Musverre : code APE 2319Z et activités liées au verre à Sars-Poteries

L'établissement MUSVERRE à SARS-POTERIES, immatriculé sous le siret 225 900 018 03018, est en activité. Il a été créé le 1 octobre 2016, il y a 10 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DEPARTEMENT DU NORD, qui possède 308 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : gestion des musées (91.02z). Réalisés pour leur plaisir par les ouvriers verriers de Sars-Poteries pendant leur temps de pause, ces objets n’avaient pas de vocation commerciale mais étaient destinés au cercle familial ou amical. Lors du premier Symposium International du Verre Contemporain, organisé à Sars-Poteries en 1982, les artistes présents offrirent 123 œuvres, constituant le début de la collection contemporaine du musée. Quelques grands noms d’artistes renommés du verre sont présents dans les collections, tels Libensky-Brychtova, Patti, Chihuly, Dejonghe, Meitner, Umbdenstock, Zynsky, Ben Tre, Negreanu, Leperlier, Zembok, La Monte... et bien d’autres.

Code NAF / APE : 2319Z - définition et périmètre

Le code NAF pour l'activité Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique est donc 2319Z. Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Le secteur d'activité Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique est relié au numéro d'activité principale 2319Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises pratiquant une activité en lien avec la branche : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes.

Ce que comprend la sous-classe 2319Z

  • la fabrication d’articles en verre ou en cristal ainsi qu’en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques : cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes ; verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie ; verres d’optique, verres d’horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement ; moulages en verre pour le bâtiment ; tubes, barres et baguettes en verre;
  • la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie;
  • la fabrication d’articles décoratifs en verre;
  • la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en verre;
  • la réalisation de vitraux.

Ce que la sous-classe 2319Z ne comprend pas

  • la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z);
  • la fabrication d’éléments d’optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z);
  • la fabrication de seringues en verre et d’autres matériels de laboratoire d’analyses médicales (cf. 32.50A).

Statut, obligations sociales et formation

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 23.19Z-A Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs). Activité : Fabrication de vitraux. INCLUS : - la réalisation et le montage de vitraux NON-INCLUS : - la réparation et la rénovation de vitraux METIER D'ART : - Maître -verrier (ou Vitrailliste).

Lire aussi: Conseils comptabilité auto-entrepreneur

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 23.19Z-B Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs). Activité : Fabrication d'articles techniques en verre. INCLUS : - la fabrication d'articles en verre ou en cristal ainsi qu'en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques ; - la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie ; - la fabrication d'articles décoratifs en verre ; - la fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en verre. NON-INCLUS : - la fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramiques ; - la fabrication d'éléments d'optique en verre travaillés optiquement ; - la fabrication de seringues en verre et d'autres matériels de laboratoire d'analyses médicales.

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA : (A vérifier sur leur site). CPN (Commission Paritaire Nationale) : CPNE de la branche fabrication du verre à la main, des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail. La Fédération du cristal et du verre est l’organisation professionnelle représentative dans la branche du verre à la main, semi-automatique et mixte.

Conventions collectives, OPCO/OPCA et protection sociale

Le code 2319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires.

Le numéro I.D.C.C. désigne la convention collective applicable dans l’entreprise. Certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. La cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire.

OPCO/OPCA trouvées pour l'APE 2319Z et l'IDCC 1821. L'OPCO? est à présent: L'OPCA? concernée était: FAFCEA (à vérifier sur leur site).

Lire aussi: Code APE 8559A pour Auto-Entrepreneur Formateur : Le Guide

Aspects pratiques pour la création et la gestion d'entreprise

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Votre code APE est le 2319Z ? De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique exercent d'autres activités. Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2319Z. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré.

Le code NAF ou APE est attribué par l'INSEE pour une finalité statistique. Pour la création de votre entreprise, greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. Solution 2, LE KBIS. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires.

Ressources, fédérations et observatoires de la filière verre

  • Fédération du Cristal et du Verre - organisation professionnelle représentative dans la branche du verre à la main, semi-automatique et mixte.
  • FCVMM - Fédération des cristalleries et verreries à la main et mixtes.
  • Fédération chimie énergie CFDT (FCE).
  • CFE-CGC Chimie - Fédération du personnel d'encadrement de la chimie et des industries connexes.
  • Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre.
  • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ) : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Visiter le site Web Fédération du Cristal et du Verre et les observatoires pour des informations sur les métiers et la branche. Site officiel Chambre des Métiers : www.artisanat.fr. Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation.

Reportage : MusVerre Sars-Poteries

Évolutions et recommandations

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Le code 2319Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Certaines structures exercent la même activité. L'activité Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique n'est pas une activité réglementée.

Conseils pratiques

  1. Vérifiez votre code APE attribué par l'INSEE lors de la création pour s'assurer qu'il correspond bien à votre activité principale.
  2. Consultez la convention collective possible et son I.D.C.C. dès l'embauche du premier salarié.
  3. Pour les travailleurs non salariés (TNS), confirmez les obligations sociales et le fonds de formation (FAFCEA) sur les sites officiels.
  4. Contactez les fédérations professionnelles et l'Observatoire pour accéder aux ressources métiers et aux formations.
  5. En cas de doute administratif, adressez-vous au greffe, au CFE ou à la Chambre des Métiers (www.artisanat.fr).
Élément Information
SIRET 225 900 018 03018
Création 1 octobre 2016
Établissement MUSVERRE à Sars-Poteries
Code APE / NAF 2319Z
Domaine (musée) Gestion des musées (91.02z)
Fonds de formation (TNS) FAFCEA (à vérifier)

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