Modèle de Facture Auto-Entrepreneur avec TVA Gratuit : Guide Complet
Si tu es un micro-entrepreneur ou un auto-entrepreneur, il est super important que tu fasses des factures pour chaque fois que tu fais une prestation ou que tu vends quelque chose. En effet, cela te permettra de mieux gérer tes finances et de faciliter les échanges avec tes clients. C’est pourquoi, dans cet article, on t’a préparé des exemples de factures pour micro-entrepreneur. En outre, on va aussi te donner des conseils sur les règles spécifiques aux auto-entrepreneurs et t’expliquer ce qu’il faut respecter en matière de TVA. En somme, cet article est une ressource précieuse pour tout micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur qui souhaite améliorer sa gestion financière et ses pratiques de facturation.
Il est obligatoire pour un auto-entrepreneur de facturer ses clients, pour des ventes ou des prestations de services. Les règles encadrant la facturation sont précises. Il est important de les connaître afin d’éviter les erreurs ou encourir le risque de pénalités en cas de contrôle.
Un exemple de facture pour auto-entrepreneur n’est pas très différent des autres modèles de facture, il est simplement plus adapté à l’utilisation en micro-entreprise et surtout sans TVA.
La facturation en micro-entreprise 📄
À noter que l’essentiel de la facture réside dans la nature de la prestation fournie par l’auto-entrepreneur à son client. D’après l’article L441-3 du code de commerce, il est obligatoire pour un auto-entrepreneur de facturer toute prestation ou vente réalisée auprès d’un client professionnel.
La particularité de cette facture est le principe d’auto-liquidation, qui implique que la TVA n’est pas incluse dans la facture. Il est également recommandé d’inclure d’autres informations telles que la description des biens ou services fournis, les détails des paiements effectués, etc.
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En tant qu’auto-entrepreneur dans le bâtiment, tu as forcément de nombreuses factures à éditer. Cela peut représenter une charge administrative importante dans le cadre de ton activité. Pour faciliter cette tâche, nous te recommandons l’utilisation d’un logiciel de facturation.
Ce type de logiciel te permettra de créer des factures en seulement quelques clics, sans avoir à te soucier des mentions légales et obligatoires, qui sont déjà pré-remplies. En plus de te faire gagner du temps, un logiciel de facturation te permettra également de personnaliser tes factures.
Ainsi, afin de se préparer à l’obligation de la facturation électronique et pour réduire le risque d’erreur, nous vous conseillons de passer par un logiciel de facturation autoentrepreneur : c’est plus simple, plus rapide et plus sécurisé ! Nous vous conseillons de choisir un logiciel de facturation fiable et intuitif comme celui de Superindep, afin de faciliter vos devis, factures ou bons de commande. En choisissant un logiciel de facturation autoentrepreneur, vous évitez bien des soucis !
Le risque d’erreur est presque nul et vous évitez de payer des pénalités en cas de contrôle. Notre conseil ? Opter pour un logiciel de facturation : le prix mensuel est peu élevé et c’est un outil qui vous évite bien des tracas!
Pour une gestion plus simple et plus sécurisée, vous pouvez également utilisez notre logiciel de gestion auto-entrepreneur. Il vous permettra de créer vos devis et factures en quelques clics, de les personnaliser en y ajoutant votre logo mais aussi de suivre l’état de paiement de vos différentes factures.
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Vous pourrez également synchroniser votre compte bancaire pour automatiser de nombreuses tâches quotidiennes comme la tenue de vos livres de comptes et toutes vos déclarations (chiffre d’affaires, TVA, CFE, déclaration de revenus, etc.).
Mentions Obligatoires sur une Facture Auto-Entrepreneur
Une facture conforme autoentrepreneur doit comporter des mentions obligatoires. Certaines sont générales et concernent les microentrepreneurs comme les autres professionnels indépendants. En revanche, certaines mentions concernent spécifiquement les autoentrepreneurs, comme la franchise en base de TVA, et d’autres la facturation à des clients B2B.
