Subventions Gouvernementales pour l'Achat d'une Moto Électrique en France

Afin de faciliter la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement, l’État a mis en place différentes aides comme les bonus écologiques et la prime à la conversion. Découvrez en détails quelles sont chacune de ses aides et comment les percevoir pour l'achat d'une moto électrique.

Bonus Écologique National

Ce bonus écologique est accordé par l’État à toute personne domiciliée en France et être majeur. Le montant du bonus écologique national est calculé en fonction de la puissance du moteur et de la batterie de la moto électrique.

Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W

Ce Bonus Ecologique de 100 € maximum est réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.

Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W

Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus Ecologique 2024 peut atteindre un maximum de 900 €. Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules (équivalent 50, 125 cm3 et plus), le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus Ecologique 2024 : 900 €.

Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique 2024 national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales. Attention : nouveauté du Bonus 2024, un particulier ne pourra toucher cette aide qu’une seule fois tous les trois ans. Les entreprises ne sont pas concernées par cette limitation et pourront toucher cette aide autant de fois qu’elles achèteront de véhicules.

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Bonus Écologique Professionnel en Île-de-France

D’un montant supérieur à celui du bonus écologique national classique, le bonus écologique professionnel est, comme son nom l'indique, réservé seulement au professionnel. Cependant, toutes les villes et régions ne proposent pas cette aide. Pour en bénéficier, il vous faudra donc vous renseigner auprès de votre ville. Le montant maximum du bonus écologique professionnel est de 1 500 euros et ne peut dépasser 50% du prix TTC de votre moto électrique. Ce bonus est cumulable au bonus écologique national, il est donc possible de bénéficier de 2 400 euros d’aide maximum.

L’entreprise est installée en Île-de-France et souhaite acquérir un scooter ou une moto électrique, neuf ou d’occasion : la Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Sont concernés les autoentrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc. En 2024, une même entreprise a droit à 5 véhicules bénéficiant de l’Aide aux véhicules propres. Les entreprises individuelles sont elles limitées à une aide pour un seul véhicule. Pour se voir éligible à recevoir cette prime pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, l’entreprise demandeuse doit présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros. Elle doit accueillir au plus cinquante salariés. L’entreprise doit avoir au minimum une année d’existence.

Pour l’achat d’un scooter ou moto électrique à deux, trois roues, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 € par véhicule. Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond. À noter, elle est uniquement destinée à l’achat d’un véhicule : la location, donc la LOA, est exclue du dispositif.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.

Cette aide est limitée à 5 véhicules par entreprise (voiture, moto ou scooter). Les entreprises individuelles sont quant à elles limitées à 1 seul véhicule aidé. Également, il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans : la date présente sur la facture acquittée fait foi. Une entreprise ne peut toucher cette prime qu’une seule fois. Il est possible de cumuler cette aide de la Région avec le Bonus Ecologique de l’État.

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La demande de cette prime se fait sur présentation de la facture acquittée, dans un délai de 3 mois suite à la facturation du véhicule.

Plus de détails sur le site de la Région Île-de-France.

Comment effectuer la demande de Bonus Ecologique 2024 auprès de la Région Ile-de-France ?

La vidéo ci-dessous est un pas-à-pas expliquant l’ensemble du processus : documents nécessaires, méthode, et délai y sont détaillés.

Aide aux Communes Franciliennes

Depuis le 1er janvier 2024, une commune francilienne de moins de 10 000 habitants peut bénéficier de l’aide de la Région Ile-de-France. Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l’aide est de : 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles. Cette aide est disponible uniquement pour les achats comptants, les LOA, LLD, crédit-bail, sont notamment exclus. Cette assistance financière peut être combinée avec toute autre subvention publique accordée en Île-de-France et accordée par l’Etat. Toutefois, la somme totale des aides publiques perçues pour cet achat ne doit pas excéder 50 % du coût total du véhicule. Il incombe à la commune de veiller à ne pas dépasser ce pourcentage.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.

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Une commune francilienne ne peut toucher cette prime que pour un seul véhicule. La sollicitation de cette prime nécessite la présentation d’une facture soldée et doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date de facturation du véhicule

Le site de la Région Île-de-France permet de consulter le règlement complet et de déposer une demande.

