Naissance de la TVA : Une Révolution Fiscale Française
Le 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est née en France.
FISCALITÉ cours complet de la TVA شرح بالداريجة
Carte des taux de TVA en Europe.
L'invention de Maurice Lauré et le principe de la TVA
La TVA est une invention de Maurice Lauré en 1954. Elle a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Cet ingénieur polytechnicien travaillait alors à l'Inspection des finances. « Il fait le constat qu'en France de plus en plus d'activités économiques donnent lieu à des échanges, l'autoconsommation agricole va disparaître. Il faut donc généraliser l'impôt sur le chiffre d'affaires et sur les salaires, mais le problème est qu'avec ces taxes on paie deux fois : sur le chiffre d'affaires de l'entreprise et sur celui de son fournisseur. Cela pénalise donc les systèmes avec énormément d'intervenants », explique Jean-Marc Daniel, auteur du livre Les Impôts, histoire d'une folie française : 60 ans de matraquage fiscal (éd. Tallandier, 2017).
Dans la tête de Maurice Lauré naît alors l'idée de taxer non pas le chiffre d'affaires, mais la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Il vient de mettre le doigt sur le « Graal fiscal » recherché depuis des siècles par les gouvernements successifs. En effet, depuis Philippe le Bel (1268-1314) et à mesure que les besoins financiers de l'État ont augmenté, les chefs d'État ont toujours rêvé d'un « impôt qui s'ancre dans ce triptyque d'exigences - faible impact sur le contribuable-faible risque de fraude-rendement conséquent pour l'État », retrace l'économiste Denys Brunel dans son ouvrage La TVA, invention française, révolution mondiale (éd. Eyrolles, 2012).Dans un livre sobrement intitulé Taxe sur la valeur ajoutée, Maurice Lauré expose en 1952 un système «très ingénieux».
La TVA est un impôt sur la consommation finale des ménages. Au lieu de demander au dernier vendeur de verser à l’État la totalité de cet impôt de consommation, il a prévu que chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production puis de distribution - industriels, prestataires de services, grossistes, détaillants - payerait l’impôt sur la valeur qu’il ajouterait au produit.
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En pratique, cette quote-part est fixée de façon assez simple : l’entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats. Et elle verse la différence au Trésor. Concrètement, « l'entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu'elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu'elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor ». D’où le nom de «taxe sur la valeur ajoutée», car elle est calculée sur la valeur ajoutée par l'entreprise à son produit.
Ce simple rappel montre que la TVA n’est, en aucune manière, un impôt sur le bénéfice brut de l’entreprise, mais une taxe sur la consommation qui est perçue selon le système des paiements fractionnés.
Les étapes de la mise en place de la TVA en France
Après le vote des deux chambres parlementaires, la loi supprimant la taxe à la production qui existait jusqu'alors pour la remplacer par une taxe sur la valeur ajoutée est promulguée par le président de la République René Coty le 10 avril 1954. «Si la loi est passée, cela doit beaucoup à l’appui politique de Pierre Mendès France, alors président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, devenu ensuite président du Conseil», souligne Alain Trannoy.
La réforme réalisée par Maurice Lauré en 1954 avait, à l’origine, un domaine limité : seuls les industriels et quelques rares grossistes étaient assujettis ; cela concernait environ 350 000 entreprises, généralement importantes, donc capables de tenir les comptes servant de base au calcul de l’impôt. Au départ, la TVA ne concernait que 300.000 grands industriels et grossistes, soit moins de 15% des entreprises enregistrées auprès du fisc. «Elle s’est étendue progressivement», relate Alain Trannoy.
Cette réforme avait été un succès, mais sur le plan pratique, le plus difficile restait à faire : appliquer cet impôt neutre et moderne à tous les autres agents de notre économie : commerçants détaillants ou grossistes, artisans, prestataires de services, professions libérales, soit environ 1 700 000 contribuables nouveaux, et même les agriculteurs qui étaient encore près de 1 700 000.
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La généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fut la grande affaire fiscale des années soixante. Cette généralisation de la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing. En 1968, la TVA est ainsi généralisée à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services, ainsi qu’à certains exploitants agricoles. De quoi susciter la colère des petits commerçants, dans le contexte de révolte menée par Pierre Poujade, instigateur du mouvement poujadiste.
Les enjeux et les oppositions à la réforme
Les partisans de la réforme étaient rares. Il y avait d’abord la direction générale des Prix, où Jean-Pierre Fourcade, alors conseiller au cabinet, avait bien compris que la bataille contre l’inflation passait par la modernisation de notre système de distribution : la réforme fiscale était un moyen, et non des moindres, qui permettrait aux commerçants, de toute taille et de toute forme juridique, de moderniser leurs activités sans augmenter les prix.
À la direction générale des Impôts, on rêvait d’une réforme qui étendrait à toutes les entreprises du commerce, des services et de l’artisanat, un impôt neutre et moderne. Cela permettrait de supprimer plusieurs taxes indirectes parfois vieillottes, et toujours sources de conflits parce que mal adaptées aux évolutions industrielles et commerciales d’une économie développée.
Dans le monde des entreprises, il n’y avait guère que le secteur des magasins à succursales multiples - on ne parlait pas encore de grandes surfaces - qui était favorable à la réforme. En effet, le système existant frappait d’un lourd handicap ces professionnels : la taxation de ces détaillants était majorée sous prétexte qu’ils faisaient une économie fiscale parce qu’ils intégraient la fonction de grossiste.
