Le Numéro INSEE et la Carte Vitale : Informations Essentielles
À la naissance, nous héritons d’une certaine couleur d’yeux, d’un patrimoine génétique, de notre personnalité, peut-être. Nous possédons tous un numéro INSEE unique (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Un bébé qui vient au monde se voit attribuer, dès ce moment, ce numéro composé de 15 chiffres.
Même si ses parents peuvent parfois le connaître, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans.
Le numéro INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’Insee.
Ce système s’apparente somme toute à une immatriculation des personnes nées en France. Nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française, cette dernière ayant été dissoute à l’Armistice.
Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier.
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Composition et signification du numéro INSEE
Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations. Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
Voici la composition du numéro de Sécurité sociale:
Tableau - Composition du numéro de sécurité sociale
| Chiffres | Signification |
|---|---|
| 1er chiffre | Sexe : 1 : Homme 2 : Femme |
| 2 chiffres suivants | Année de naissance |
| 2 chiffres suivants | Mois de naissance |
| 5 chiffres suivants | Lieu de naissance : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance) 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee |
| Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) | |
| 3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle. Cette clé de contrôle sert à vérifier que le numéro, appelé NIR pour « numéro d’identification au répertoire » (de l’Insee), n’est pas fictif ou qu’il n’y a pas d’erreur lors de sa saisie.
Le calcul de cette clé de contrôle à deux chiffres provient d’un algorithme. Les deux derniers chiffres de ce code servent aux organismes de la Sécurité sociale à s’assurer que le numéro fourni correspond à une personne en vie de nationalité française ou résident en France. À l’hôpital, cette clé de contrôle permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur lors de la saisie du NIR de l’assuré.
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Prenons un exemple, avec quelqu’un dont les 13 chiffres du numéro de Sécurité sociale seraient : 1 74 03 30 007 058. Si on divise 1740330007058 par 97, on obtient comme diviseur 17941546464. Si on multiplie 17941546464 par 97, on obtient 1740330007008. 1740330007058 - 1740330007008, on trouve un reste de 50. 97-50 = 47.
Utilité du numéro INSEE
Les français, tous des numéros ? Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.
Votre employeur utilise le NIR pour verser vos cotisations sociales. Ce numéro personnel est très utile et précieux. Votre employeur utilise aussi votre numéro de sécurité sociale, tout comme les médecins, les hôpitaux et tous les professionnels de santé (infirmières, pharmaciens etc.). C'est un élément indispensable pour rembourser vos frais de santé, percevoir vos indemnités journalières, verser vos allocations familiales ou encore calculer votre retraite.
Il vous est demandé à chaque fois que vous vous adressez à votre caisse d'allocations familiales (Caf), à votre caisse de retraite, à France Travail (ex-Pôle emploi), à votre mutuelle (ou complémentaire santé) ou encore à une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le numéro de sécurité sociale sert également d'identifiant pour créer votre compte ameli et vous y connecter. Le compte ameli est votre espace personnel en ligne pour accéder aux services de l'Assurance Maladie.
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Comment obtenir un numéro INSEE ?
Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».
Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.
Si vous êtes étranger et résidez en France, vous contacterez le régime d’assurance maladie correspondant à votre situation. Si vous êtes salarié, exploitant ou retraité agricole, vous contacterez la Mutualité sociale agricole (MSA).
Où trouver son numéro de Sécurité sociale ?
Vous avez besoin de savoir où se trouve le numéro de Sécurité sociale ? En plus de votre carte Vitale, votre numéro de Sécurité sociale est également présent sur vos bulletins de salaire si vous avez exercé une activité professionnelle en France.
Vous pouvez donc retrouver dès maintenant votre numéro de sécurité sociale sur une ancienne attestation de droits, un décompte de remboursements, une carte de mutuelle...
