Taux de TVA applicables aux produits alimentaires en France

En France, les produits alimentaires sont soumis à différents taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), variant selon la nature du produit et son utilisation. Cet article détaille les taux applicables, en particulier pour l'alimentation animale et la restauration.

I. TVA et alimentation animale

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s’applique aux livraisons de denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, des produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et des produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées. En revanche, les denrées destinées à l’alimentation des animaux de compagnie relèvent du taux normal.

A. Définitions

La définition des produits destinés à l’alimentation animale obéit aux mêmes principes que celle des produits destinés à l’alimentation humaine, sont ainsi concernés à la fois :

Les denrées et produits assimilés qui ont une fonction nutritionnelle pour l’animal ;
Les intrants de la production alimentaire animale, définis sur la base de leur destination « normale », qui est d’entrer dans la chaîne alimentaire animale.

Seuls les animaux eux-mêmes producteurs de denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine sont concernés.

B. Animaux producteurs de denrées alimentaires

Par animal producteur de denrées alimentaires, il convient d’entendre tout animal nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, et ce, quelle que soit leur utilisation effective.

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Les animaux concernés sont notamment le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d’élevage destinés à la consommation humaine, les escargots, les abeilles, le gibier d’élevage et les cailles.

Le « bétail » s’entend notamment de tous les animaux de boucherie et de charcuterie (équidés, bovidés, ovidés, suidés, caprins).
Les animaux de basse-cour comprennent notamment les volailles (coqs, poules, chapons, poulets, poulettes, poussins, canards, oies, jars, pintades, dindes, dindons), les lapins de rente, c’est-à-dire producteurs de viande, et les pigeons domestiques.

En revanche, ne sont pas considérés comme des animaux producteurs de denrées alimentaires les animaux autres que ceux désignés précédemment, tels que les animaux de compagnie (chiens, chats, lapins familiers comme les lapins nains, etc.), les animaux d’agrément (poissons d’aquarium, poules naines, etc.), les animaux d’expérimentation, les animaux à fourrure et les animaux de cirque, même lorsque la consommation de leur viande est possible.

C. Produits entrant dans la chaîne alimentaire animale

Les produits susceptibles d’entrer dans la chaîne alimentaire animale comprennent :

Les matières premières et les aliments composés ;
Les additifs et prémélanges ;
Les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux ;
Les produits intermédiaires.

1. Matières premières

Conformément au g du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, les matières premières pour aliments des animaux se définissent comme les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges.

La partie C de l’annexe au règlement (UE) n° 68/2013 du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux fournit une liste non exhaustive des matières premières des aliments pour animaux à laquelle il convient de se reporter.

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Relèvent ainsi de la catégorie des matières premières notamment les produits suivants :

Les grains de céréales et produits dérivés ;
Les graines ou fruits oléagineux et produits dérivés ;
Les graines de légumineuses et produits dérivés ;
Les tubercules, racines et produits dérivés ;
Les autres graines, fruits et produits dérivés ;
Les fourrages, fourrages grossiers et produits dérivés ;
Les autres plantes, algues, champignons et produits dérivés ;
Les produits laitiers et produits dérivés ;
Les produits d’animaux terrestres et produits dérivés ;
Les poissons, autres animaux aquatiques et produits dérivés ;
Les minéraux et produits dérivés ;
Les produits et coproduits obtenus par fermentation à l’aide de micro-organismes.

2. Aliments composés

Conformément au h du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, un aliment composé est un mélange d’au moins deux matières premières telles que définies précédemment, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, et qui est destiné à l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’un aliment complet pour animaux ou d’un aliment complémentaire pour animaux.

Les aliments complets se définissent comme des aliments composés pour animaux qui, en raison de leur composition, suffisent à assurer une ration journalière. Les aliments complémentaires sont des aliments composés pour animaux qui ont une teneur élevée en certaines substances, mais qui, en raison de leur composition, n’assurent la ration journalière que s’ils sont associés à d’autres aliments pour animaux. Ils peuvent, à cet effet, être utilisés pour l’alimentation directe des animaux ou être incorporés à d’autres aliments composés.

3. Additifs

Conformément au a du paragraphe 2 de l’article 2 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux, les additifs se définissent comme des substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour aliments des animaux et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir une ou plusieurs fonctions mentionnés au paragraphe 3 de l’article 5 du règlement n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 et répondant aux critères d’autorisation fixés par celui-ci.

Les catégories d’additifs autorisés sont limitativement énumérées :

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Additifs technologiques ;
Additifs sensoriels ;
Additifs nutritionnels ;
Additifs zootechniques ;
Coccidiostatiques et histomonostatiques.

4. Prémélanges

Conformément au e du paragraphe 2 de l’article 2 règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, les prémélanges se définissent comme des mélanges d’additifs pour l’alimentation animale ou des mélanges d’un ou de plusieurs additifs pour l’alimentation animale avec des matières premières pour aliments des animaux ou de l’eau utilisées comme supports, qui ne sont pas destinés à l’alimentation directe des animaux.

5. Médicaments vétérinaires

Un médicament vétérinaire s’entend de toute substance ou association de substances qui remplit au moins l’une des conditions suivantes :

Elle est présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies animales ;
Elle a pour but d’être utilisée chez l’animal ou de lui être administrée en vue de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique ;
Elle a pour but d’être utilisée sur des animaux en vue d’établir un diagnostic médical ;
Elle a pour but d’être utilisée pour l’euthanasie d’animaux.

6. Aliments médicamenteux

Un aliment médicamenteux se définit comme tout aliment prêt à être directement administré aux animaux sans transformation supplémentaire, consistant en un mélange homogène d’un ou plusieurs médicaments vétérinaires ou produits intermédiaires et de matières premières pour aliments des animaux ou d’aliments composés.

