Comprendre le Délai de Franchise en Assurance: Guide Complet

Dans le monde complexe des assurances, il est crucial de comprendre les différents termes et conditions qui régissent votre contrat. Parmi ces termes, le "délai de franchise" occupe une place importante. Cet article vise à démystifier ce concept, en particulier dans le contexte de l'assurance emprunteur et de la prévoyance.

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Qu'est-ce que le Délai de Franchise?

Le délai de franchise représente la période pendant laquelle l'assureur ne prend pas en charge les remboursements, même si un sinistre survient. En d'autres termes, il s'agit du laps de temps entre la déclaration du sinistre et le début de la prise en charge par votre assurance.

Ce délai est très important, puisqu’il conditionne directement la date d’indemnisation de l’assuré. C’est à l’issue de ce délai que les mensualités du prêt seront prises en charge par l’assurance.

Prenons l’exemple d’une garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) avec un délai de franchise de 30 jours : l’assurance ne prendra en charge le remboursement des mensualités du prêt qu’à partir du 31e jour suivant la déclaration du sinistre.

La plupart des contrats d’assurance de prêt contiennent des délais de franchise. Pourquoi la mise en place de ce délai ? Pour rappel, le délai de franchise débute dès la déclaration d’un sinistre qui peut entraîner une invalidité, une incapacité ou encore une perte d’emploi. En fonction du dossier, la situation peut être complexe. Le délai de franchise permet d’analyser le dossier avant de vous indemniser.

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Délai de Franchise vs. Délai de Carence

Il est important de ne pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence.

Délai de Carence: Le délai de carence est la période qui débute à partir de la souscription du contrat de crédit consommation et d'assurance de prêt et pendant laquelle les garanties ne sont pas encore actives. Durant la durée du délai de carence, l'assuré ne peut pas encore bénéficier de la couverture prévue par son contrat d'assurance emprunteur, même si un sinistre survient. Le délai de carence commence dès la signature du contrat. Pendant une période d’un à douze mois, vous n’êtes pas couvert. Ce qui signifie que si un sinistre survient pendant cette période, vous n’êtes pas indemnisé. Le délai de carence est à l’appréciation de chaque assureur.
Délai de Franchise: En revanche, le délai de franchise correspond au laps de temps qui s'écoule entre la déclaration du sinistre et la prise en charge effective par l'assureur. Contrairement au délai de carence, qui intervient au début de la souscription, le délai de franchise intervient après le début du contrat lorsqu'un sinistre est déclaré. Le délai de franchise est la période qui coule entre le moment de la déclaration du sinistre et le début de l’indemnisation.

Le délai de franchise débute à la déclaration d'un sinistre.

Exemples : Le contrat d'assurance emprunteur a été signé le 15 janvier. Le délai de carence est de 6 mois et la durée du délai de franchise est fixée à 1 mois. Si le sinistre intervient pendant le délai de carence, l'emprunteur ne peut être indemnisé. Il faut qu'un nouveau sinistre démarre après le délai de carence pour qu'il y ait indemnisation.

Par exemple : si l'assuré a pris la garantie Perte d'Emploi et qu'il est licencié pendant le délai de carence de 6 mois, ce sinistre ne sera pas couvert par l'assurance. Pour que le sinistre soit indemnisé, il faut donc qu'il survienne après le délai de carence, soit à partir du 15 juillet. Le cas échéant, pour percevoir ses indemnités, l'assuré devra attendre l'expiration du délai de franchise d'1 mois.

Les délais de carence et de franchise s’appliquent sur les différentes garanties du contrat. Prenons l’exemple de la garantie perte d’emploi. Le délai de carence est de 60 jours et le délai de franchise 90 jours. Par conséquent, vous serez couvert à compter du 61e jour. Si le sinistre intervient après ce délai, l’indemnisation débutera une fois les 90 jours révolus.

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Au cours de la vie d’un contrat, vous pouvez rencontrer plusieurs aléas. Ce qui n’est pas le cas d’un délai de carence. Celui-ci débute dès la signature de votre offre de prêt. Vous déclarez une ITT qui vous met à l’arrêt pendant plusieurs mois. Vous faites la déclaration du sinistre auprès de votre assureur. Après examen de votre dossier, l’assureur procède à l’indemnisation en prenant en charge les mensualités de votre crédit. Étant donné que le délai de franchise débute au moment de la déclaration du sinistre, il n’empêche pas la prise en charge.

