Comprendre et Calculer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Exemples par Ville

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale due par les entreprises et collectée par les collectivités territoriales. Elle remplace l'ancienne taxe professionnelle et dépend de l'adresse d'implantation de l'entreprise. Cet impôt local est un élément important de la fiscalité des entreprises en France.

La CFE est un impôt local auquel tout établissement professionnel est soumis. Comme la vignette automobile d'autrefois, il y a de grandes disparités entre les communes !

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Comment est calculée la CFE ?

Pour obtenir le montant de la CFE, il faut prendre en compte 2 variables : le taux d’imposition de la commune et la valeur locative des locaux.

Le calcul de la CFE dépend de plusieurs facteurs :

Les taux votés par la commune
La base applicable (relative à la valeur foncière)
Le type d'activité

La formule de calcul de la CFE est donc la suivante :

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Si vous avez un local : valeur locative des locaux professionnels x taux d’imposition de la commune.
Si vous n’avez pas de local : base minimale en fonction du chiffre d’affaires de l’année N-2 x taux d’imposition de la commune

Le calcul final de la CFE :

CFE = (base d’imposition x taux de CFE) + taxe additionnelle + frais de gestion

1. Le taux d'imposition de la commune

L’un des éléments clés à connaître dans le calcul de la CFE est le taux d’imposition de votre commune. Chaque commune fixe son propre taux lors d’une délibération du conseil municipal ou de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il est fixé par délibération de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ou de la commune. Généralement, il change tous les ans. Les collectivités locales fixent librement le taux de CFE. Les communes tiennent compte de leurs besoins financiers pour fixer ce taux.

⚠️ Ces taux peuvent varier beaucoup d’une ville à l’autre ou d’une commune à l’autre !

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Le taux principal est celui défini par la ville dans laquelle l'entreprise est implantée. A titre indicatif, la moyenne nationale se situe autour de 27%. A celui-ci s’ajoutent d’autres taux, souvent autour de 1%, qui s'appliquent pour le calcul de taxes spéciales d’équipement ou d'autres taxes spéciales additionnelles. En région parisienne, il faut ainsi ajouter des taxes au profit respectivement d’établissements publics locaux et de la région Ile-de-France.

Depuis 2021, les taux peuvent être consultés en accès libre sur data.economie.gouv.fr/pages/fiscalite-locale-entreprises

Ainsi un rapide tour d'horizon pour 2022 donne les résultats suivants pour les principaux pôles économiques du val d'oise :

Cergy: 25.13%

Franconville: 26,77%

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Roissy: 28.24%

L'Isle-Adam: 31,43%

à comparer à 26,86% pour la commune limitrophe de Conflans-Sainte-Honorine dans les Yvelines, ou au taux parisien à 26,86% (contre 18,05% en 2021).

Paris n'est plus la commune avec le plus faible taux de CFE depuis la hausse intervenue en 2022 !

2. La valeur locative des locaux de l’entreprise

Pour calculer votre CFE, il faut aussi prendre en compte la valeur des biens affectés à l’activité professionnelle et soumis à la taxe foncière. 2 situations se distinguent.

La base d’imposition est constituée par la valeur locative des locaux passibles de taxe foncière que l'entreprise utilise pour son activité, qu'il s'agisse de propriétés bâties (installations, constructions) ou non bâties (terrains).

L’entreprise dispose de locaux

Si vous avez des locaux, l’administration fiscale prendra en compte la valeur locative des biens passibles de taxe foncière que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle en N-2.

Il s’agit :

des biens utilisés pour l’activité professionnelle ou dont l’entreprise a la possession ;
des propriétés bâties (atelier, hangar…) ou non bâties (terrain…) ; utilisés lors de l’avant-dernière année (N-2) ;
que vous soyez propriétaire ou locataire.

Cette valeur locative est déterminée en fonction de divers facteurs que vous devez déclarer dans votre déclaration initiale de CFE 1447-C-SD :

la superficie de vos locaux ;
le type de local…

L’administration calcule aussi la valeur locative du local en appliquant un coefficient de localisation qui tient compte de sa situation géographique.

L’entreprise ne dispose pas de locaux

Si vous n’avez pas de locaux, le calcul de la CFE est totalement différent. Avant toute chose, il faut savoir que vous devez quand même payer la CFE, même si vous travaillez depuis votre domicile.

Lorsque la valeur locative de ce bien est inférieure à une base minimum, alors celle-ci s’applique (article 1647 D du code général des impôts). C’est le cas notamment des entreprises qui ne disposent d’aucun local pour leur activité, par exemple les sociétés domiciliées dans un centre d'affaires.

