Numéro de TVA intracommunautaire et immatriculation d'une structure à Villers-Bocage: l’exemple de SC LE VERSAILLES

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/04/2009, Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 17/04/2009. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/04/2009. Elle a été mise à jour le 18/05/2024. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Adresse postale Forme juridique Activité principale de la société (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI INPI. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

• Forme juridique
• Date de création de la société
• Date de création de l’établissement
• Convention collective de l’établissement Non renseignée
• Mise à jour le 25/07/2026

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social Activité : Gestion d'un portefeuille de titres ou de valeurs mobilières, la gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier, l'activité de holding financier, prise de participation dans le capital de toute société Date de démarrage d'activité : 01/08/2021 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : SC LE VERSAILLES Code Siren : 511549164 Forme juridique : Société civile Mandataires sociaux : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUDOUET Jean-Pierre, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUDOUET Isabelle, Marie-Rose

16/09/2021 Mouvement des Dirigeants, modification de l'adresse du siège social, modification de la dénomination, mouvement sur l'activité ou l'objet social, modification de la forme juridique Source : Descriptif : MODIFICATIONS STATUTAIRES SNC LE VERSAILLES, SNC au capital de 450 000,00 euros. Siège social : 20 rue Georges Clemenceau 14310 VILLERS-BOCAGE. 511 549 164 RCS CAEN. L’AGE du 01/08/2021 a décidé avec effet au même jour : - De transférer le siège social du 20 rue Georges Clémenceau 14310 VILLERS-BOCAGE au 1 rue du Noziot 14310 VILLERS-BOCAGE, Et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts ; - De modifier la dénomination sociale qui devient « SC LE VERSAILLES » - De remplacer l’objet social de « l’exploitation d’un fonds de commerce d’hôtel, bar, presse, bimbeloterie, française des jeux, brasserie, restauration rapide à consommer sur place ou à emporter, articles de fumeurs et maroquinerie, situé 20 rue Georges Clémenceau 14310 VILLERS BOCAGE auquel est annexée la gérance d’un débit de tabac exploité dans le même local ; et généralement toutes opération commercial, financière, mobilière et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en favoriser le développement » par « La gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier, la détention et la gestion d’un portefeuille de titres ou de valeurs mobilières, l’activité de holding financier, la prise de participation dans le capital de toute société, la gestion de valeurs mobilières, l’administration et l’exploitation par tous moyens directs ou indirect, et notamment par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange apport ou autrement, et de tous droits au bail, L’acquisition, l’administration, l’aménagement, la conception, la vente en totalité ou en partie et l’échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail en France et à l’étranger, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société. » et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts en conséquence - De transformer la Société en Société civile sans création d’un être moral nouveau : le capital reste fixé à 450 000 euros, divisé en 500 parts sociales de 900 chacune. - De nommer Madame Isabelle DUDOUET, demeurant 1 rue du Noziot, 14310 VILLERS-BOCAGE en qualité de co-gérante. La Société est donc gérée par Monsieur et Madame Jean-Pierre et Isabelle DUDOUET, demeurant ensemble 1 rue du Noziot 14310 VILLERS-BOCAGE. - Clause relative aux cessions de parts : agrément des associés à l’unanimité requis dans tous les cas. - Durée de la société reste fixée à 99 ans à compter du 17/04/2009. Mandataires : Confirmation de M Jean-Pierre DUDOUET (Gérant), nomination de Mme Isabelle DUDOUET (Co-Gérant) Date de prise d'effet : 01/08/2021 Ancienne adresse : 20 rue Georges Clemenceau 14310 VILLERS-BOCAGE Adresse : 1 Rue du Noziot 14310 VILLERS BOCAGE Ancienne identité : SNC LE VERSAILLESDénomination : SC LE VERSAILLES Activité : La gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier, la détention et la gestion d'un portefeuille de titres ou de valeurs mobilières, l'activité de holding financier, la prise de participation dans le capital de toute société, la gestion de valeurs mobilières, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirect, et notamment par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, et de tous droits au bail, L'acquisition, l'administration, l’aménagement, la conception, la vente en totalité ou en partie et l’échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail en France et à l’étranger, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société

Type d'établissement : Société civile Code Siren : 511549164 Capital : 450 000.00 € 10/12/2019 Achat ou vente Type de vente : Mise en activité d'une société suite à achat Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 830000.00 euros Type d'établissement : siège et établissement principal Activité : hôtel, bar, presse, bimbeloterie, française des jeux auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. 14310 Villers-Bocage 10/12/2019 Cessation d'activité Activité : Hôtel, bar, tabac, snack, presse, bimbeloterie, articles de fumeurs, française des jeux. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : SNC LE VERSAILLES Code Siren : 511549164 Forme juridique : Société en nom collectif 28/11/2019 Cession de Fonds de commerce / activité Source : Descriptif : 7215460101 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE...

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l’Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l’Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce). Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Cyrille Bocage a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

Établissement SC LE VERSAILLES à VILLERS-BOCAGE en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 511 549 164 00040, est en activité. Il a été créé le 1 août 2021, il y a 5 ans. C’est le siège social de la société SC LE VERSAILLES, qui possède 3 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : gestion de fonds (66.30z).

Points clés à retenir sur le TVA intracommunautaire et l’immatriculation

• Le registre RNE et la base Sirene affichent les données d’immatriculation et l’historique des évolutions
• Le NAF/APE 2025 sera applicable progressivement à partir de 2027 et coexistera avec l’actuelle NAF
• La TVA intracommunautaire est indiquée mais peut ne pas être valide pour certaines entités ; un N° EORI peut être nécessaire pour les échanges internationaux
• Les modifications statutaires et les mouvements de dirigeants nécessitent des procédures publiques et des mises à jour officielles

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

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