partenaires et facilite l’accès aux emprunts. En sécurisant les créanciers, ils permettent à la société d'emprunter à des taux avantageux.

Autrement dit, la valeur de l’entreprise est proportionnelle au volume de ses capitaux propres. A l’inverse, des capitaux propres négatifs désignent une situation dans laquelle les dettes de l’entreprise sont plus importantes que ses actifs. Des capitaux propres négatifs annoncent généralement un déséquilibre dans la santé financière de l’entreprise.

Indicateurs clés liés aux capitaux propres

• Le fonds de roulement net global (FRNG) est la différence entre les ressources stables et les emplois stables, c’est-à-dire l’excédent des ressources à long terme disponibles après le financement des actifs immobilisés.
• Le ratio d’endettement compare les dettes aux capitaux propres et mesure le degré d’exposition d’une société aux risques extérieurs. Plus les capitaux propres sont élevés face aux dettes, plus les partenaires ont confiance dans l’entreprise.
• La rentabilité des capitaux propres (ROE) indique le rendement annuel produit à partir des capitaux propres et constitue un indicateur de la performance financière de la société.

Variations et opérations affectant les capitaux propres

La variation des capitaux propres peut être causée par différents événements. Par exemple, une variation à la hausse peut être due à des bénéfices non distribués, à une augmentation de capital ou à l’obtention de subventions d’investissement. Le versement d’une prime d’émission ou d’apport intervient lors d’une augmentation du capital de la société.

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Inversement, des distributions de dividendes, des pertes d’exploitation, des rachats d’actions ou la réalisation de pertes entraînent une diminution des capitaux propres. L’entreprise ou un actionnaire a procédé au rachat d’actions d’autres actionnaires. Lorsque l’entreprise réalise des profits à la clôture d’un exercice comptable, elle a le choix entre la distribution des bénéfices aux associés ou la conservation sous forme de réserves.

Conséquences et formalités en cas de capitaux propres insuffisants

Il peut arriver que la valeur des capitaux propres d’une entreprise devienne inférieure à la moitié du montant du capital social. Cette situation peut être le résultat d’une mauvaise gestion, d’une perte d’exploitation, d’un retrait de capital qui n’a pas été compensé ou bien d’une distribution excessive de dividendes. La loi oblige les entreprises à détenir un montant minimal de capitaux propres au moins égal à la moitié du capital social.

Lorsque les capitaux propres de l’entreprise sont inférieurs à la moitié du capital social, une procédure spécifique doit être suivie. La société doit mettre en œuvre une procédure spécifique : notamment convoquer les associés pour une assemblée générale extraordinaire. Les associés sont tenus dans un délai de 4 mois suivant la constatation de la perte de décider la dissolution ou non de l'entreprise.

Si les associés décident de poursuivre l’activité, ils disposent d’un délai de 2 ans pour reconstituer les capitaux propres. Pour cela, diverses solutions peuvent être envisagées, telles qu’une réduction des dépenses, une augmentation de capital ou la réalisation de bénéfices sans distribution aux associés. Ils peuvent notamment décider de réaliser de nouveaux apports ou convertir certaines dettes en parts sociales.

Capitaux propres et attractivité pour les investisseurs

Les capitaux propres fournissent des informations précieuses sur la santé financière et comptable d’une société. Elles permettent aux partenaires de la société d’évaluer sa solvabilité ou aux acquéreurs d’estimer sa rentabilité lors de la reprise de l’entreprise. Plus le montant des capitaux propres d'une entreprise est important, plus les fournisseurs, clients et potentiels investisseurs seront rassurés au sujet de la longévité de la société.

Les capitaux propres sont ainsi un indicateur particulièrement scruté par les investisseurs, lors d’une levée de fonds par une start-up par exemple. Présenter un niveau de capitaux propres élevés réduit le risque de faillite de la société.

Tableau synthétique : composants des capitaux propres

Les capitaux propres démontrent la santé financière d’une entreprise. Ils servent notamment à convaincre de futurs partenaires et investisseurs et à sécuriser les créanciers. Ils sont une somme d'argent disponible, prête à parer les aléas rencontrés par l'entreprise (charges exceptionnelles ou charges de fonctionnement : besoin en fonds de roulement par exemple).

Enfin, pour établir une valorisation réaliste d’une structure, il est courant de réévaluer les immobilisations en fonction de leur valeur de marché et d’y ajouter la notion de « Goodwill ». Cette étape sert à déterminer si l’exercice précédent était bénéficiaire et à ajuster la valorisation des capitaux propres.

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