Subventions pour Hébergements Insolites en France : Guide Complet

Des subventions pour financer votre projet d’hébergement insolite existent peut-être, que vous soyez une entreprise privée, une association, ou une collectivité. Ce dispositif de soutien à l’hébergement touristique - hébergements insolites est une aide financière destinée à développer une offre d’hébergement originale et respectueuse de l’environnement. Cette subvention s’inscrit dans une démarche de transformation du tourisme vers des pratiques plus durables et innovantes.

Source de l'image: journaldelamaison.fr

Qu'est-ce que le soutien aux hébergements touristiques insolites ?

Ce programme vise spécifiquement les structures d’hébergement qui sortent des sentiers battus et proposent des expériences uniques aux visiteurs. Les cabanes dans les arbres, les roulottes, les maisons flottantes ou encore les habitations troglodytes font partie des concepts éligibles à cette aide.

Qui peut bénéficier du soutien à l’hébergement insolite ?

Le dispositif s’adresse à différentes catégories de porteurs de projets.

• PME (selon la définition européenne)
• Exploitants en nom propre
• Collectivités territoriales
• Associations
• Particuliers

Il est possible que vous ayez droit à une aide européenne si votre territoire bénéficie de ce type de programme, les dépenses éligibles vont dépendre des fiches actions. Bien sûr, il y a des conditions, et parfois il faut exercer en professionnel.

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Montant et conditions du soutien aux hébergements insolites

L’aide prend la forme d’une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 100 000 € pour un maximum de 10 unités d’hébergement, soit 10 000 € par unité.

Pour bénéficier de ce soutien, le projet doit respecter plusieurs critères. Le porteur de projet doit notamment s’engager à obtenir un label « Insolite » après la réalisation des travaux, qu’il s’agisse du label délivré par Gîtes de France, Clévacances ou tout autre organisme habilité.

Tableau récapitulatif du financement des hébergements insolites

Hébergements non éligibles au dispositif

Tous les types d’hébergements insolites ne sont pas éligibles à cette aide. Les structures démontables comme les tipis, yourtes et bulles ne peuvent pas bénéficier de ce soutien. Cette restriction vise à privilégier les installations pérennes et intégrées dans leur environnement.

Projets éligibles au soutien à l’hébergement touristique insolite

Le dispositif concerne les programmes de création ou d’implantation d’hébergements insolites, dans la limite de 10 unités maximum. Pour être recevable, un projet de création ex-nihilo doit prévoir l’implantation d’au moins 2 unités d’hébergement.

Dans le cas d’une extension de site existant, le nombre minimum d’unités à créer peut être adapté en fonction de différents critères comme la qualité du projet ou la notoriété du site. Cette souplesse permet d’accompagner des projets de développement progressif.

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Conditions d’éligibilité des hébergements insolites

• Obtention d’un label « Insolite » après travaux
• Commercialisation de l’offre sur internet
• Implantation de 2 unités minimum pour une création ex-nihilo

Dépenses non couvertes par le soutien aux hébergements insolites

Certaines dépenses sont explicitement exclues du périmètre de l’aide. Les achats de terrains et de bâtiments ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention. De même, les dépenses liées à l’acquisition de mobilier ou d’éléments de décoration ne sont pas éligibles. L’achat de matériel ou de matériaux n’entre pas non plus dans le cadre des dépenses subventionnables.

Les aides vont porter sur l’achat de l’hébergement lui-même, peut-être sur les travaux pour rallier l’eau et l’électricité, mais pas sur l’aménagement intérieur (tout ce qui peut être « déménagé » ou enlevé).

Cette restriction oriente le dispositif vers le financement des travaux de construction ou d’aménagement plutôt que vers l’équipement des hébergements.

Liste des dépenses non éligibles

• Achats de terrains
• Achats de bâtiments
• Acquisition de mobilier
• Éléments de décoration
• Achat de matériel
• Achat de matériaux

Objectifs du soutien à l’hébergement touristique insolite

Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de transformation de l’offre touristique. Il vise à encourager le développement d’un tourisme plus responsable, qui prend en compte les enjeux environnementaux actuels. Le soutien aux hébergements insolites favorise également l’émergence d’un tourisme plus connecté, intégrant les technologies numériques (SMART). La commercialisation en ligne est d’ailleurs une condition d’éligibilité à l’aide.