Prime à la Conversion

Il est possible de bénéficier de cette aide supplémentaire seulement si votre ancienne moto thermique est mise à la casse. Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une moto électrique dépend de votre revenu fiscal. Si celui-ci est inférieur ou égal à 14 089 €, vous pouvez bénéficier d’une prime de maximum 1 100 €. En revanche, si votre revenu fiscal est compris entre 14 089 € et 22 983 €, vous percevrez 100 €.

En 2024, dans le cadre de la mise au rebut d’un vieux véhicule et de l’achat d’un scooter ou moto électrique, il est possible de toucher une aide supplémentaire : la prime à la conversion. Plafonnée à 1 100 €, elle concerne les vieilles voitures essences ou diesel. Pour bénéficier de la totalité de l’aide dans le cadre de l’achat d’un deux ou trois roues électrique, le revenu fiscal de référence de l’an dernier et du demandeur (par part, donc) ne devra pas dépasser les 14 089 €. Si son revenu fiscal de référence dépasse ce plafond ou que le demandeur est une entreprise, l’aide sera de 100 €.

Aide au Retrofit

Dans le cadre d’un retrofit, c’est-à-dire la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique, une aide de 1100 € pourra être attribuée par l’État. Les conditions principales sont que le propriétaire du véhicule devra être un particulier majeur domicilié en France dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros. Les entreprises basées en France y ont également droit.

Aide de la Ville de Nice (Jusqu'au 30 juin 2023)

Cette subvention est réservée uniquement au particulier résidant à Nice pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique. Le véhicule doit être acheté neuf. Pour ce bonus écologique supplémentaire, la municipalité n’impose pas de limite de catégorie. Ainsi, l’ensemble de nos modèles est éligible à cette aide. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 25 % du prix d’achat TTC du véhicule. Le bénéficiaire doit être une personne physique, il ne peut pas être une personne morale. Cette prime est cumulable avec le Bonus Ecologique 2023 national.

Plus de détail sur le site de la ville de Nice. Mise à jour : l’aide de 400 euros de la collectivité n’est plus accessible aux niçois depuis le 30 juin 2023. Bien évidemment, l’aide gouvernemental allant jusqu’à 900 euros reste possible.

Dispositif d'Aide à la Location (ADEME)

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D. articles D. 251-1 à D. 251-13 du Code de l'Énergie. Ce dispositif, porté par l’ADEME, consiste en une aide à la location dans le cadre de contrats d’une durée d’au moins 3 ans et dont les mensualités n’excèdent pas 200 € par mois, et pourront être inférieures à 140 € par mois. Ces offres devront être proposées par des professionnels de l’automobile conventionnés avec l’ADEME et enrôlé avec l'ASP, ou agissant pour le compte d’un loueur conventionné avec l’ADEME et enrôlé auprès de l’ASP. Cette aide est à destination des particuliers, ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 € par an, dépendants de leur véhicule pour leurs déplacements professionnels quotidiens.

Fin du Bonus Écologique : Période Transitoire

A la suite des dernières évolutions réglementaires mettant fin au bonus écologique, le dépôt des dossiers est arrêté pour les véhicules commandés à compter du 01/07/2025. A compter de cette date, le bonus écologique pour les camionnettes, celui pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ont été arrêtés. Une période transitoire est appliquée pour les véhicules faisant l'objet d'une première immatriculation, dont la commande est effectuée, ou le contrat de location est signé, au plus tard le 1er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus. Vous disposez toujours de 6 mois à compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer pour déposer votre demande. Le bonus écologique et la prime à la conversion pour les cycles neufs ou d'occasion, achetés ou loués auprès de professionnels, ont été maintenus jusqu'au 14 février 2025 inclus. La facturation du cycle, ou le versement du premier loyer en cas de location, doit alors intervenir au plus tard le 14 février 2025 inclus. Vous disposez toujours de 6 mois à compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer pour déposer votre demande.

Mises à Jour Réglementaires

Mise à jour 2 décembre 2024 : Attention, les règles concernant les Bonus Ecologiques de l’Etat et de la région Ile-de-France (pour les professionnels en IDF) sont en cours de modification par les autorités. Au moment où nous écrivons ces lignes, le Bonus de la Région IDF, réservé au professionnels en IDF, sera supprimé le 28 février 2025 (date de dépôt de la demande faisant foi). Mises à jour à venir dès que possible.

Tableau Récapitulatif des Aides

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