Ministre des Finances en France en 2008 : Aperçu Historique et Contexte Budgétaire

Le rôle du Ministre des Finances en France a connu une évolution significative au fil des siècles, reflétant les enjeux économiques et politiques de chaque époque.

Évolution Historique du Ministère des Finances

Depuis la Révolution française, le ministère des Finances a subi de nombreuses transformations, tant dans son appellation que dans ses attributions. Neuf ministres se succèdent aux Finances entre le 14 juillet 1789 et le 10 août 1792. L’instabilité ministérielle, qui touche tous les départements, est encore accrue par le caractère stratégique des Finances.

Le ministère Clavière (10 août 1792-13 juin 1793) inaugure une période moins agitée au cours de laquelle les ministères sont constitués en Conseil exécutif provisoire et chargés « de toutes les fonctions de la puissance exécutive » (décret du 10 août 1792, art.

En parallèle, l’Assemblée nationale se dote de comités formés de députés et chargés de préparer le travail législatif dans leur domaine de compétence ; rapidement, ces comités formés au sein du pouvoir législatif empiètent largement sur les attributions de l’Exécutif. L’Assemblée constituante établit, dès le 11 juillet 1789, un comité des Finances.

Douze comités financiers spécialisés lui seront adjoint au cours de cette législature. L’Assemblée législative et la Convention nationale en conservent un nombre similaire - tout en modifiant l’intitulé et les attributions de certains d’entre eux - jusqu’au décret du 7 fructidor an II (24 août 1794) portant réorganisation de l’ensemble des comités.

Le 12 germinal an II (1er avril 1794), la Convention nationale décrète la suppression du Conseil exécutif provisoire et le remplacement des ministères par 12 commissions exécutives. Une commission des Finances est ainsi instituée et chargée par ce même décret « de ce qui concerne l'administration des domaines et revenus nationaux, les contributions directes, les bois et forêts, les aliénations des domaines, les assignats et monnaies ».

Les ministères sont rétablis par la Constitution de l’an III (art. 148 à 152). La période du Consulat et de l’Empire est d’une grande stabilité : Gaudin occupe la place de ministre des Finances sans interruption.

Il est chargé de préparer et d’exécuter la loi de finances annuelle et les décrets qui en résultent, de nommer les receveurs et d’établir le cadastre. Il compte également dans ses attributions la surveillance de la Caisse d’amortissement, les douanes, les postes, la loterie, les monnaies, les forêts, l’enregistrement et les banques. Enfin, il gère les salines, les droits réunis, les octrois et la régie des sels et tabacs.

Le portefeuille des Finances est distinct de celui du Trésor public (puis Trésor impérial à partir de 1804), ce dernier étant successivement confié à Barbé-Marbois (1801-1806), puis à Mollien (1806-1814 et Cent-Jours). Ces ministres sont chargés d’assurer les recettes et de régler les dépenses publiques, de distribuer les fonds destinés aux ministres et d’autoriser le paiement de leurs ordonnances, de tenir le grand-livre de la Dette publique et le registre des pensions, et de surveiller la comptabilité des receveurs et des payeurs.

Après l’accalmie du Consulat et de l’Empire, l’instabilité ministérielle reprend sous la Seconde Restauration. La Charte constitutionnelle de 1814 restitue aux ministres le titre de secrétaire d’État. Sous Louis XVIII, les attributions du ministre des Finances regroupent celles des ministres des Finances et du Trésor public du Consulat et de l’Empire, auxquelles il faut ajouter, en application de la Charte de 1814, la restitution des biens non vendus séquestrés pour cause d’émigration.

Sous Charles X, le ministre des Finances dispose d’un cabinet particulier et dirige directement quatre bureaux (régie et administrations financières ; budget de l’État et liquidation des pensions ; indemnisation d’anciens propriétaires de biens confisqués ; inspection générale des finances) ainsi que l’inspection générale des Finances.

Sous la monarchie de Juillet, le département des Finances atteint des dimensions et une complexité structurelle inédites. Outre l’administration centrale, le ministre secrétaire d’État des Finances dispose de 8 « administrations » (des Revenus publics ; de l’Enregistrement et des domaines ; des Douanes ; des Contributions indirectes ; des Tabacs ; des Postes ; des Forêts ; de la Loterie), d’un service des Contributions directes et d’une commission des Monnaies.

Le caractère démesuré de l’administration centrale du ministère s’explique par la nécessité de doubler, au niveau central, les champs de compétence des administrations spécifiques établies en parallèle pour surveiller et encadrer l’action des autorités locales et des services de statuts divers établis dans les départements en vue d’assurer les recettes (impositions, taxes, droits, etc.).

Jusqu'au début du XXe siècle, le rôle traditionnel du ministère des Finances reste l'assiette et la perception de l'impôt, ainsi que la réglementation des dépenses publiques. L'appellation de ministre des Finances est exclusive jusqu'en 1925, date à laquelle un ministre du budget apparaît pour la première fois, pour une durée d'à peine un mois.

À partir de la crise de 1929, ce portefeuille s'individualise de plus en plus souvent et longtemps : 1930-1934, 1938, 1950-1953, 1978-1997 et depuis 2002. C'est à partir de 1940 que l'économie (d'abord nationale) ou les affaires économiques viennent s'accoler aux finances bien que leurs administrations demeurent distinctes.

À l'opposé du budget où l'on pourrait parler de filialisation, il s'agit ici de résistible prise de contrôle d'une adminstration issue du ministère du Commerce et de l'Industrie, et qui, notamment en 1936 puis en 1946-1947, s'est posée en concurrente déclarée. "Ministère de l'Économie nationale et des finances", "ministère des Finances et des affaires économiques", "ministère des Affaires économiques et financières" : la terminologie se révèle particulièrement mouvante sous la IVe République.

