Crédit Agricole : Financement et Gestion des Taux de Change Expliqués

Votre entreprise est active à l'international et effectue des transactions en devises ? Le Crédit Agricole vous offre la possibilité d'encaisser ou de régler vos transactions en devises au comptant. Explorons en détail les services proposés et les aspects importants à considérer.

Change au Comptant et Change à Terme

Le change au comptant est une opération qui permet d'acheter ou de vendre immédiatement des devises à un cours défini selon les conditions du marché. Les conditions de fonctionnement du change au comptant sont souples, offrant une grande flexibilité.

Avec le change à terme, le cours de change appliqué lors de la transaction est connu à l’avance. Cela vous permet de fixer votre marge commerciale sans risque de variation au dénouement de votre opération. Cette option est particulièrement adaptée aux entreprises exportatrices qui facturent en devises et connaissent précisément les dates de paiement de leurs clients.

Flexigain : Une Solution Adaptée aux Échéances Incertaines

L’offre Flexigain est conçue pour les entreprises importatrices ou exportatrices ayant des échéances de paiement incertaines et une connaissance imprécise de la date d’utilisation de leur couverture de change. Elle couvre les opérations d’un montant allant de 40 000 à 1,5 million de dollars américains (USD). Flexigain garantit un cours de change unique, majoré ou minoré d’un report ou d’un déport, calculé en fonction de la date d’utilisation de la couverture (totale ou partielle), permettant ainsi d’ajuster le cours à la date effective de transfert ou rapatriement des fonds.

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Portail Change du Crédit Agricole

Pour une gestion autonome et simplifiée de vos opérations de change, le Crédit Agricole met à disposition un Portail Change. Dédié aux clients ayant une activité internationale, ce portail en ligne est accessible du lundi au vendredi de 5h à 23h59.

Prêts Immobiliers en Francs Suisses : Les Risques à Considérer

Les tribunaux français condamnent quasi systématiquement les banques ayant commercialisé des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse sans informer correctement les particuliers des risques élevés liés aux fluctuations du taux de change. La jurisprudence, influencée par une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2021, exige une information claire, exhaustive et compréhensible sur les caractéristiques essentielles des prêts.

À l’instar de BNP Personal Finance, devenue Cetelem, beaucoup d’entre elles ont commercialisé, en 2008 et 2009, des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse sans en expliquer le risque très élevé aux particuliers. C’est le cas du Crédit mutuel, du Crédit agricole et du CIC, dont la Lyonnaise de banque.

« La cour d’appel lyonnaise indique ici avec fermeté que, dans le cadre des prêts libellés en francs suisses, la banque était tenue à un devoir d’information claire, exhaustive et compréhensible », analyse l’avocate Anne-Sophie Ramond, qui a défendu des victimes.

Les juges punissent désormais systématiquement la pratique des banques consistant à livrer l’information de telle façon que celle-ci se révèle, en pratique, incompréhensible pour les consommateurs. La juridiction rhodanienne précise ainsi que « l’exigence de clarté et d’intelligibilité ne se réduit pas au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical ».

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Rôle de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a joué un rôle décisif dans cette affaire. Le 11 juin 2021, elle a été saisie par plusieurs juges civils français de questions préjudicielles sur la conformité au droit européen des contrats de crédits en francs suisses et a jugé que les clauses de ces prêts n'étaient ni claires ni compréhensibles. Les magistrats européens ont relevé que les clients n'avaient pas été suffisamment avertis du contexte économique susceptible d’avoir des répercussions sur les variations du taux de change.

Comprendre le risque de contrepartie et le wrong way risk 💼

Lexique Financier : Termes et Définitions

Afin de mieux comprendre les documents financiers, voici une liste de termes et acronymes couramment utilisés :

Actifs grevés : Actifs immobilisés comme garantie pour une transaction.
ANPA/ANTPA : Actif net par action / Actif net tangible par action.
ALM (Asset and Liability Management) : Gestion des risques structurels du bilan (taux, change, liquidité).
AT1 (Additionnal Tier 1) : Fonds propres additionnels de catégorie 1.
BNPA : Bénéfice Net Par Action.
CCA : Certificat Coopératif d’Associés.
CCI : Certificat Coopératif d’Investissement.
CVA (Credit Valuation Adjustment) : Ajustement de valeur de crédit.

Prêts Immobiliers au Crédit Agricole

Au Crédit Agricole, nos 39 Caisses régionales sont des banques autonomes et de plein exercice. Si vous réalisez votre prêt immobilier au Crédit Agricole, c’est donc l’une des Caisses régionales du Crédit Agricole qui sera votre établissement prêteur.