Car il s’agissait bien d’une bataille, tant les adversaires du projet étaient nombreux et puissants. Il y avait d’abord les commerçants-détaillants, au nombre d’un million, pour lesquels la réforme était un redoutable plongeon dans un océan fiscal compliqué et parfois inconnu. Les 600 000 artisans constituaient un second groupe d’adversaires, qui n’étaient ni moins puissants ni moins sympathiques.
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Les prestataires de services formaient une catégorie très hétérogène, dont il était difficile de mesurer les oppositions, si diverses étaient les situations : quelle similitude y avait-il entre un coiffeur, souvent d’ailleurs artisan, un hôtel-restaurant, un transporteur routier, Air France ou la SNCF, et des professions libérales comme un notaire, un avocat ou un géomètre-expert ?
Les agriculteurs ne seraient pas des adversaires, parce que, dans le projet initial, ils restaient en dehors de la réforme. Mais nous avions compté sans le dynamisme et l’intelligence fiscale du dirigeant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), François Guillaume : il avait compris que l’avenir de notre agriculture, dans le nouveau cadre européen, voire au niveau mondial, passait par une réforme fiscale qui donnerait aux exploitants les moyens de se moderniser et d’exporter ; la TVA répondait bien à cette double préoccupation.
Les raisons du succès de la réforme
Avec le recul du temps, trois causes majeures me semblent avoir joué un rôle décisif pour assurer le succès de la réforme. La première, et sûrement la plus importante, tient aux qualités intrinsèques de la TVA qui peuvent toutes se retrouver dans un seul mot : la neutralité.
À la différence des diverses taxes antérieures, la TVA se présentait comme un impôt neutre :
- neutre au regard des méthodes et de l’organisation de la production ;
- neutre quels que soient la forme et le nombre des intermédiaires des circuits de distribution ;
- neutre enfin quels que soient les choix des consommateurs face à des produits de même type.
Cette neutralité économique et l’habile construction technique qui l’assurait séduisirent Valéry Giscard d’Estaing. D’une manière générale, il portait beaucoup d’intérêt à la fiscalité, surtout lorsqu’elle satisfaisait son esprit logique, sa volonté de moderniser notre économie et sa conception libérale du marché : la TVA répondait parfaitement à ces préoccupations.
La troisième tient à l’effort, sans précédent, engagée par l’administration fiscale d’abord pour rencontrer les divers acteurs de ce futur système - chefs d’entreprises de toute catégorie, responsables d’organisations professionnelles, experts comptables, conseillers fiscaux -, ensuite pour informer et conseiller les nouveaux contribuables afin de les aider à appliquer la nouvelle loi.
L'adoption de la TVA à l'échelle mondiale
Et la T.V.A. s’est aussitôt révélée être le meilleur impôt pour harmoniser les fiscalités indirectes dans la Communauté européenne qui venait de naître : en effet, sa neutralité empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l’intérieur d’un marché commun. Elle a donc été adoptée par deux directives en février 1967. La TVA est même devenue en 1972 une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE. «Elle constitue l’un des piliers du marché unique», note Alain Trannoy.
Auteur de l’ouvrage La TVA, invention française, révolution mondiale (éditions Eyrolles, 2012), Denys Brunel n’hésite pas à affirmer que «la TVA a été un des moteurs des Trente glorieuses». «La TVA favorisait les exportations, car elle disparaît dès qu'un produit franchit les frontières. Cette taxe franco-française s’est rapidement exportée en dehors des frontières de l’Hexagone, se généralisant d’abord à l’Europe entière.
Carte de la TVA dans le monde.
En 2022, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) constatait que la TVA constituait aujourd’hui «l'une des principales ressources publiques dans le monde et singulièrement dans l'Union européenne (UE) où elle représente en moyenne entre 1/5ème et 1/6ème des prélèvements obligatoires des États membres».
Les taux de TVA en France
Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes. Le taux «normal» de la TVA, appliqué sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services, avait par exemple été fixé à 16,8% à l’origine. Il a depuis été augmenté puis baissé à plusieurs reprises, s’élevant aujourd'hui 20%.
Il existe en outre deux taux réduits aujourd’hui : l’un à 5,5% sur les produits considérés comme étant de première nécessité, et un autre, fixé à 10% aujourd’hui et créé en 2012, qui concerne les hôtels, la restauration ou encore les transports. Enfin, un taux «super-réduit» est créé en 1982, qui s’établit aujourd’hui à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse.
Aujourd'hui, le taux « normal » est fixé à 20 %. Viennent ensuite les deux taux réduits : celui à 10 % s'applique aux transports, aux meublés touristiques ou encore aux musées et cinémas ; celui à 5,5 % concerne, entre autres, les livres, les denrées alimentaires, les protections hygiéniques, les abonnements au gaz et à l'électricité.
Tableau des taux de TVA en France (2024)
| Taux de TVA | Application |
|---|---|
| 20% (Taux normal) | La plupart des biens et services |
| 10% (Taux réduit) | Transports, hébergement, restauration, musées, cinémas |
| 5.5% (Taux réduit) | Produits de première nécessité, livres, denrées alimentaires, protections hygiéniques, abonnements au gaz et à l'électricité |
| 2.1% (Taux super-réduit) | Médicaments remboursés par la Sécurité sociale, presse |
Le rendement est effectivement important : la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés en 2022, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales, selon les chiffres de la DGFiP. C'est deux fois plus que les recettes de l'impôt sur le revenu, qui s'élevaient cette année-là à 94 milliards (17 %).
Elle a été étendue en 1968 à tous les commerçants et artisans. Cent cinquante États dans le monde l’ont adoptée. Cet impôt fait souvent polémique car il est payé par tous de la même manière.
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