Numéro de TVA intracommunautaire SARL CABON MARCEL Kerlouan

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Cabon Marcel a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Marcel Cabon a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Informations légales et statutaires de la société

Cabon Marcel société à responsabilité limitée au capital de 265 210 euros siège social : Kerenes 29890 KERLOUAN 490 783 347 RCS BREST. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 01/04/2006. Immatriculée au RNE (INPI) le 29/06/2006. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/06/2006. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Siège, établissement et SIRET

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Établissement CABON MARCEL à KERLOUAN en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 490 783 347 00019, est en activité. Il a été créé le 1 avril 2006, il y a 20 ans. C’est le siège social de la société CABON MARCEL et son unique établissement.

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Son domaine d’activité est : activités de soutien aux cultures (01.61z). Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Activités déclarées et évolutions

Activité : Entreprise de travaux agricoles et travaux publics. Activité : Transport public de marchandises et location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises.

Aux termes d'une délibération en date du 12 avril 2017, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'étendre l'objet social à l'activité de transport public de marchandises et location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts. Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur l'administration. 28/05/2017 Modification survenue sur l'activité. 26/04/2017 Mouvement sur l'activité ou l'Objet social.

Dirigeants et mouvements de gérance

Aux termes d’une délibération en date du 01/04/2020, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Madame Marie Josèphe CABON de démissionner de ses fonctions de gérante et a nommé en qualité de nouveaux gérants à compter du 01/04/2020, Monsieur Nicolas CABON, demeurant KERENEZ 29890 KERLOUAN et Monsieur Aurélien CABON, demeurant 3 RUE DE LA VALLEE 29260 PLOUIDER, pour une durée indéterminée. Pour avis La Gérance.

Mandataires sociaux : Gérant : CABON Aurélien, Ferdinand, François, Marie ; Gérant : CABON Nicolas. Mandataires sociaux : Démission de Mme Marie Josèphe CABON (Gérant), nomination de M Nicolas CABON (Gérant), nomination de M Aurélien CABON (Gérant). Date de prise d'effet : 01/04/2020. Mouvement des Dirigeants Source : Gérance.

Effectif, convention collective et données sociales

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.

Convention(s) collective(s) IDCC 7025. Convention collective nationale ETARF Mise à jour le 24/07/2026.

Sources des données et mise à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

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Documents et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI.

Identifiants douaniers et fiscaux

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. N° TVA Intracommunautaire. N° EORI.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Le numéro de TVA intracommunautaire, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Points pratiques pour vérifier le numéro de TVA

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Cabon Marcel a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
Consulter l’Extrait RNE ou un extrait KBIS/D1 pour obtenir les justificatifs officiels d'immatriculation.
Vérifier les mises à jour dans les bases publiques : Sirene, RNE, INPI, DGFiP et Douanes.

Élément	Valeur
Dénomination	CABON MARCEL
Siren	490 783 347
Siret siège	490 783 347 00019
Siège social	Kerenes 29890 KERLOUAN
Capital social	265 210 euros
Activité principale	Activités de soutien aux cultures (01.61z)
Effectif (2023)	10 à 19 salariés

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