Les mentions générales Qu’il s’agisse de clients professionnels ou de particuliers, vous devez faire apparaître sur vos factures les éléments suivants:
- Votre nom précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI » et vos coordonnées (et éventuellement votre nom commercial si vous en avez un)
- Votre numéro SIREN.
Votre registre d'immatriculation varie selon la nature de votre activité :
| Registre d'immatriculation | Activité |
|---|---|
| Registre du commerce et des sociétés (RCS) | Activité commerciale |
| Aucune mention n’est requise mais vous pouvez indiquer « Dispensé(e) d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) » | Activité libérale |
Seules les entreprises qui ont plusieurs adresses sont dans l’obligation d’ajouter le SIRET au SIREN sur leurs factures.
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Établissez vos factures rapidement après la vente ou la prestation de service pour garantir leur authenticité et éviter tout problème en cas de litige. Évitez d’antidater les factures et distinguez clairement la date d’émission de la date de livraison si nécessaire.
Sachez que vous êtes autorisé à émettre des « factures périodiques » une fois par mois pour les prestations ou ventes fréquentes avec un même client.
Chaque facture a un numéro propre et unique et tous les numéros de facture de l’entreprise doivent se suivre. La plus populaire est une numérotation chronologique précédée de l’année d’émission.
Exemples :
- Pour la 26e facture de l’année 2017 : n°2017-26 La suivante sera n°2017-27, etc.
- S’il s’agit de la 26e facture du mois de février 2017 : n°2017-02-26. La prochaine sera n°2017-02-27, etc.
Si une facture comporte plusieurs pages, elles doivent être numérotées : n/N (“n” est le numéro d'ordre des pages et “N” le nombre total des pages de la facture). Le numéro de la facture doit figurer sur toutes les pages.
Quel que soit votre choix, retenez que le plus important est de respecter l’ordre et la continuité des numéros de facture, sans rupture, et que deux factures ne peuvent pas avoir le même numéro.
Nom (ou dénomination sociale) et coordonnées (adresse du siège social ou du domicile d'un particulier - sauf opposition de sa part).
Une ligne par produit ou par prestation. Indiquer la nature, la quantité, la référence, le prix unitaire et l’ensemble des caractéristiques qui influent sur le prix. Pour les prestations : les matériaux et la main-d’œuvre.
S’il y a plusieurs produits ou prestations, il est conseillé de faire une ligne pour chacun en indiquant le prix total HT à chaque fois. En cas de remise ou réduction, elles sont à indiquer sous chaque ligne concernée.
Le décompte détaillé est facultatif si la prestation de services a fait l'objet d'un devis détaillé validé par le client. Dans ce cas, inscrivez simplement le n° du devis sur la facture correspondante.
Il s’agit de la date de la livraison de la prestation ou des biens. Vous devez l’indiquer seulement si elle est différente de la date d’émission de la facture.
Le montant à payer doit figurer en chiffres sur la facture auto-entrepreneur. Si vous êtes redevable de la TVA, vous devrez indiquer le taux applicable, le montant HT et le montant TTC.
En cas de rabais, ristourne ou remise forfaitaire sur l’ensemble de la prestation, vous devez l’indiquer sous le montant total HT.
Exemple :
- Montant TOTAL HT : 1 500 €
- Remise forfaitaire consentie : -10 %
- Montant TOTAL HT à payer : 1 350 €
- Arrêté, ce jour, à la somme de mille trois cent cinquante euros.
Si vous avez établi un bon de commande pour cette vente, vous avez l’obligation d’en mentionner le numéro sur la facture correspondante.
Les mentions supplémentaires pour un client professionnel (B2B)
- Le numéro de Siret: Celui-ci n’est pas obligatoire lorsque vous facturez des particuliers.
- Date limite de paiement: Votre client devra vous payer dans un maximum de 45 jours (60 si votre client est basé à l’étranger) après la réception du produit ou du service.
