Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques en France

Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020, de nombreuses initiatives ont été mises en place pour encourager la mobilité durable et accélérer la transition énergétique et écologique. Toulouse Métropole, consciente de la nécessité de transformer nos modes de déplacements, a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable, tout comme d'autres régions et départements en France.

Les Aides Nationales : Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Le bonus vélo et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus. Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025. Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

À noter : Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié. Ce sont les règles du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique en vigueur depuis le 14 février 2024 qui s’appliquent.

Bonus Vélo

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

• Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
• Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Auparavant fixé à 200 euros maximum, le montant du "bonus vélo" a été revalorisé. Le seuil a été réévalué et désormais, 50% des ménages les plus modestes peuvent en bénéficier. Il est à présent de 400 euros maximum pour les foyers français avec un revenu de référence par part fiscale inférieur à 6358 euros: un montant qui représente environ 40% du coût moyen d'un VAE de ville. Cette revalorisation est également valable pour les personnes en situation de handicap souhaitant s'équiper d'un vélo adapté. Elles pourront percevoir cette même subvention.

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Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est situé entre 6358 euros et 15 400 euros par part fiscale, le montant de l'aide a été fixé à hauteur de 300 euros maximum. À présent, les ménages aux revenus fiscaux de référence inférieurs ou égal à 7 100 euros par part fiscale, peuvent également bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un vélo classique (mécanique). Qu'importe la situation, le montant de l'aide reste fixé à 150 € maximum.

Prime à la Conversion

Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo ? Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €, vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants :

• Vélo à assistance électrique
• Vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
• Vélo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
• Vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
• Vélo pliant électrique

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou si vous êtes en situation de handicap, l'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Tableau Récapitulatif des Montants du Bonus Vélo

Les Aides Locales et Régionales

Il est important de noter que ces aides sont cumulables avec les aides locales versées par les collectivités territoriales (votre mairie ou votre communauté de commune) ainsi qu'avec la prime à la conversion ! Pour connaître en quelques clics vos droits d'aide à l'achat au niveau local, vous pouvez consulter le site Mes Aides Vélo qui vous renseignera en fonction de votre situation et de votre lieu de domiciliation. Afin d’accéder rapidement à ces informations et avoir un aperçu de toutes les collectivités concernées, Amsterdam Air a réalisé pour vous une carte interactive des subventions. Les communes et communautés de communes sont reconnaissables à leur couleur verte. Nous avons voulu cette carte la plus exhaustive possible, et nous nous efforçons de la mettre à jour très régulièrement. Si vous ne trouvez pas votre bonheur sur cette carte, n’hésitez pas à solliciter d’une part votre commune ou d’autre part l’entreprise ou vous travaillez. Il existe en effet des incitations fiscales vélo pour l’entreprise et pour le salarié (voir les onglets suivants).

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Voici quelques exemples d'aides régionales :