7. Produits intermédiaires

S’entend comme produit intermédiaire un aliment qui n’est pas prêt à être directement administré aux animaux sans transformation supplémentaire, consistant en un mélange homogène d’un ou plusieurs médicaments vétérinaires et de matières premières pour aliments des animaux ou d’aliments composés, exclusivement destiné à être utilisé pour la fabrication d’un aliment médicamenteux pour animaux.

D. Taux applicables

Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables aux produits destinés à l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires pour la consommation humaine :

Produits	Taux
Matières premières	5,5 %
Aliments composés	5,5 %
Additifs	5,5 %
Prémélanges	5,5 %
Médicaments vétérinaires, aliments médicamenteux et produits intermédiaires	20 %
Aliments destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires	20 %

Il est rappelé que la destination « normale » du produit permet de déterminer le taux de la TVA applicable à la livraison de celui-ci. Les aliments destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires relèvent du taux normal de 20 % de la TVA. Toutefois, lorsque le produit est, à titre général et habituel, utilisé indifféremment pour l’alimentation à la fois d’animaux producteurs de denrées alimentaires et d’animaux non producteurs, notamment parce que l’espèce en cause peut avoir les deux usages (les lapins ou les poules, par exemple), le taux réduit de 5,5 % s’applique.

Les aliments médicamenteux et produits intermédiaires sont constitués de produits relevant du taux réduit de 5,5 % (matières premières, aliments composés, etc.) et de médicaments relevant du taux normal. La fonction principale de ces produits étant celle des médicaments vétérinaires, le taux normal de TVA s’applique aux aliments médicamenteux et produits intermédiaires.

II. TVA et restauration

Les métiers de la restauration bénéficient de taux réduits de TVA : 5,5% ou 10%, selon la nature des produits et leur consommation.

Il convient de déterminer si le produit est destiné à être consommé immédiatement, et si son conditionnement permet sa conservation.

A. Taux applicables

Les produits alimentaires et les boissons non alcooliques destinés à être consommés immédiatement sont soumis au taux de 10 %.
Les produits alimentaires et les boissons non alcooliques dont le conditionnement permet la conservation, non destinés à être consommés immédiatement sont soumis au taux de 5,5%.
Les boissons alcooliques sont dans tous les cas soumises à 20 %.

Sont concernés par ces deux taux réduits :

Les restaurants traditionnels, fast-food, brasseries, cafétérias, traiteurs (si le service à table est assuré) et plus généralement les établissements de restauration et débits de boissons
Les lieux de consommation (qui ne sont pas des restaurants) situés dans un lieu qui a une autre finalité, tel qu’un musée, un stade de sport, une station-service
Les vendeurs ambulants, vendeurs à la criée, marchés alimentaires et grandes surfaces alimentaires
Les distributeurs automatiques de boissons et de nourriture
Les services de restauration dans les transports (trains ou bateaux)
Les établissements hôteliers proposant une pension ou une demi-pension, et dont le coût est inclus dans le tarif de la nuitée

B. Exceptions

Le taux de 5.5% reste applicable pour les opérations suivantes :

Les viennoiseries, pâtisseries, et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement, sont réputés ne pas être destinés à une consommation immédiate
Les fruits
Les ventes à emporter de boissons non alcooliques, dont le conditionnement permet la conservation
Les livraisons de repas dans les cantines scolaires du premier et second degré, les maisons de retraite, et les établissements accueillant des personnes handicapées
Les sandwichs et les salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts sont toujours considérés comme des ventes en vue d'une consommation immédiate, quel que soit leur emballage.

C. Modalités d’application de la TVA dans la restauration

Selon l’article 268 bis du CGI, la ventilation doit s’effectuer de manière simple et économiquement réaliste. Dans le cas d’une formule, vous devez donc ventiler les produits dans les différents taux de TVA. Vous pouvez par exemple effectuer la ventilation en fonction du coût de revient des produits, ou calculer une quote-part, en fonction du prix de chacun des éléments vendus unitairement à la carte.

Si la ventilation n’est pas réalisée, le taux de TVA le plus fort sera appliqué par l’administration.

Le taux à 5,5 % ou celui de 10 % dépend du fait que le produit alimentaire vendu soit à consommation immédiate ou non (et ce, indépendamment du mode et du lieu de distribution des produits) :

10 % pour les produits destinés à être consommés immédiatement,
5,5 % pour les produits achetés pour être consommés ultérieurement.

Voici quelques exemples :

Un marchand de glace vend des cornets de glace deux ou trois boules. Elles se consomment immédiatement. Donc TVA à 10 %. Par contre, les glaces conditionnées dans un emballage, que l’on ramène chez soi pour les mettre au congélateur sont soumises à une TVA à 5,5 %.
Un plateau de coquillages à emporter est taxé à 5,5 %... Sauf si les coquillages sont ouverts et doivent donc être consommés immédiatement.

Les restaurateurs peuvent se trouver face à une vente regroupant plusieurs types de produits. Dans ce cas, ils peuvent détailler la TVA poste par poste.

Un taux réduit de TVA pour l'hôtellerie et la restauration

En pratique, cela suppose une configuration adaptée du système de caisse, permettant de classer les produits par catégorie fiscale (plats à consommer immédiatement, produits conditionnés pour la conservation, boissons alcooliques, etc) afin d’assurer une correcte collecte de TVA.

D. Exemples de taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate

Produit	Taux	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %	(CGI, art. 279, m)
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %	(CGI, art. 279, m)
Restauration sur place dans un fast-food	10 %	(CGI, art. 279, m)
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art.

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