En cas de non-paiement dans les délais, vous avez le droit d'appliquer des pénalités de retard à vos clients. Ces pénalités sont généralement définies dans vos conditions générales de vente ou dans le contrat commercial liant votre entreprise à votre client.
À noter que, pour de la vente entre professionnels, le taux des pénalités ne peut pas être inférieur à 11,13 % pour 2025.
Si vous ne le précisez pas, le taux légal en vigueur s’appliquera pour les pénalités de retard. Si vous ne proposez pas d’escompte (remise effectuée pour les paiements faits en avance), vous pouvez mentionner : « Pas d’escompte pour règlement anticipé ».
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: Elle concerne uniquement les clients professionnels.
Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise (client) qui règle une facture après la date limite de paiement doit vous verser cette indemnité dont le prix a été fixé par décret à 40 € et doit figurer sur la facture et les conditions générales de vente (CGV).
Cette indemnité est due en plus des pénalités de retard. Elle doit être rattachée à l’exercice fiscal de son paiement. Attention, car l’absence de mention sur la facture est sanctionnée par une amende de 15 000 € !
Les mentions particulières sur la facture auto-entrepreneur
- Membre d’un Centre de gestion ou d’une association agréée: Les centres de gestion agréés (CGA), ou associations de gestion agréées (AGA) pour les libéraux, ont pour mission d’assister et de prévenir les difficultés fiscales des petites entreprises.
Si c’est le cas, vous devez l’indiquer par la phrase suivante : « Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque et carte bancaire est accepté ».
- Franchise en base de TVA: Si vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA, vous devrez le mentionner sur la facture : « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts ».
En revanche, si en tant que micro-entrepreneur, vous êtes redevable de la TVA, votre numéro de TVA doit apparaître sur la facture.
- Assurance: Pour les auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurance professionnelle obligatoire (RC Pro ou garantie décennale), il faut faire mention sur la facture de l'assurance souscrite au titre de l'activité, des coordonnées de l'assureur et de la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
- Autoliquidation: Vous devez indiquer clairement qu’il s’agit d’un montant hors taxe.
En effet, si vous effectuez des travaux via un sous-traitant du BTP pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c'est l'entreprise principale qui la déclare. Cette obligation est également valable si vous fournissez des prestations de services à des professionnels situées dans l’Union Européenne (échanges intracommunautaires).
- Eco-contribution DEEE: Cette mention doit apparaître lors de vente de produits ou d'équipements électroniques.
- Autofacturation: Cette mention doit apparaître si le client produit lui-même la facture à la place du vendeur ou prestataire.
Une auto-entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée à 1/4 du montant total de la facture… en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 € !
Les mentions à ajouter sur la facture auto-entrepreneur pour 2026
L'ajout de ces mentions sur vos factures fait suite au décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique.
L'entrée en vigueur progressive de la facturation électronique obligatoire et de l'e-reporting est repoussée à 2026.
- Le numéro SIREN de votre client ou son numéro intracommunautaire: Si votre client est un professionnel installé en France, vous devez mentionner son numéro de SIREN.
S’il est domicilié en Union européenne (hors France), vous devrez indiquer son numéro de TVA intracommunautaire. S’il est installé à l’étranger (hors UE), mentionnez son numéro d’identification (s’il vous l’a fourni).
Votre client, s’il est redevable de la TVA dans son pays, pourra payer votre facture uniquement si vous avez vous-même un numéro intracommunautaire. Pour demander votre n° intracommunautaire, contactez le service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.
- La catégorie de l’opération: Il faut indiquer par une mention la catégorie de ce que vous avez vendu :
- Livraison de biens
- Prestation de service
- Mixte si votre vente concerne les deux catégories
- L'adresse de livraison: Si l’adresse de livraison des biens est différente de l’adresse de facturation, il faudra l’indiquer sur votre facture.
- L'option pour le paiement de la taxe d’après les débits: Si vous avez choisi de payer la taxe d’après les débits, cette mention doit être indiquée sur votre facture.
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