Le Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises : Rôle et Responsabilités

Le Ministre délégué auprès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) joue un rôle crucial dans la promotion de la croissance et de la compétitivité de l'économie française. Il est chargé de définir les mesures propres à encourager et orienter l'investissement.

Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Responsabilités et Missions

À ce titre, il est chargé de la politique relative au financement des entreprises, au soutien de la création d'entreprises et à la simplification des formalités leur incombant. Il prépare les scénarios macro-économiques pour la France et son environnement international.

Conjointement avec les autres ministres concernés, il traite de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux services, contenus et usages numériques et à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information.

Alain Griset, Ministre délégué du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance des PME

Organisations et Directions Associées

Plusieurs organisations et directions soutiennent le Ministre délégué dans ses missions :

  • Le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG) : Il agit de manière transversale, en exerçant des missions de pilotage ministériel dans le domaine de la modernisation, des fonctions support et des missions de gestion des services centraux.
  • La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Elle veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. À ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent.
  • La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) : Elle exerce une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations et une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques.
  • La direction générale des finances publiques (DGFiP) : Ses grandes missions concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État.
  • La direction générale du Trésor : Elle est au service des ministres pour leur proposer et conduire sous leur autorité les actions des politiques économique et financière de la France et les défendre en Europe et dans le monde. À ce titre, elle élabore des prévisions économiques et conseille les ministres sur les politiques économiques et les politiques publiques dans les domaines financier, social et sectoriel.
  • La direction du budget : Elle est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l’État et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement.
  • La direction des achats de l’État (DAE) : Elle définit la politique des achats de l’État sous l’autorité du Premier ministre.
  • La direction des affaires juridiques : Elle coordonne, à la demande des ministres, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique, dont elle a la responsabilité au niveau interministériel.
  • TRACFIN : C'est un service de renseignement placé sous l'autorité du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d’une économie saine, en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • L'Agence des Participations de l'État (APE) : C'est un service à compétence nationale chargé de gérer les participations de l’État dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’État.
  • L'inspection générale des finances (IGF) : Elle exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière.
  • Le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEFi) : Il assure des missions de conseil, d’audit, d’évaluation, d’inspection et d’enquête pour le compte des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et des communications électroniques.
  • Le médiateur des entreprises : Il s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles.
  • La Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) : Elle a pour compétence la coordination des administrations et organismes publics en matière de la lutte contre la fraude aux finances publiques.
  • La direction de la Sécurité sociale (DSS) : Elle assure la tutelle de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale.
  • L’Agence française anticorruption : Elle vise ainsi à renforcer l'intégrité et la probité dans la vie économique et les administrations publiques.
  • L'INSEE collecte : produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises.

Alain Griset : Un Exemple d'Ascension Sociale

Alain Griset, ancien président de l'U2P, a été nommé ministre délégué auprès des PME. Son parcours est un exemple d'ascension sociale, ayant débuté comme chauffeur de taxi avant de devenir un ardent défenseur de la cause artisanale.

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Il s’engage, assez vite, dans un syndicat, "parce qu'à l'époque, tout le monde le faisait", raconte-t-il. "La profession de taxi est très organisée collectivement." De fil en aiguille, il est élu en 1989, à 36 ans à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Nord. Il y est le plus jeune élu, en devient président, et de là déroule toute une carrière de représentations et de mandats divers, au niveau départemental, régional, et bientôt national.

En entrant à l’U2P, il avait "pris un premier engagement" : "Celui de tout faire pour que les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux, cette France qui se lève tôt et qui crée l’emploi, soit mieux entendue par ceux qui nous gouvernent." Et c’est d’ailleurs un peu le fil rouge de son parcours, à la tête de quelque organisme qu’il soit : être un porte-parole des artisans et défendre leurs revendications.

Il aura en effet, aux côtés de Bruno Le Maire, la responsabilité d'aider les petites et moyennes entreprises à survivre après la crise sanitaire. Une forme de consécration pour ce Nordiste, qui, sollicité par l’AFP, a fait part de sa "très grande émotion" devant ce "grand honneur".