Comme pour le taux lui-même, le montant des bases minimum est fixé par les collectivités territoriales ; il peut aussi y avoir plusieurs base minimales, définies en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Ainsi, les collectivités locales peuvent moduler le montant de la base minimum en fonction de la situation du chiffre d’affaires par rapport aux 5 seuils prédéfinis: 10000, 32600,100000, 250000 ou 500000 euros.

Les différences de montant à payer résultent donc aussi de ces seuils minimaux qui peuvent varier du simple au double. Ainsi, à taux d'imposition à la CFE pratiquement identiques, une entreprise réalisant moins de 250000 euros de chiffres d'affaires, paiera deux fois moins à Cergy-Pontoise que dans la commune voisine d'Herblay.

3. Les taxes additionnelles et la taxe de gestion

En plus des éléments précédents, il faudra aussi rajouter 2 taxes au montant de la CFE que vous avez obtenu :

une taxe additionnelle à 0,89 % du montant de la CFE ;
des frais de gestion de 1 % du montant de la CFE.

Il existe des formes d'exonérations pour la taxe additionnelle.

Exemples de taux de CFE par ville

Pour calculer votre CFE, vous avez besoin d’une information précieuse : le taux d’imposition à la CFE applicable dans votre commune.

Vous pouvez obtenir ce taux en vous rendant à la préfecture qui vous le communiquera. À la préfecture, vous pourrez également demander une autre information capitale : le montant de la base minimale votée dans votre commune. Les fourchettes étant assez larges, c’est un élément à ne pas négliger pour prévoir votre fiscalité !

Dans les villes, il est possible d’obtenir certaines informations sur Internet. À défaut de recueillir l’information souhaitée sur le site de la ville, le site data.economie.gouv.fr vous donnera le taux de CFE moyen voté dans votre département et dans votre commune.

Voici quelques exemples de taux de CFE 2025 :

Bordeaux : 35,91 %
Paris 18,03 %
Lyon 28,62 %
Lille 34,98 %
Strasbourg 27,81 %
Toulouse 38,55 %
Marseille 34,21 %
Nantes 32,65 %

Votre commune n’est pas dans le tableau ? Pas de panique ! On vous explique comment trouver votre taux de CFE tout de suite !

Lancez la recherche en cliquant sur « suivant ».

Choisissez votre commune dans la liste déroulante qui s’affiche. Le montant dont il faut tenir compte est généralement celui de la « CFE HZ » pour hors zone d’activité économique.

Vous pouvez également consulter les taux d’imposition d’autres taxes locales comme la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Votre taux de CFE figure également sur votre avis d’imposition à la CFE. Vous pouvez le récupérer dans votre espace professionnel sur impôts.gouv.fr.

Simulation de calcul de CFE : deux exemples

Il n’existe pas de simulateur officiel permettant de calculer sa CFE. Cependant, il est possible d’obtenir des fourchettes en utilisant la formule de calcul de la CFE.

Avec un local

Exemple : Votre entreprise est domiciliée à Paris. La ville de Paris affiche un taux de CFE de 18,03 %. Admettons que la valeur locative de vos locaux soit de 2 000 €, le calcul de la CFE est de 18,03 % x 2 000 € = 360,6 €

Le montant de votre CFE sera de 360,6 €.

Sans local

Vous êtes freelance et vous travaillez depuis votre domicile parisien. Votre chiffre d’affaires de 2021 (N-2) était de 40 000 €. Dans ce cas, c’est la base minimale qui s’applique.

À Paris, la base minimale applicable est de 399 € pour un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 € (source), vous paierez donc 16,52 % x 399 = 65,9 €.

Le montant de votre CFE est de 65,9 €.

Les exonérations et réductions de la base imposable à la CFE

Dernière information à connaître pour évaluer le montant de sa CFE : cette dernière peut être réduite ou même supprimée dans certains cas.

Les réductions de la base imposable à la CFE

Votre base imposable peut être réduite en fonction de votre activité, de votre domiciliation ou d’autres facteurs. Cette réduction bénéficie par exemple :

aux entreprises saisonnières ;
aux établissements industriels ;
aux artisans embauchant des salariés ;
aux entreprises domiciliées en Corse…

Enfin, notez aussi que la base imposable à la CFE est réduite de moitié lors de la première année d’imposition.

Si votre CFE habituelle est de 500 € et que vous venez de lancer votre activité, vous ne paierez que 250 € lors de la première année d’imposition à la CFE.

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