Avec le délai de carence, la situation est différente. Si le sinistre se déclare pendant le délai de carence, il n’y a aucune indemnisation. Même si vous n’êtes pas indemnisé pendant le délai de franchise, vous devez vous acquitter du règlement des primes de votre contrat. La situation est identique pendant le délai de carence. Vous n’êtes pas couvert pour certaines garanties pendant cette période d’un ou plusieurs mois. Si vous n’honorez pas le paiement de vos primes, l’assureur peut résilier votre contrat.

Pourquoi les Assureurs Instaurent-ils des Franchises?

Le délai de franchise est établi pour permettre aux assureurs de réduire les risques liés à la prise en charge des sinistres, notamment pour des situations temporaires qui pourraient rapidement être résolues. Par exemple, dans le cas d'une incapacité temporaire de travail, un délai de franchise permet d'éviter que l'assurance de prêt ne soit mobilisée pour de courts arrêts de travail.

Plus précisément, les assureurs ont instauré le système des franchises pour plusieurs raisons :

Limiter les déclarations de sinistres: En imposant une franchise, l'assureur incite l'assuré à ne déclarer que les sinistres significatifs, car une partie des coûts reste à sa charge. Cela permet de réduire le nombre de déclarations pour des incidents mineurs et limite ainsi les coûts d'indemnisation pour l'assureur.
Responsabiliser l'assuré: Les franchises encouragent l'assuré à adopter un comportement responsable et à prendre des mesures de prévention pour éviter les sinistres. En effet, l'assuré sait qu'il devra supporter une partie des coûts en cas de sinistre, ce qui l'incite à être plus prudent.
Adapter les tarifs des contrats: Les franchises permettent aux assureurs de proposer des contrats plus flexibles et de mieux répondre aux besoins et aux attentes des assurés. En effet, un assuré qui accepte une franchise plus élevée peut bénéficier d'une prime d'assurance plus faible. Cela permet à chaque assuré de choisir le niveau de franchise qui correspond le mieux à sa situation financière et à son appétence pour le risque.
Réduire les abus et les fraudes: Les franchises limitent les risques d'arrêts de travail abusifs ou de fraudes, car l'assuré doit supporter une partie des coûts en cas de sinistre. Cela incite les assurés à ne pas abuser des garanties offertes par l'assurance prévoyance et à déclarer uniquement les sinistres réellement justifiés.
Maintenir la pérennité du système d'assurance: En limitant les coûts pour l'assureur et en incitant les assurés à adopter un comportement responsable, les franchises contribuent à la stabilité financière des compagnies d'assurance. Cela permet aux assureurs de continuer à proposer des garanties et des services de qualité à leurs clients.

Franchise en Assurance Prévoyance

La franchise d'une prévoyance est un élément essentiel pour comprendre et comparer les contrats de prévoyance.

Dans un contrat de prévoyance, la franchise désigne le nombre de jours qui restent à la charge de l'assuré en cas d'arrêt de travail. Plus le délai de franchise est court, plus rapide sera l'indemnisation en cas d'accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail.

Types de Franchises en Prévoyance

Il existe généralement trois types de franchises dans les contrats d'assurance prévoyance :

Franchise accident: Souvent très courte, on trouve facilement des contrats avec 0 jour de franchise en cas d'accident, ce qui signifie une indemnisation dès le 1er jour d'arrêt de travail consécutif à un accident.
Franchise maladie: Elle est généralement de 15 jours, voire de 30 jours, mais il existe aussi des franchises de 7 jours.
Franchise hospitalisation: Comme pour la franchise accident, elle est souvent courte, de 0 à 3 jours.

Par exemple, avec le contrat de prévoyance April Pro il est possible de choisir sa franchise en fonction de la cause de l’incapacité (maladie, accident, hospitalisation). 10 choix sont proposés, certains sont très courts (7/3/0) et d’autres plus longs (30/30/30), (90/90/90).

Il est important de comparer les franchises lors de la sélection d'un contrat de prévoyance. Les éléments à prendre en compte lors de la comparaison des franchises incluent les délais de franchise et les conditions de déclenchement de la franchise hospitalisation.