Vous souhaitez trouver où se trouve le numéro de Sécurité sociale depuis le site Ameli ? L’attestation de droits, également connue sous le nom d’attestation de carte Vitale , est un document qui reprend toutes les informations contenues dans votre carte Vitale.
Sur votre carte Vitale figure votre numéro de Sécurité sociale. Ce numéro est visible au recto de la carte, indiquée juste en dessous de votre nom et de votre prénom. Le numéro est complet et unique.
Où retrouver la clé de votre numéro de Sécurité sociale ? Sur vos bulletins de salaire, attestation de carte Vitale, carte de mutuelle, carte Vitale et divers autres documents.
Vous n’avez pas accès aux documents mentionnés précédemment et vous ne savez pas où se trouve le numéro de Sécurité sociale ? En cas de perte de votre numéro de Sécurité sociale, la première étape est de contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre région.
Vous pouvez vous déplacer ? Les bornes automatiques de Sécurité sociale présentes dans les pharmacies et les hôpitaux peuvent également vous aider à obtenir votre numéro de Sécurité sociale. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous vivez à l’étranger, vous pouvez également rédiger une lettre de procuration à un tiers de confiance, âgé de plus de 18 ans, pour qu’il demande votre numéro de Sécurité sociale à votre place. Ce document devra comporter l’identité exacte de cette personne. Vous devez indiquer sa date et le signer.
Si vous êtes né à l’étranger, les démarches pour obtenir votre numéro de Sécurité sociale peuvent varier en fonction de votre situation.
Numéro de Sécurité sociale pour les mineurs
Pour les mineurs, où se trouve le numéro de Sécurité sociale ? Il est possible de les rattacher au numéro de Sécurité sociale de leurs parents. Le numéro personnel de Sécurité sociale de votre enfant figure sur votre attestation de droits.
Usurpation et protection du numéro INSEE
33 millions de Français piratés: que risquez-vous si on vous vole votre numéro de sécurité sociale?
Hélas, si quelqu’un l’usurpe, il est impossible de bénéficier d’un nouveau NIR, car il est lié à votre état civil. Pour éviter une usurpation d’identité, ne donnez pas ce numéro à n’importe qui, même en réponse à un message semblant provenir de votre mutuelle, de l’Assurance maladie, du département, de l’État. Ne laissez pas non plus à portée de main des documents le comportant.
Si vous devez transmettre une attestation numérique de carte vitale à votre employeur ou à une mutuelle ainsi que tout document numérique contenant ce numéro, téléchargez-la sur cette page de ce site gouvernemental sécurisé. Vous obtiendrez ainsi une version dotée d’un filigrane.
Attention : Ne cliquez jamais sur des messages émanant de l’Assurance Maladie, de votre mutuelle ou de l’État. Si vous en recevez-un, supprimez-le et connectez-vous à votre espace sécurisé sur le site de l’organisme concerné. Si vous soupçonnez une usurpation de votre NIR, contactez rapidement votre caisse primaire d’Assurance maladie (ou l’organisme concerné) et portez plainte.
Questions Fréquentes
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Le numéro de Sécurité sociale est un numéro d’identification qui vous rattache à la CPAM de votre région. Ce numéro est obtenu dès l’âge de 16 ans (ou 12 ans si les parents en ont fait la demande) et permet de percevoir les remboursements de la Sécurité sociale.
Comme vous l’avez constaté, le numéro est unique à chaque personne qui en fait la demande.
Le numéro de Sécurité sociale change-t-il ?
Non, le numéro de Sécurité sociale reste le même tout au long de la vie d’une personne en France.
Qui utilise le numéro de Sécurité sociale ?
Le numéro de Sécurité sociale est utilisé par de nombreux professionnels, y compris les employeurs, les médecins, les hôpitaux, les pharmaciens, etc. Les professionnels de santé utilisent le numéro de Sécurité sociale pour identifier les patients, facturer les soins, et accéder à leur dossier médical. Cela garantit une prise en charge adaptée et sécurisée.
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