• Île-de-France Mobilités : Depuis 2019, tous les franciliens peuvent bénéficier d’une aide à l’achat dont le montant peut grimper jusqu’à 400€ pour un VAE, 600€ pour un vélo cargo et 1200€ pour un vélo adapté.
• Région des Pays de la Loire : La Région des Pays de la Loire souhaite encourager le développement des modes doux en intermodalité avec le train. Pour cela, elle propose une aide financière à l’achat d’un vélo pliant ou vélo à assistance électrique (VAE) neuf, réservée exclusivement aux abonnés du service de transport régional Aléop. La subvention s’élève à 50% du prix d’achat TTC du cycle, avec un plafond fixé à 200€.
• Région Occitanie : La région Occitanie propose son Eco-Cheque mobilité à acquérir auprès d’un professionnel implanté localement. La prime peut être attribuée à toutes les personnes physiques majeures dont la résidence principale est située en région Occitanie, sous certaines conditions de ressources. L’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Ces 2 aides ne peuvent se cumuler entre elles.
• Agence De l’Urbanisme et de l’Énergie de la Corse : propose une subvention pour l’obtention d’un VAE. Son montant s’élève à 25% du prix TTC du VAE (neuf ou reconditionné) dans la limite de 500 €. Le bénéficiaire doit être un particulier résidant en Corse et avoir effectué son achat auprès d’un vélociste partenaire de l’opération installé lui-même dans la région.
• Région Grand Est : Depuis avril 2022, les particuliers de 18 ans et plus résidant dans le Grand Est peuvent obtenir une aide de 200€ pour l’acquisition d’un vélo ou vélo cargo à assistance électrique, mais aussi l’électrification d’un vélo classique. L’achat ou la transformation du vélo doivent être assurés auprès d’un vendeur/réparateur professionnel implanté dans la région.
• Conseil départemental de l’Ardèche : En mai 2020, le Conseil départemental de l’Ardèche a mis en place un dispositif d’aide à l’achat vélos à assistance électrique, limité dans un premier temps à 1000 bénéficiaires. La prise en charge en charge s’élève à 10% du montant du VAE avec un plafond fixé à 200€.
• Département des Bouches-du-Rhône : Entre 2019 et 2022, toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône pouvait bénéficier, sans aucune condition de ressources, d’une aide plafonnée à 400 euros pour l’obtention d’un vélo électrique.
• Conseil Départemental de l'Hérault : Le Conseil Départemental propose des chèques « Hérault Mobilité » et « Hérault Vélo » d’un montant de 200€ et 250€ aux habitants de l’Hérault justifiant de revenus modestes ou salariés d’entreprises engagées ayant adopté un Plan de Mobilité.
• Département de la Somme : Afin de promouvoir le vélo comme nouveau mode de déplacement, le Département accorde une prime à l’achat d’un vélo électrique à tout particulier résidant dans la Somme, sans condition de ressources, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique acheté à compter du 17 mars 2020 auprès d’un commerçant implanté dans le département. Le montant de l’aide est de 25% du prix d’achat TTC du vélo et plafonnée à 400 €.

Quels types de vélos sont concernés par les aides ?

• Les vélos à assistance électrique ou kit d’électrification (les systèmes qui permettent de transformer votre vélo classique en vélo électrique sont aussi concernés par l’aide), les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion, le prix du vélo à assistance électrique ne devra pas dépasser les 3 200 euros, attention : les vélos utilisant une batterie au plomb ou les "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide.
• Les vélos-cargo mécaniques ou électriques biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une caisse ou d'un plateau à l’avant ; triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur ; rallongés: vélos rallongés qui possèdent un porte-bagages à l'arrière plus long, afin de transporter un ou plusieurs enfants, voire un adulte ou des charges lourdes. Ces vélos rallongés possèdent plusieurs noms commerciaux selon l’approche marketing des constructeurs et sont sujets à évolution : longtail, midtail, shortail, compact, hybride. Ces dénominations commerciales ne sont pas exhaustives ; il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos cargo mécaniques ou électriques ; les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.
• Les vélos adaptés au handicap vélos adaptés* pour permettre leur conduite par une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap : tricycles (assis, semi-couchés ou couchés), vélos tandem à 3 roues, vélos de type "handbike" et vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant ; il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos adaptés au handicap ; les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion. *on entend par vélo adapté les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou de mobilité réduite les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.
• Les vélos pliants avec ou sans assistance électrique le prix du vélo pliant ne devra pas dépasser les 3 200 euros ; les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.
• Les vélos mécaniques d’occasion reconditionnés le prix total du vélo, pouvant inclure le coût d’un antivol et le montant d'une cotisation d’adhésion à une structure associative, ne devra pas dépasser les 150 euros ; l'achat du vélo doit obligatoirement être effectué d'occasion et pourra être effectué auprès de toutes les structures s’inscrivant dans une logique de réemploi et de reconditionnement de vélos d’occasion. Cela peut être un atelier d’autoréparation vélo du territoire de la Métropole, une structure d’insertion par l’activité économique, un centre social, un atelier d’adaptation à la vie active ou un vélociste.

Comment bénéficier de l'aide à Toulouse Métropole ?

Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026.

Pièces justificatives à préparer :

• Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour)
• La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Pour le dispositif 2025, l’avis d’imposition demandé est celui sur les revenus de 2023
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande (quittance de loyer, factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur le cas échéant)
• La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide. Celle-ci doit être rédigée en français et libellée en euros
• La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
• Un RIB au nom et prénom du demandeur
• Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents : Une attestation de rattachement fiscal complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents
• Dans le cas d’une demande pour le compte d’un mineur de plus de 16 ans : La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment le livret de famille). La copie d’une pièce d’identité recto-verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide. La totalité des documents précités doit être transmise dans un format lisible.

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