Franchise et Hospitalisation

En ce qui concerne l'arrêt de travail dont la cause est la maladie mais qui génère une hospitalisation, les compagnies d'assurance indemniseront différemment.

Certaines compagnies indemniseront pendant la durée d'hospitalisation (en fonction de la franchise prévue en cas d'hospitalisation) puis cesseront l'indemnisation à la sortie. L'indemnisation reprendra le jour où la franchise maladie sera épuisée.

Par exemple, un contrat prévoit une franchise de 3 jours en cas d'hospitalisation et 30 jours en cas de maladie. L'assuré est hospitalisé 6 jours, à sa sortie, même s'il est toujours en arrêt de travail, l'indemnisation cessera pour reprendre le 31ème jour si l'assuré est toujours en arrêt de travail.

D'autres compagnies, au contraire, continueront d'indemniser à la sortie d'hôpital, sans tenir compte de la franchise maladie, jusqu'à la reprise du travail.

Infographie illustrant la différence entre délai de carence et délai de franchise

La Franchise en Autres Types d'Assurance

En dehors de l'assurance emprunteur et de la prévoyance, la notion de franchise est présente dans d'autres types d'assurances, comme l'assurance auto ou l'assurance habitation.

Franchise en Assurance Auto

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise.

Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.

Types de Franchises en Assurance Auto

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise Relative: La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Franchise Absolue: La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Franchise en Cas de Catastrophe Naturelle

En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €.

En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Franchise en Assurance Habitation

La franchise en assurance habitation peut être absolue (fixe), c'est-à-dire un montant prédéfini en euros, ou relative (simple), c'est-à-dire un pourcentage du montant des dégâts engendrés par le sinistre.

Négocier le Délai de Franchise

Les délais de franchises de l’assurance emprunteur peuvent être modulables : l’assuré peut donc choisir d’être indemnisé plus rapidement, mais en contrepartie le coût de son assurance sera plus élevé.

Autrement dit, le délai de franchise est à la discrétion de l’assureur. Un emprunteur peut demander la réduction de sa durée. Mais, il doit s’attendre à une augmentation de ses cotisations. Notez qu’il en est de même avec le délai de carence. Chaque assureur fixe ses délais de carence.

Le délai de franchise de votre assurance de prêt peut être un élément négociable, selon l'analyse de votre situation personnelle et votre profil de risque : vaut-il mieux payer une cotisation d'assurance majorée pour bénéficier d'une franchise en jours moins importante ?

Depuis 2022 et la Loi Lemoine, tout emprunteur est libre de choisir l'assurance de prêt immobilier de son choix. En quoi consiste la délégation d’assurance ? C’est un dispositif qui vous permet de changer d’assurance emprunteur.

Jusqu’en 2001, date de la loi Murcef, les banques imposaient aux emprunteurs leur contrat d’assurance groupe. Depuis cette loi, vous avez la liberté de choisir votre contrat. En deux décennies, le cadre réglementaire de la délégation d’assurance s’est renforcé grâce aux lois Lagarde et Lemoine. De même, le législateur a assoupli les règles de résiliation de contrat. L’objectif étant de choisir un contrat d’assurance de prêt adapté à votre situation.

Pour bénéficier d’une délégation, la condition est de choisir des garanties équivalentes à votre contrat initial. Lors de l’offre de prêt, la banque vous remet une fiche standardisée d’information (FSI). Vérifiez le délai de franchise de chaque garantie, notamment l’ITT.

Cas d'Exclusion de Garanties

Il existe des cas de figure où le délai de franchise ne s’applique pas, car l’indemnisation ne peut pas se faire. Par conséquent, l’assureur ne prend pas en charge le remboursement de votre crédit immobilier.

La limite d’âge peut être un frein à l’indemnisation de votre contrat d’assurance de prêt en cas de sinistre. C’est le cas de la garantie perte d’emploi, par exemple. Selon les contrats, l’emprunteur ne peut plus être indemnisé au-delà de 60 ans.

Il peut exister des exclusions au contrat d’assurance emprunteur. Ce qui signifie que certaines garanties sont exclues ou limitées. C’est le cas, par exemple, lorsque vous pratiquez un sport ou une activité professionnelle à risque. L’assureur peut décider de ne pas prendre en charge une ITT due à la pratique d’un sport extrême.

Schéma explicatif du fonctionnement de la franchise en assurance auto

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