Les quatre piliers du soutien aux hébergements insolites

• Responsabilité : promouvoir un tourisme respectueux des territoires et des populations locales
• Respect de l’environnement : limiter l’impact écologique des infrastructures touristiques
• Connectivité : intégrer les technologies numériques dans l’offre d’hébergement
• Durabilité : assurer la pérennité économique et écologique des projets touristiques

Procédure pour obtenir le soutien à l’hébergement insolite

Pour bénéficier de cette aide, le porteur de projet doit constituer un dossier de demande comprenant une présentation détaillée du projet d’hébergement insolite. Ce dossier doit mettre en avant la dimension innovante et écologique du projet. Une fois les travaux réalisés, le bénéficiaire devra justifier de l’obtention du label « Insolite » auprès d’un organisme habilité. Il devra également démontrer que son offre est commercialisée sur internet, conformément aux conditions d’éligibilité.

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Engagements du bénéficiaire du soutien aux hébergements insolites

En acceptant cette aide, le porteur de projet s’engage à respecter plusieurs conditions. Il doit notamment mettre en œuvre les moyens nécessaires pour obtenir la labellisation « Insolite » après la réalisation des travaux. La commercialisation en ligne de l’offre d’hébergement constitue également un engagement ferme du bénéficiaire.

Présentation des aides à l’investissement pour les hébergements insolites

La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois propose un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises touristiques souhaitant développer des hébergements insolites sur son territoire. Cette aide vise à diversifier l’offre d’hébergement touristique locale et à attirer de nouveaux visiteurs dans la région.

Le dispositif prend la forme d’une subvention représentant 25% des dépenses éligibles, avec un plafond de 24 000 € par exploitant. Un bonus de 500 € peut être accordé aux hébergements obtenant un label Accueil Vélo ou un autre label qualité.

Types d’hébergements insolites éligibles aux aides

Le programme de subvention cible spécifiquement certains types d’hébergements considérés comme insolites. Ces structures se distinguent des hébergements touristiques traditionnels et offrent une expérience différente aux visiteurs.

Cabanes en bois et structures alternatives

Les cabanes en bois sous toutes leurs formes font partie des hébergements soutenus par ce dispositif. Qu’elles soient perchées dans les arbres, posées au sol ou installées au bord de l’eau (cabanes lacustres), ces structures répondent à une demande croissante de tourisme nature. Les cabanes « randos » déplaçables le long des sentiers comme les voies vertes sont également éligibles. Ces hébergements mobiles permettent de varier les emplacements selon les saisons ou les besoins.

Roulottes et yourtes

Les roulottes, avec leur charme traditionnel, et les yourtes, habitations nomades d’origine mongole, complètent la liste des hébergements insolites soutenus. Ces structures offrent une immersion dans des univers différents tout en s’intégrant dans le paysage local.

Il est important de noter que les hébergements en toile ne sont pas éligibles à ce dispositif d’aide. Cette exclusion concerne notamment les tentes et autres structures similaires.

Tableau récapitulatif des hébergements éligibles et non éligibles

Dépenses couvertes par les aides à l’investissement

Le dispositif d’aide à l’investissement pour les hébergements insolites couvre plusieurs catégories de dépenses. Ces financements permettent de soutenir non seulement l’acquisition des structures, mais aussi leur installation et leur promotion.

Achat des structures d’hébergement

L’acquisition des hébergements insolites constitue la première catégorie de dépenses éligibles. Cela comprend l’achat des cabanes en bois (perchées ou non), des cabanes « randos » déplaçables, des roulottes et des yourtes. L’aide est limitée à 6 hébergements par demande, ce qui permet de développer une offre conséquente tout en maîtrisant l’enveloppe budgétaire allouée par la Communauté de communes.

Travaux d’installation et d’aménagement

Les travaux directement liés à l’implantation des hébergements insolites sont également pris en charge. Cela inclut :

• L’installation de sanitaires (dans la limite de 4 sanitaires communs)
• La mise en place de systèmes de chauffage
• Les honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre ou d’architectes d’intérieur/décorateurs

Ces éléments sont essentiels pour garantir le confort des visiteurs et la qualité de l’expérience proposée.

Dépenses de communication pour les nouveaux hébergements

Pour les créations de nouveaux hébergements uniquement, certaines dépenses liées à la communication et à la promotion sont éligibles :

• Création d’un site internet par une entreprise (hors coûts de référencement et d’hébergement)
• Premiers supports de communication : flyers, création de logo, supports promotionnels

Ces outils permettent aux nouveaux hébergements de se faire connaître et d’attirer leur clientèle initiale.