Le Projet de Loi PACTE

Mis en chantier il y a dix-huit mois, le projet de loi PACTE* a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019. Ce texte très dense a fait l’objet de nombreux ajouts et ajustements. Le volet privatisations qu’il comporte est contesté par l’opposition.

« L’entreprise participe à l’amélioration de la qualité de la vie. Elle participe à l’amélioration de notre environnement. Elle fait une place aux plus faibles. Elle peut donner à ceux qui sont en situation de handicap la possibilité de travailler et de développer leurs talents. Elle combat pour l’égalité femmes-hommes.

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« PACTE redonnera donc la voix aux salariés avec la modification de la composition du Conseil d’administration.

« La suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, c’est la juste récompense du travail et la meilleure rémunération de l’ensemble des salariés dans nos entreprises.

Le Rôle de l'État

« L’État a un rôle à jouer dans l’économie, mais ce rôle doit être redéfini en profondeur. L’État a le mauvais rôle dans l’économie quand il exerce des activités commerciales en lieu et place d’un entrepreneur privé.

« La privatisation d’Aéroports de Paris et de la Française des Jeux s’inscrivent dans cette nouvelle doctrine de l’Etat actionnaire qui doit dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer l’innovation, l’investissement dans les technologies fondamentales pour le XXIe siècle que sont en particulier l’intelligence artificielle, les algorithmes et les données.

« Je reste profondément convaincu de la nécessité économique et stratégique de la privatisation d’Aéroports de Paris. Pourquoi est-ce que nous le faisons ? Nous le faisons pour permettre le développement économique de l’entreprise et permettre à Aéroports de Paris d’être le premier « hub » en Europe et l’un des principaux « hubs » mondiaux dans les années qui viennent.

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« Nous le faisons pour financer ce fonds innovation de rupture de 10 milliards d’euros qui doit permettre à l’État de préparer l’avenir de nos enfants, des générations qui viennent en investissant, non pas dans les boutiques, les hôtels ou les parkings mais en investissant dans l’intelligence artificielle, les données et les innovations stratégiques. Nous le faisons également, je le redis, pour désendetter l’État.

« Je suis convaincu qu’il ne peut plus y avoir de souveraineté politique sans souveraineté technologique. Ceux qui abandonneront les technologies du futur - le stockage des données, le stockage des énergies renouvelables ou l’intelligence artificielle - à des puissances étrangères auront bradé notre souveraineté politique.

« C’est un complément de la reconquête industrielle, de la restructuration des filières, du meilleur financement de l’innovation, de la défense, de la recherche et du développement dans l’économie française que nous avons engagés depuis deux ans et qui commencent à donner des résultats.

« PACTE est aussi un texte de justice. Je ne crois pas à une économie sans justice, je ne crois pas à un capitalisme dont le succès se paierait par une augmentation des inégalités, par la fragilisation des salariés et par l’épuisement de notre planète. Ce capitalisme-là est condamné.

Le MPMEPE au Bénin

Conscient des opportunités qu’offre la promotion des PME, le Gouvernement a créé le 27 octobre 2017 le Ministère des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’emploi (MPMEPE) pour relancer l’activité économique. Le ministère a pour mission, la définition, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de la politique générale de l’État en matière de promotion des petites et moyennes entreprises et de l’emploi.

Pour réaliser sa mission, il est essentiel que le MPMEPE assure une veille de l’environnement économique par l’analyse de la situation économique, en particulier la réalisation des études sur le secteur des PME afin d’orienter les décisions et la mise en œuvre des projets spécifiques du ministère.

Conformément aux dispositions du décret type des ministères, l’organisation du MPMEPE comprend un Cabinet rattaché au Ministre chargé de la surveillance de l’accomplissement de la mission de sauvegarde de l’intérêt général confiée au ministre. Le Directeur de Cabinet assiste le Ministre en vue d'assurer l'orientation, la gouvernance, le leadership, la bonne image et la performance globale du ministère.

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