La fusion des ministères de l'Économie et des Finances et de l'Industrie en 1997 est l'aboutissement de la part croissante prise depuis 1945 par le ministère des Finances dans la politique industrielle : nationalisation de 1945-1946 dans les secteurs du gaz, de l'électricité et des charbonnages, gros investissements de modernisation de 1954 à 1973, aides à la restructuration idustrielle depuis 1974, nationalisations en 1982 et privatisations en 1986.

À partir de 2007, le ministère de l'Économie et des Finances alterne entre séparation, avec deux ministres de plein exercice, et unification.

En 2008, le contexte économique et budgétaire était marqué par des enjeux cruciaux pour la France.

Après la démission de Bayrou, l’urgence budgétaire • FRANCE 24

Contexte Budgétaire en 2008

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté, avec la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, le projet de loi de finances pour 2008. Premier budget de la législature et du quinquennat, ce projet de loi poursuit simultanément deux objectifs majeurs, traduction des engagements pris devant les Français : assurer le redressement des finances publiques, avec un retour à l'équilibre sur la durée du quinquennat, et dès 2010 si la croissance le permet ; rétablir les conditions d'une croissance forte par la valorisation du travail et l'investissement dans la recherche et l'innovation.

Le déficit du projet de loi de finances pour 2008 s'élève à 41,7 milliards d'euros, en amélioration de 0,3 milliard d'euros par rapport au déficit de la loi de finances pour 2007. De manière prudente, le projet de loi de finances est construit sur une fourchette de croissance comprise entre 2 % et 2 ½ %, avec un point médian à 2¼ %. Le Gouvernement a pour objectif que la croissance atteigne ou dépasse la borne supérieure de cette fourchette dès 2008, grâce au dynamisme de la demande intérieure et aux réformes structurelles mises en oeuvre.

Ce résultat est obtenu en assurant le financement intégral de la baisse des prélèvements prévue par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat et alors que certaines dépenses inéluctables progressent fortement (charges de la dette pour 1,6 milliards d'euros et pensions pour 2 milliards d'euros) et que les crédits de plusieurs dispositifs sociaux sont remis à niveau pour éviter de reconstituer des dettes envers la sécurité sociale.

Cet effort contribue à ramener le déficit de l'ensemble des administrations publiques de 2,5 % en 2006 à 2,4 % du PIB en 2007 et 2,3 % en 2008, conformément aux engagements pris envers nos partenaires européens. La dette publique devrait quant à elle être réduite à 64 % du PIB dès 2008. Toutes les recettes de cessions d'actifs et toutes les recettes fiscales supplémentaires par rapport aux prévisions de la loi de finances seront affectées à la réduction de la dette.

Priorités et Maîtrise des Dépenses

Le financement des priorités est assuré par un effort inédit de maîtrise et de redéploiement des dépenses. Les dépenses de l'Etat sont stabilisées en volume, c'est-à-dire qu'elles ne progressent pas plus vite que l'inflation (1,6 %). Cette évolution est appréciée sur un périmètre élargi aux prélèvements sur recettes à destination des collectivités territoriales et de l'Union européenne afin d'améliorer la gouvernance des finances publiques.

Le projet de loi de finances pour 2008 consacre sur le plan budgétaire une priorité : l'enseignement supérieur et la recherche, auxquels 1,8 milliards d'euros de moyens supplémentaires sont consacrés. L'ensemble des ministères s'est engagé sans attendre les résultats de la révision générale des politiques publiques dans une démarche de réforme et de performance. Le non-remplacement de 22 900 fonctionnaires partant en retraite, soit un départ non remplacé sur trois en moyenne, constitue une des traductions de cette démarche.

Les collectivités territoriales sont associées à l'effort de maîtrise des dépenses, puisque les concours que l'Etat leur apporte sont désormais indexés sur les prix et suivent ainsi la même règle que celle que l'Etat s'impose sur ses propres dépenses.

Orientations Fiscales

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2008 est orienté vers la valorisation du travail et du pouvoir d'achat et l'incitation à la recherche. Le budget 2008 traduit tout d'abord la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 : l'impact des dispositions fiscales de la loi, complétées par le doublement la première année du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers prévu dans le projet de loi de finances, est évalué à 4 milliards d'euros.

5,1 milliards d'euros de recettes de l'Etat sont en outre affectées à la sécurité sociale pour assurer la compensation intégrale de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires. Au-delà, le projet de loi de finances renforce le soutien à l'effort de recherche des entreprises par une réforme de grande ampleur du crédit d'impôt recherche, la création d'un statut pour les jeunes entreprises universitaires et l'amélioration du traitement fiscal des brevets.

Il contient enfin plusieurs mesures d'équité et de simplification, telles que l'harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises, la non-déductibilité des amendes dues par les entreprises, la simplification des règles relatives aux pactes d'actionnaires et l'imposition des dividendes sur option au prélèvement forfaitaire libératoire.

Amendements Notables

Plusieurs amendements ont été adoptés par la commission des finances, incluant :

Suppression du dispositif fiscal
Déductibilité des dons et cotisations aux associations de défense des consommateurs
Non déductibilité de l'assiette de l'impôt sur les sociétés de la part supérieure à 1 million d'euros par personne des indemnités de départ et de licenciement
Exonération de taxe sur les plus-values pour les particuliers qui cèdent leur terrain afin de construire des logements sociaux prorogée jusqu'au 31 décembre 2008
Imposition des plus-values de levée d'option sur actions en cas de donation, à partir du 11 octobre 2007, quelle que soit la date d'attribution de l'option
Retrait du contrat de stabilité de la compensation de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux terrains agricoles des communes
Majoration du barème de la taxe sur la publicité télévisée

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