Dépenses non éligibles aux aides pour hébergements insolites

Certaines catégories de dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide. Cette délimitation permet de concentrer les financements sur les investissements structurants plutôt que sur l’entretien courant ou les aménagements secondaires.

Travaux d’entretien et aménagements annexes

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en charge par le dispositif :

• Travaux d’entretien courant, réparations et remises en état
• Remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements
• Travaux de viabilité de la parcelle
• Aménagements paysagers
• Achats de mobilier

Conditions d’attribution des aides à l’investissement

L’obtention de cette subvention est soumise à plusieurs conditions que les entreprises touristiques doivent respecter. Ces exigences visent à garantir l’efficacité du dispositif et sa conformité avec les objectifs de développement touristique du territoire.

Engagements du bénéficiaire

Pour bénéficier de l’aide à l’investissement pour les hébergements insolites, l’entreprise doit prendre plusieurs engagements :

• Ne pas engager ou réaliser les investissements avant d’avoir déposé la demande d’aide
• Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois sur tous les supports de communication liés au projet
• Proposer l’hébergement aux touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre, et ce pendant au moins 10 ans
• Faire répertorier l’hébergement sur les sites touristiques locaux

Ces conditions assurent la visibilité du dispositif et garantissent que les hébergements subventionnés contribuent effectivement à l’offre touristique locale sur une période significative.

Limitations et cadre réglementaire

Le dispositif comporte également plusieurs limitations :

• Une entreprise ne peut solliciter l’aide qu’une seule fois par année civile
• La subvention est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie de minimis
• Le montant total d’aides publiques est limité à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise

Ces règles s’inscrivent dans le cadre des réglementations européennes sur les aides aux entreprises et visent à éviter les distorsions de concurrence tout en permettant un soutien significatif aux projets.

Calcul de l’aide pour les hébergements insolites

Le montant de la subvention accordée dans le cadre des aides à l’investissement pour les hébergements insolites est déterminé selon plusieurs paramètres. Ce calcul permet d’adapter le soutien financier à l’ampleur du projet tout en respectant les plafonds établis.

Taux de subvention et plafonds

La subvention représente 25% des dépenses éligibles, avec un plafond de 24 000 € par exploitant. Ce taux permet d’apporter un soutien significatif tout en maintenant une part d’autofinancement majoritaire pour l’entreprise. Un bonus de 500 € peut être attribué si l’hébergement obtient un label Accueil Vélo ou un autre label qualité reconnu.

Source de l'image: pays-saint-pourcain.fr

Soutien à l'hébergement touristique par la Région Sud

Si vous exploitez un hébergement touristique et vous souhaitez améliorer votre impact sur l’environnement, favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap, aménager des locaux destinés à l’accueil de saisonniers ou monter en gamme votre établissement par un changement de classement, la Région Sud accompagne dans la durée les entreprises du territoire à concrétiser leurs projets par une aide à l’investissement de 100 000 euros maximum.

Qui est éligible ?

Sont éligibles les Établissements Recevant du Public (ERP) suivants :

• L'hôtellerie traditionnelle indépendante
• L'hôtellerie de plein air
• Les gîtes de groupe
• Les villages et centres de vacances à statut privé non associatif et associatif
• Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
• Les associations
• Les mutuelles
• Les coopératives
• Les fondations engagées dans le cadre du Contrat d’engagement républicain ou d’un agrément de l’État en application du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

Sont exclues :

• Les chambres d’hôte
• Les meublés de tourisme
• Les gîtes ruraux
• Les particuliers

Nature de l'aide régionale pour les travaux environnementaux et d'accessibilité

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers : L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 100 000 euros correspondant à 60% du montant total des dépenses éligibles. Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 15 000 euros et 7 000 euros pour les dépenses consacrées à l’accueil des clientèles vélo touristiques.

Bonification de l'aide régionale renforcée - Objectif 100% Plan Climat

Une prime Développement Durable peut être accordée sur justification de l’obtention ou du renouvellement d’un label environnemental :

• Prime de 5 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention inférieur à 50 000 euros
• Prime de 10 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention supérieur à 50 000 euros

Cette prime est versée au moment du solde du dossier et conditionnée à la production du label ou de la certification visée lors du dépôt du dossier de demande de subvention.

Labels éligibles

• Clef verte
• Ecolabel européen
• Green Globe
• Marque Valeurs Parc naturel régional
• Esprit Parc National
• Certifications AFNOR
• Normes ISO

Nature de l'aide régionale pour la montée en gamme

Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification : L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 80 000 euros correspondant à 30% du montant total des dépenses éligibles.

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