Modèle de Procès-Verbal de Radiation SARL Gratuit : Guide Complet

La dissolution d'une SARL marque la fin de son activité. Diverses raisons peuvent motiver cette décision, allant de l'expiration de la durée de vie de la société à des pertes financières significatives, en passant par une décision anticipée des associés. Cette procédure implique des démarches administratives rigoureuses et parfois complexes.

Les Étapes Clés de la Dissolution d'une SARL

Compléter le PV d'AG de dissolution de votre SARL n'est qu'une étape dans sa dissolution.

1. Convocation de l'Assemblée Générale des Associés

La première étape pour dissoudre votre SARL est de convoquer une Assemblée Générale des associés de votre SARL. Chaque personne morale ou physique disposant de parts du capital social doit participer à un vote menant ou non à la dissolution de la SARL.

2. Publication d'une Annonce Légale

Après la réalisation du PV d'AG, vous disposez d'un mois pour publier une annonce dans un journal d'annonces légales. Cette procédure engendre des frais qui devront être réglés par la société. Le coût de cette annonce se situe généralement entre 150 et 200 €. Cette démarche visant à informer les tiers de la dissolution de la SARL est obligatoire.

3. Dépôt du Dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Afin de finaliser la dissolution de votre SARL, il est nécessaire de transmettre un dossier à votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Pour une SARL il s'agit de votre Chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Lire aussi: Freelance Informatique : Contrat

4. Liquidation et Radiation de la SARL

Afin de finaliser la disparition de votre société, il vous reste encore à effectuer la liquidation et la radiation de votre SARL.

L'ensemble de ces démarches peuvent êtres faites par le gérant de la société. Toutefois la procédure n'est pas évidente et pour un non-initié les erreurs peuvent arriver facilement.

Dissolution vs. Liquidation : Quelle Différence ?

Attention à ne pas confondre dissolution et liquidation : la dissolution est la première étape vers la disparition de la société, et consiste en l'arrêt de toute activité. La procédure de liquidation quant à elle correspond aux étapes finales, comme le remboursement de toutes dettes.

Autres Formalités Importantes

N'oubliez pas les autres formalités telles que la modification de statuts, le transfert de siège social, le changement d’objet social, la cession d'actions etc...

Comment liquider une SARL ?

balises: #Sarl