Nature et Durée des Crédits Proposés

Un prêt immobilier aux particuliers peut être utilisé pour :

L’achat ou la construction d’un logement (habitation ou usage mixte).
L’achat de terrains destinés à la construction.
Tout prêt garanti par une hypothèque ou une garantie équivalente.

En règle générale, les prêts immobiliers peuvent avoir des durées longues, allant jusqu'à 25 ans, voire 30 ans pour un prêt classique, et 12 à 24 mois pour un crédit relais.

Types de Taux de Prêt

Les taux des prêts immobiliers peuvent être :

Fixes : Le taux est connu et déterminé pour toute la durée du prêt.
Révisables ou variables : Le taux d'intérêt évolue pendant la durée du prêt en fonction d’un indice de référence.

Un taux « capé » évolue mais reste borné à la hausse comme à la baisse, selon les contrats.

Les taux des prêts sont définis par rapport aux taux du marché et la durée du prêt.

Garanties du Financement

Les garanties du financement protègent le prêteur et peuvent prendre plusieurs formes :

L’hypothèque : Garantie portant sur un bien immobilier.
L’inscription en Privilège de Prêteurs de Deniers : Garantie pour l’achat de biens existants.
Les sociétés de cautionnement : Organismes se portant garant du prêt.

Prêts en Devises Étrangères

Certaines Caisses régionales de Crédit Agricole peuvent proposer des prêts libellés en devises étrangères (par exemple en livre sterling ou francs suisses) remboursables dans cette même devise étrangère ou en euros. Cette possibilité est ouverte aux personnes pouvant justifier de conditions de revenu et de patrimoine dans la devise étrangère. Attention, ce type de prêt comporte un risque de change.

Exemple Chiffré d'un Prêt Immobilier

Voici un exemple représentatif pour mieux comprendre le coût total d’un prêt immobilier :

Pour un prêt immobilier de 100 000 € sur 180 mois (15 ans), le remboursement s’effectue en 179 mensualités de 686,83 € et une dernière ajustée de 686,61 €. Taux débiteur fixe de 2 %. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 3,37 %, assurance emprunteur obligatoire et frais de dossier compris. Coût total du crédit : 26 319,18 €.

Élément	Montant
Montant total du prêt	100 000 €
Durée totale	180 mois
Mensualité	686,83 €
Taux débiteur fixe	2 %
TAEG fixe	3,37 %
Coût total du crédit	26 319,18 €

Services Accessoires et Coûts Annexes

Les services accessoires obligatoires incluent l’assurance emprunteur et les frais de garantie du prêt. Des coûts annexes non obligatoires peuvent exister, comme l’assurance perte d’emploi ou les frais de notaire.

Modalités de Remboursement

Les crédits sont généralement remboursables par échéances mensuelles. Pour les prêts immobiliers amortissables à taux fixe, vous remboursez une même échéance mensuelle, composée d’intérêts et de capital. D’autres prêts, comme les prêts « in fine », permettent de rembourser uniquement des intérêts pendant une période définie.

Remboursement Anticipé

L’emprunteur a toujours la possibilité de rembourser tout ou partie de son crédit par anticipation, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires.

Comprendre les Intérêts d'Emprunt Bancaire

L'intérêt d'emprunt représente la rémunération de la banque pour l'argent qu'elle prête. Les banques calculent le taux d'intérêt en fonction de plusieurs paramètres, notamment le taux d'intérêt directeur de la BCE, la durée du prêt, le profil de l’emprunteur, et la politique commerciale de la banque.

Comment Calculer les Intérêts d’Emprunt Bancaire ?

Pour un prêt à taux fixe, les intérêts mensuels se calculent ainsi : (Capital Emprunté * Taux Annuel) / 12.

Comment Obtenir le Meilleur Taux d’Intérêt ?

Pour obtenir le meilleur taux d’intérêt, il est essentiel de présenter un excellent dossier emprunteur, emprunter sur une durée courte, et renégocier votre crédit si les taux d'intérêt ont diminué.

Opérations de Change et Frais Associés

Le Crédit Agricole propose des services de change pour les opérations en devises. Ce type d’opération est en général facturé, selon des tarifs prévus dans la convention de compte. Avant de voyager hors de la zone euro, il est possible de demander à votre banque d’envoyer un virement en devises, soumis à des frais de change et de transfert.

Qu’est-ce que le Cours de Change ?

Le cours de change représente la quantité d'une devise étrangère que l'on peut acquérir avec une unité d'une autre monnaie. Chaque jour, un taux de référence est publié par la Banque de France en fonction des opérations réalisées sur le marché des changes. Si vous partez en voyage hors de la zone euro, soyez prévoyant !

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